Le formulaire de demande de bourse de lyc e 2020 2021 68016

N Demande de bourse nationale de lycée pour l ? année scolaire - Cadre réservé à l ? établissement INE IIIIIIIIIIII N Etab IIIIIIIII Date de dépôt du dossier dans l'établissement NOM ?? PRENOM Important merci de remplir ce formulaire en majuscules de cocher les cases qui concernent votre situation et de ne rien inscrire dans les cases grises - Renseignements concernant les membres de la famille L ? enfant pour lequel vous demandez la bourse Son nom Ses prénoms Fille ?? Garçon ?? Sa date de naissance IIIIIIIII Son département de naissance III I Sa nationalité Française ?? d ? un pays de l ? Union européenne ?? d ? un autre pays ?? Si l ? enfant est sous-tutelle administrative indiquez l ? organisme Vous-même Vous êtes le père ?? OU la mère ?? OU la personne en charge de l ? enfant ?? Votre nom suivi éventuellement du nom d ? usage et prénom Votre adresse Code postal IIII Commune N de tel IIIIIIIII Courriel En activité professionnelle oui ?? non ?? Profession Situation de famille marié e ?? pacsé e ?? en concubinage ?? séparé e ?? divorcé e ?? veuf ve ?? célibataire ?? Votre conjoint e votre concubin e ou votre partenaire de Pacs Est-il le père ?? ou la mère de l ? enfant ?? Son nom suivi éventuellement du nom d ? usage et prénom Son adresse si elle est di ?érente de la vôtre Code postal III Commune En activité professionnelle oui ?? non ?? Profession - Renseignements relatifs à la scolarité Etablissement actuellement fréquenté par votre enfant Nom de l ? établissement Code postal III Commune Classe actuelle de l ? élève IIIIIII MEF-classe libellé court à compléter par l ? établissement Cadre réservé à l ? administration Charges et ressources Nombre d ? enfants ENF Ressources CN Demande de bourse nationale de lycée pour l ? année scolaire - - Renseignements pour déterminer les charges du foyer Merci de remplir le tableau ci-dessous Nom et prénom de chacun des enfants à charge y compris l ? enfant pour lequel vous demandez la bourse Date de naissance Etablissement scolaire université fréquentée ou profession BOURSIER Oui Non - Pièces à joindre à votre dossier Première période de la campagne de bourse de lycée avril à juillet - Vous avez fait votre déclaration de revenus en ligne Copie de l ? avis de situation déclarative à l ? impôt sur les revenus - Vous avez reçu une déclaration automatique ou tacite des revenus Copie de la déclaration automatique ou tacite des revenus Deuxième période de la campagne de bourse lycée septembre à octobre - Copie complète de votre avis d ? imposition sur les revenus Selon votre situation Pièces complémentaires à fournir Si vous vivez en concubinage Avis de situation déclarative à l ? impôt sur les revenus ou copie de la déclaration automatique des revenus de votre concubin e ou avis d ? imposition sur les revenus de votre concubin e

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• Détails
• Publié le Jan 19, 2021
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 46.9kB