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Janvier 2017 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ---------------- MI

Janvier 2017 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix – Travail – Patrie ---------------- MINISTERE DE L’ECONOMIE DE LA PLANIFICATION ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------------- REPUBLIC OF CAMEROUN Peace – Work – Fatherland ------------------- MINISTRY OF ECONOMY, PLANNING AND REGIONAL DEVELOPMENT ----------------- GUIDE DE TRAITEMENT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS ET D’APPUIS EN MATERIELS ADRESSEES PAR LES GIC, ASSOCIATIONS ET ONG AU MINEPAT Guide de traitement des demandes d’appuis adressées au MINEPAT Page 2 SOMMAIRE I. INTRODUCTION ................................................................................................................. 3 II. CRITERES D’ELIGIBILITE ....................................................................................................... 3 III. COMPOSITION DU DOSSIER .............................................................................................. 4 IV. ANALYSE DES DEMANDES D’APPUIS ................................................................................. 5 V. MISE A DISPOSITION DES APPUIS ...................................................................................... 6 VI. SUIVI-EVALUATION DES MICROPROJETS ......................................................................... 6 ANNEXE 1 : FICHE D’IDENTIFICATION DU MICROPROJET .................................................. 8 ANNEXE 2 : GRILLE D’EVALUATION DES DEMANDES D’APPUI FINANCIERS ...................... 9 ANNEXE 3 : CANEVAS DE REDACTION DU DOCUMENT DE PROJET ................................ 12 Guide de traitement des demandes d’appuis adressées au MINEPAT Page 3 I. INTRODUCTION Le présent manuel a pour objet la définition des modalités d’allocation des appuis octroyés par le MINEPAT dans le cadre de son programme de renforcement de la planification et d’intensification des actions d’aménagement du territoire. Ces appuis sont de deux ordres :  des appuis financiers, d’une part pour des activités productives (agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques, artisanales, etc.), et d’autre part pour la réalisation des microprojets d’infrastructure de base (puits, forages, ponceaux, etc.) ;  des appuis en petit matériel agricole (moulins, pressoirs, porte-tout, etc.). Il est à préciser que, les ressources prévues pour les appuis financiers sont supportées par la ligne « projet d’appuis aux organisations rurales et des quartiers urbains pauvres » engagées puis virées dans le compte bancaire du bénéficiaire sur la base d’une décision de déblocage signée par le MINEPAT. Pour ce qui est des appuis en petit matériel agricole, leurs allocations s’effectuent selon les disponibilités en magasin dont la gestion est assurée par l’agent chargé des opérations de la comptabilité matière du Cabinet du MINEPAT. Ce guide retrace le processus de demande, de sélection, d’allocution des appuis et de suivi des microprojets et décrit à ce titre :  les critères d’éligibilité ;  la composition du dossier de demande ;  la procédure d’évaluation de la demande d’appui, et enfin ;  le processus de mise à disposition des appuis. II. CRITERES D’ELIGIBILITE Il s’agit de définir la nature des requérants et des microprojets pouvant solliciter un appui dans le cadre du présent programme. i. Eligibilité du requérant Peut-être requérant :  Une association ;  Un groupe d’initiative commune (GIC) ; une Union de GIC ; une Fédération de GIC ;  Une ONG ;  Un groupement d’intérêt économique (GIE) ;  Une coopérative. ii. Eligibilité du microprojet Le MINEPAT est disposé à offrir des appuis aux différents requérants susmentionnés, respectivement par la subvention d’une activité génératrice de revenu (AGR), par l’appui à la Guide de traitement des demandes d’appuis adressées au MINEPAT Page 4 réalisation d’un microprojet d’infrastructure de base et par l’appui à la réalisation d’un projet agricole à travers un apport en petit matériel agricole. Dans tous les cas évoqués ci-dessus, les demandes éligibles sont des microprojets ou microréalisations privées, économiques, financiers ou sociaux, d’intérêt collectif qui contribuent directement ou indirectement au développement des activités productives (agricoles, pastorales, sylvicoles, halieutiques, artisanales, etc.). Les microprojets à subventionner ou sollicitant du matériel agricole portent principalement sur les activités de développement communautaire et l’achat de petits équipements collectifs, matériels ou intrants agricoles. Toutefois, les domaines suivants peuvent bénéficier également des subventions de l’Etat :  la réalisation des champs communautaires ;  l’aménagement des points d’eau ;  l’appui aux coopératives féminines ;  la réalisation des pistes de collecte ou de petits ponts ;  le renforcement de capacité des acteurs, par exemple la formation aux techniques de gestion ;  etc. III. COMPOSITION DU DOSSIER Les demandes d’appui sont toutes adressées au Ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.  