Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Spaciotempo ® www.spaciotempo.com RÉGLEMENTATIONS SUR LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES

Spaciotempo ® www.spaciotempo.com RÉGLEMENTATIONS SUR LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES : LES ESSENTIELS 2 RÉGLEMENTATIONS SUR LES BÂTIMENTS TEMPORAIRES : LES ESSENTIELS SOMMAIRE Spaciotempo ® www.spaciotempo.com Quelles réglementations s’appliquent page 4 à votre nouveau bâtiment ? Le permis de construire page 3 La charte de confiance Spaciotempo® page 7 Les principales règlementations en matière page 8 de prévention et de sécurité sur les chantiers Questions fréquentes page 9 3 RÉGLEMENTATIONS BÂTIMENTS : LES ESSENTIELS Vous êtes sur le point de vous doter de nouvelles installations immobilières et, même si celles-ci sont louées et revêtent un caractère temporaire, un certain nombre de dispositions et de textes règlementaires sont à respecter pour assurer votre sécurité, celles de vos collaborateurs et la parfaite continuité de votre exploitation. En outre, un certain nombre de réglementations et de textes de loi sur la construction s’appliquent à votre ouvrage. Ce document vous aidera à mieux les appréhender et vous assurer que votre prestataire respecte scrupuleusement les dispositions législatives qui commandent l’installation d’un bâtiment. L’ensemble des dispositions relatives au permis de construire en France sont régies par le Code de la Construction, notamment les articles L.421.1 et suivants. Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire. Un décret en Conseil d'Etat arrête la liste des travaux exécutés sur des constructions existantes ainsi que des changements de destination qui, en raison de leur nature ou de leur localisation, doivent également être précédés de la délivrance d'un tel permis. Le nouveau Code de la Construction, modifié en octobre 2007, apporte néanmoins un certain nombre de dérogations à l’article L.421.1, notamment s’agissant de structures temporaires. Ces dérogations sont extrêmement encadrées et spécifiques à des destinations d’ouvrage bien particulières. Votre chargé d’affaires vous renseignera sur leur éventuelle application à votre projet. Les principaux éléments constitutifs du dossier de permis de construire, déposé au nom de votre entreprise au Service d’Urbanisme de votre collectivité locale, permettent d’appréhender la nature générale de votre projet et l’intégration de votre nouveau bâtiment au site existant. Ils permettent également de vérifier que l’ensemble des sujétions relatives à la construction ont été prises en compte dans l’étude d’implantation (Plan Local d’Urbanisme, règles de salubrité, d’alignement, protection des Monuments Historiques et des sites naturels, etc.). Une fois l’autorisation de construire notifiée, celle-ci reste valable deux ans, sauf modification du projet initial. Le permis de construire A tout moment, votre chargé d’affaires Spaciotempo® est à votre entière disposition afin de vous accompagner dans l’ensemble des démarches et contrôles que vous aurez à effectuer. Votre chargé d’affaires et votre interlocuteur Bureau d’Etudes Spaciotempo® vous conseillent lors de l’élaboration de vos dossiers de PC. 4 Dans le cadre d’installations temporaires, et spécifiquement pour le procédé constructif métallo-textile, il est particulièrement important de distinguer deux types de règlementations concernant la stabilité à froid (solidité) des ouvrages et les conditions d’utilisation de votre bâtiment. La réglementation Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS) La réglementation CTS est un sous-ensemble législatif de la réglementation sur les Etablissements Recevant du Public (ERP). Elle précise les conditions et limites d’utilisation des tentes et des structures temporaires métallo-textiles, notamment en matière de stabilité aux événements climatiques et de traitement de l’incendie et de la panique. Les structures relevant de la réglementation CTS sont généralement des structures « légères », en terme de dimensionnement des charpentes (tailles et sections des profilés métalliques) et de niveau d’équipement. En effet, les contraintes de chargement climatiques prises en compte dans les notes de calcul sont réduites a minima. Cela implique des limites d’utilisation fortes puisque l’exploitation de ces structures doit être purement et simplement arrêtée lors d’exposition : à des vents de plus de 100 km/h, et des épaisseurs de neige de plus de 4 cm en toiture. En outre, en cas d’exposition à des vents forts, le risque de ruine complète de la charpente n’est pas à écarter. Ces structures sont donc utilisées la plupart du temps dans le cadre de manifestations diverses de courte durée. QUELQUES FORMALITÉS À CONNAÎTRE LORS DE L’INSTALLATION DE STRUCTURES SOUS LE RÉGIME CTS • Avant la première implantation L’établissement doit obtenir une attestation de conformité, délivrée par le préfet du département dans lequel l’établissement est construit, assemblé ou implanté pour la première fois. Pour cela, le propriétaire ou le constructeur doit faire appel à un bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures (BVCTS) agréé par le ministère de l’Intérieur au moins 8 jours avant la première implantation. Une vignette-attestation sera apposée sur les équipements et installations vérifiés. Enfin, la commission consultative départementale de sécurité doit effectuer une visite : c’est sur avis favorable de cette dernière que l’attestation de conformité pourra être obtenue. Un numéro d’identification, correspondant au numéro du registre de sécurité, est attribué à cette occasion : il s’agit de l’identité de l’établissement. Ce numéro doit être inscrit visiblement et de manière indélébile à l’intérieur du CTS, sur chaque élément de la toile. • Le registre de sécurité Véritable carte d’identité du chapiteau, le registre de sécurité a pour objectif central d’assurer que structures, équipements et installations ont été fabriqués et entretenus conformément à la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité doit être maintenu à jour par le propriétaire. Il doit également rappeler la vitesse maximum du vent au-delà de laquelle le public devra être évacué, et présenter les schémas des installations électriques propres à l’établissement. Quelles réglementations s’appliquent à votre nouveau bâtiment ? 5 • Vérifications périodiques L’assemblage de l’établissement, l’état apparent des toiles, des tribunes et des gradins et autres équipements doivent être vérifiés par un BVCTS. En fonction de la destination de la structure, d’autres règles peuvent s’appliquer à votre chapiteau. Lors de l’analyse de vos besoins, votre chargé d’affaires prend en compte l’ensemble de ces éléments et vous propose une solution adaptée à vos contraintes d’exploitation. Les règles NV 65 Les règles Neige et Vent de 1965, modifiées (NV 65) définissent de manière normalisée les effets de la neige et du vent sur les ouvrages construits. Elles ont pour objet de fixer les valeurs des chargements climatiques pour l’ensemble des sites sur le territoire national ainsi que des méthodes d’évaluation et de calcul des efforts correspondants sur l’ensemble d’une construction. Les règles NV 65, aussi connue sous l’appellation AFNOR DTU P06-006, ont été modifiées en 1999 et 2000 pour intégrer les nombreuses observations météorologiques effectuées depuis leur entrée en application. Ainsi, contrairement à la réglementation CTS, l’application des règles NV65 au dimensionnement de la charpente et des équipements de votre bâtiment permet d’en garantir une exploitation continue, dans des conditions de sécurité propres à un bâtiment traditionnel. Le territoire national français comporte six « zones » de vent et cinq « zones » de neige, chacune fonction de l’intensité d’exposition météorologique. Certaines localités ou sites spécifiques sont également soumis à des contraintes plus importantes que celles exprimées par la zone à laquelle ils appartiennent : on parle alors de sites « exposés » ou soumis à des « surcharges extrêmes ». Projection des zones de neige au sens de la réglementation NV65 en France : Zone Charge de neige sur le sol s0 (N/m2) Charge de neige accidentelle s0a (N/m2) 1A 450 - 1B 450 1000 2A 550 1000 2B 550 1350 3 650 1350 4 900 1800 6 Projection des zones de vent au sens de la réglementation NV65 en France : Un bâtiment conforme aux règles NV65 doit être calculé par un bureau de calcul habilité et grâce à la méthode dite des éléments finis. Cette méthode permet de calculer la stabilité à froid de l’ouvrage dans sa globalité (composants principaux de la charpente, mais également pièces de liaisonnement, ferrures, etc.) et non pas les simples résistances des éléments pris séparément. Sont prises en compte dans ce calcul les différentes sollicitations supportées par le bâtiment dans son ensemble : des sollicitations dites permanentes (poids propre de l’ossature et des équipements qui affectent ce poids), et d’autres dites variables (charges éventuelles d’exploitation et charges de neige et de vent). Règles NV65 : pressions et vitesses de vent normal ou extrême pressions de référence à 10m au dessus du niveau du sol Zone Site Pression normale Pa Pression extrême Pa Vitesse normale km/h Vitesse extrême km/h protégé 400,0 700,0 92,0 121,7 normal 500,0 875,0 102,9 136,1 1 exposé 675,0 1181,3 119,5 158,1 protégé 480,0 840,0 100,8 133,3 normal 600,0 1050,0 112,7 149,1 2 exposé 780,0 1365,0 128,5 169,9 protégé 600,0 1050,0 112,7 149,1 normal 750,0 1312,5 126,0 166,6 3 exposé 937,5 1640,6 140,8 186,3 protégé 720,0 1260,0 123,4 163,3 normal 900,0 1575,0 138,0 182,6 4 exposé 1080,0 1890,0 151,2 200,0 protégé 1200,0 2100,0 159,3 210,8 normal 1200,0 2100,0 159,3 210,8 5 exposé 1440,0 2520,0 174,6 230,9 7 En terme de méthodologie, les règles NV65 imposent le dimensionnement du bâtiment dans sa configuration la plus défavorable, à savoir celle pour laquelle les efforts supportés par les composants sont les plus contraignants. Par exemple, si votre bâtiment, pour des nécessités opérationnelles de votre activité, est équipé de nombreux portails électriques, le calcul uploads/Ingenierie_Lourd/ brochure-reglementation-batiments-temporaires.pdf