26 Le Moniteur • 7 juillet 2006 PROFESSIONS INGÉNIERIE La mission VISA pour les
26 Le Moniteur • 7 juillet 2006 PROFESSIONS INGÉNIERIE La mission VISA pour les ouvrages d’infrastructure F DOCUMENT DE NOVEMBRE 2005 SYNTEC A – QU’ATTENDONS-NOUS DES MISSIONS PROJET-DCE Les documents de PROJET -DCE constituent le dossier de base des études d’exécution et le dossier de référence de la mission VISA. Il est donc important de pré- ciser ce qu’en attendent les tech- niciens et ingénieurs chargés des EXE et du VISA. PROJET Le PROJET doit être de qualité et comprendre l’ensemble des piè- ces annexes nécessaires aux étu- des ultérieures d’exécution (étu- des géotechniques en particulier). Pour les ouvrages du réseau routier national non concédé, la constitution du dossier de plans est défi nie par la circulaire du 5 mai 1994. Pour les autres opérations on peut faire référence à cette circu- laire ou défi nir la constitution du dossier de plans. Sauf cas exceptionnels (ouvra- ges complexes, réparations…), les plans de ferraillage ne sont fournis ni au PROJET ni au DCE. (Dans certains cas des plans de fer- raillage de principe peuvent uti- lement être fournis : coupe type de voussoirs par exemple) Sur les plans de coffrage, les équarrissages des pièces doivent être fi xés et cotés et n’ont en prin- cipe pas à être modifi és par le bu- reau d’exécution. Seules des adap- tations mineures doivent être faites pendant les études d’exécution (recalages topo par exemple). Les plans de coffrage doivent donc défi nir clairement les ouvra- ges et les dimensions défi nies sur la base de calculs précis et sur les considérations géométriques en particulier de ferraillage (attention aux nœuds trop petits pour pla- cer les croisements d’armatures ou aux assemblages de charpente im- possibles à fabriquer). Les plans de PROJET doivent également intégrer l’ensemble des équipements : nature et dimensions des appareils d’appuis, nature et modalité d’évacuation des eaux, des corniches, des garde-corps et glis- sières. Ces équipements devront être défi nis par des plans techni- ques et non pas seulement par des intentions architecturales. Pour les ouvrages non courants au sens de la circulaire de 1994, en béton précontraint, le PROJET doit également intégrer un schéma de câblage précisant le nombre de câ- bles, leur nature, leur phasage ainsi que leur position dans les sections critiques. DCE Le DCE défi nit l’ensemble des caractéristiques techniques et spé- cifi ques de l’ouvrage. Il rassemble les plans du PRO- JET et fournit les pièces techni- ques et administratives de l’appel d’offre. Les pièces écrites techniques comprennent : – le cahier des prescriptions tech- niques et particulières (CCTP), – le bordereau des prix unitaires et forfaitaires, – le cadre du détail estimatif. Le DCE a pour objet de fournir à l’entreprise tous les éléments né- cessaires au chiffrage de l’opéra- tion. Il est basé sur les dimensions, les caractéristiques et les quantités déterminées en phase PROJET . Il doit donc indiquer clairement, dans le cadre du CCTP et du Bor- dereau de Prix, quelles sont les obligations de l’entreprise, en par- ticulier en ce qui concerne les étu- des d’exécution. Le cahier des prescriptions techniques et détaillées (CCTP) Il doit indiquer : – les données et informations mi- nimales nécessaires (« entrants ») pour que les études d’exécution soient lancées, et en particulier les différentes contraintes qui ont conduit au choix des solu- tions techniques, – le contenu des études à effectuer, – les points d’arrêts éventuels lors- que les « entrants » sont insuffi - sants. Il doit indiquer les modalités des calculs spécifi ques à l’ouvrage (au-delà des modalités de calculs types). Il est donc nécessaire de bien préciser : – les méthodes de calculs quand el- les sont particulières (par exem- ple calculs aux éléments fi nis), – les charges de calculs particu- lières : convois exceptionnels, militaires, de chantier, et leurs modalités de prise en compte particulières (charge centrée par exemple), – les conditions particulières de calculs : séisme – tenue au feu, – les conditions particulières des caractéristiques de sol si néces- saire, – la classe de fi ssuration admissible de chacune des parties d’ouvrages. Il n’y a pas lieu dans le CCTP de préciser les différentes combi- naisons et les valeurs de pondé- ration de charges nominales, qui font l’objet de règles clairement établies dans les différents CCTG (sauf cas rares où le concepteur souhaite prendre en compte un phénomène particulier). En d’autres termes, le concep- teur doit laisser à l’ingénieur le choix de ses méthodes de calculs, sauf cas particulier qui doit être in- diqué dans le CCTP . Le CCTP n’a pas à indiquer que le bureau d’études a vocation à optimiser les structures. L ’opti- misation globale est un travail de conception. Le BE d’exécution peut affiner les études dans un souci d’économie (ferraillage en- tre autres), mais n’est pas tenu à une révision de la conception dans un but d’optimisation. Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPU) Les prix des études sont forfai- taires et doivent comprendre des prix séparés pour : – les études d’exécution des ouvra- ges défi nitifs, – le contrôle externe des études d’exécution des ouvrages défi - nitifs, ce contrôle pouvant être réalisé par le BET d’exécution (à condition qu’il soit réalisé par une équipe indépendante de l’équipe de production), le BET propre de l’entreprise ou un BET extérieur, – les études d’exécution des ouvra- ges provisoires, – le dossier de récolement des étu- des d’exécution, – la mission de Coordinateur Études et Travaux de l’entreprise (CET) Le prix des études d’exécu- tion doit être réglé par le maître d’ouvrage avec un échéancier rai- sonnable qui pourrait être le sui- vant : – une avance forfaitaire de 20 % du forfait, réglée au démarrage des études correspondantes, POUR DE BONNES RELATIONS ENTRE LES BUREAUX D’ÉTUDES DE PROJET, D’EXÉCUTION ET DE CONTRÔLE EXTÉRIEUR Les relations entre les divers intervenants de l’Ingénierie dans les missions EXE-VISA sont souvent source de confl its ou d’incompré- hension, coûteuses pour la profession et sans avantage pour le Maître d’Ouvrage ou les autres acteurs de la construction. Dans un souci de réaliser des prestations de qualité et de travailler dans de meilleures conditions, il est apparu nécessaire au bureau IN- FRA de SYNTEC Ingénierie de clarifi er et de mieux défi nir les rap- ports entre les différents intervenants et le contenu proprement dit des missions suivantes : - PROJET -DCE, - Études d’exécution (EXE), - VISA des études d’exécution (VISA), Le présent document tente de décrire plus clairement le contenu de chaque mission en partant des attentes des uns et des autres pour que ces missions soient suffi santes par elles-mêmes et ne reportent pas leur contenu et les objectifs à atteindre sur les missions qui les précè- dent ou les suivent chronologiquement, puis de dégager une charte de comportement entre les différents intervenants. 7 juillet 2006 • Le Moniteur 27 EE PROFESSIONS – un règlement à l’avancement des études de 55 % à la fourniture in- dice 0 des documents d’études, – un règlement à l’avancement du VISA des études de 20 %, – un règlement forfaitaire de 5 % à la fourniture du dossier de réco- lement des ouvrages défi nitifs, si cette mission n’a pas été séparée dans un prix spécifi que. B – QU’ATTENDONS-NOUS DES ÉTUDES D’EXÉCUTION ? L’Entrepreneur et le Maître d’œuvre attendent du dossier des études d’exécution la fourniture de plans, de notes de calculs et des prescriptions techniques utilisées en accord avec les normes appli- cables, avec le dossier d’appel d’of- fres et d’une façon générale avec les règles de l’art. Ce dossier doit permettre : – à l’Entrepreneur : l’exécution des ouvrages définitifs concernés sans nécessité d’interprétations et d’analyses complémentaires, – Au Maître d’œuvre : la possibi- lité d’accorder un VISA des docu- ments sans ambiguïté, sans faire à la place du Bureau d’Études d’Exécution les calculs du projet, le calcul des cotations intermé- diaires ou le dessin de nœuds de ferraillage ou de charpente. Le bureau chargé des études d’exécution doit pouvoir travailler dans des conditions claires et pour cela : – disposer des éléments complets pouvant influencer sa mission dès son étude de prix pour l’en- treprise (ensemble des plans, toutes les spécifi cations techni- ques du projet, les normes appli- cables, …), – avoir un interlocuteur clairement désigné dans l’entreprise (Coor- donnateur Études et Travaux, CET) compétent et disposant de toute l’autorité liée à sa fonction, – avoir un correspondant claire- ment désigné chez le maître d’œuvre pour le suivi du VISA des études d’exécution, – avoir une mission clairement dé- fi nie et délimitée dans le cadre d’un contrat signé au début des études et non lorsque les études sont déjà largement avancées, – disposer de la totalité des docu- ments de projet éventuellement mis au point à la signature du marché entre l’entreprise et le maître d’ouvrage, – disposer d’un dossier projet com- plet et non pas approximatif – disposer en temps utile des mé- thodes constructives de l’entre- prise. – avoir à sa disposition dès le dé- but de ses études uploads/Ingenierie_Lourd/ article-moniteur-mission-visa.pdf
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- Publié le Aoû 16, 2022
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