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Le droit des obligations DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s ? inscrit dans le droit des obligations -carte bancaire et chéquier sont des instruments de paiements Lettre de change découvert sont des instruments de crédit BIBLIOGRA

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Matière qui s ? inscrit dans le droit des obligations -carte bancaire et chéquier sont des instruments de paiements Lettre de change découvert sont des instruments de crédit BIBLIOGRAPHIE BONNEAU Thierry Droit bancaire éd Montchrestien COQUELET Marie Entreprises en di ?cultés instruments de paiements et de crédit Dalloz Hyper cours DEVES COURET HIRIGOYON Droit du ?nancement éd Lamy GAVALDA SOUFFLET Instruments de paiement et de crédit Lithec e éd Droit bancaire Lithec JEANTIN LE CANNU GRANIER Droit commercial instruments de paiement et de crédit titrisation précis Dalloz e éd RIPERT ROBLOT mise à jour par DELEBECQ Traité de Droit commercial tome PIEDELIEVRE Stéphanie Instruments de crédit et de paiement Dalloz Cours Consultation DE JUGLART IPPOLITO Traité de droit commercial tome les e ?ets de commerce LGDJ PEROCHON BONHOMME Entreprise en di ?cultés instruments de crédit et de paiement LGDJ Code de commerce Dalloz - intégrant le Code monétaire et ?nancier ou code de commerce Lithec BENABANT Droit des obligations Précis Domat-Montchrétien PERRE SIMLER LEQUET Droit civil des obligations précis Dalloz e éd Juris-classeur commercial Revue Banque et Droit chronique de BONNEAU Revue de droit bancaire et ?nancier chronique d ? actualité bancaire CREDOT et GERARD Revue de Jurisprudence de droit des a ?aires Rubrique banque et crédit et rubrique moyen de paiement Revue trimestrielle de droit commercial chronique de JURISPRUDENCE et de législation CABRILLAC LEGEAIS www legifrance gouv fr rubrique jurisprudence nationale ?nancière INTRODUCTION CAutrefois on parlait de droit des e ?ets de commerce qui se composait de - la lettre de change -le billet à ordre -le warrant Ce sont des e ?ets de commerce mais aussi des instruments de crédit Ceux-ci représentent une catégorie juridique qui a grossi au ?l du temps pendant que sa composante e ?ets de commerce subissait un certain vieillissement D ? autres titres de crédit on vu le jour comme le bordereau dailly c ? est une cession simpli ?ée de créance professionnelle elle a vu le jour dans le sillage de crédit bail qui réunit location vente et promesse de vente dans une espèce de molécule contractuelle et également dans le sillage de l ? a ?acturage qui repose sur la subrogation conventionnelle par changement de créancier de droit civil Au- delà des e ?ets de commerce il y a d ? autres instruments plus neufs Toutefois la matière déborde vers le droit bancaire et le droit du crédit en général Les instruments de crédit et de paiement ?gurent parmi les opérations de banque le droit bancaire constitue donc une sorte de droit commun pour les instruments de crédit et de paiement Raison pour laquelle certaines solutions que nous verrons ici trouvent leurs explications dans le droit bancaire En conséquence il faut limiter le propos aux e ?ets de commerce auxquels devront s ? ajouter le bordereau dailly le plus dynamique des instruments nouveaux Comme leur nom l ? indique les instruments de crédit ne sont que des véhicules de crédit il faut donc