Elles peuvent être déposées dans les Délégations Départementales ou Régionales du MINEPAT, qui les achemineront au niveau des services centraux du MINEPAT.  Lesdites demandes doivent parvenir au MINEPAT entre le 1er janvier et le 31 juillet de l’année civile en cours et comporter impérativement les documents suivants : i. Demande timbrée à l’attention du MINEPAT Elle doit tenir sur deux pages au maximum et porter obligatoirement la signature d’un responsable de la structure requérante. Son contenu doit ressortir respectivement le libellé du microprojet, le coût total, l’appui sollicité (subvention financière ou en petit matériel agricole), l’apport personnel et d’autres potentiels partenaires. ii. Fiche d’identification du microprojet Cette fiche permet d’alimenter la base des données des demandes d’appuis sollicitées au MINEPAT. Elle doit fournir les informations détaillées sur la structure requérante ainsi que sur son microprojet (voir annexe 1), notamment :  date de création,  siège ; Guide de traitement des demandes d’appuis adressées au MINEPAT Page 5  adresse ;  objectifs ;  mandat ;  spécialisation ;  coûts du microprojet ;  etc. iii. Document de projet Il doit décrire de manière claire et précise le projet pour lequel la demande est adressée. Les principaux éléments à retrouver sont entre autres :  la nature du projet ;  la catégorie d’activité ;  le lieu du projet ;  les résultats attendus du projet ;  le lien avec la stratégie du secteur ou du sous-secteur concerné, notamment les Matrices d’Actions Prioritaires pour les stratégies sectorielles ou les Plans d’Actions Prioritaires pour les stratégies sous sectorielles ;  le budget (incluant comment ces fonds seront utilisés) ;  éventuellement la liste du matériel agricole ;  chronogramme détaillé du projet. En outre, le requérant doit démontrer clairement son expérience, sa capacité et son engagement à réaliser les activités prévues pour atteindre les résultats escomptés et mettre en lumière celles déjà réalisées et résultats obtenus. De plus, il doit obligatoirement justifier son apport personnel (nature et espèce) équivalent à au moins 10% du coût total du microprojet. Un canevas détaillé de rédaction du document de projet est disponible en annexe 3. NB : Toute demande d’appui en petit matériel agricole doit obligatoirement être adossée à un document de projet. IV. ANALYSE DES DEMANDES D’APPUIS L’analyse et l’évaluation finale des demandes en vue d’un appui éventuel, sont effectuées par les services compétents du MINEPAT du 1er janvier au 31 août de l’année civile en cours. Les documents fournis par le requérant seront évalués par une grille d’évaluation du microprojet conçu à cet effet (voir annexe 2). Ces évaluations sont soumises périodiquement à l’appréciation du Ministre pour avis définitif. L’évaluateur devra particulièrement, pour chacun des microprojets, veiller à leur lien avec le DSCE, la Stratégie du Secteur Rural, qui, de manière spécifique, prévoient la promotion des filières agricoles porteuses, et/ou à fort potentiel de croissance et d’emploi, les Stratégies des Secteurs Education, Social et Santé pourvoyeuses d’un capital humain solide et capable de soutenir la croissance et l’emploi. 1. Pour les stratégies des secteurs Rural et Infrastructures Guide de traitement des demandes d’appuis adressées au MINEPAT Page 6 Les filières porteuses prioritaires concernent respectivement :  les plantes stimulantes (cacao, café, thé) ;  les fruits (ananas, banane dessert, plantain) ;  les céréales (riz et maïs) ;  le latex (hévéa) ;  les tubercules (manioc) ;  les oléagineux (huile de palme) ;  les productions animales (volaille, porc et bœuf) ;  ressources halieutiques (poisson) ;  le tourisme ;  le bois ;  pistes de collecte ;  cases communautaires ;  points d’eaux. 2. Pour les Stratégies Sectorielles Sociales, de l’Education et de Santé  salles de classes ;  salles d’hospitalisation des dispensaires ;  points d’eau ;  tables bancs ;  médicaments essentiels des pharmacies. Le personnel du MINEPAT pourra éventuellement, en tant que de besoins, effectuer des missions d’investigation dans les sites des projets et/ou les sièges des structures avant l’allocation des appuis. Au terme du processus d’évaluation, les résultats de l’évaluation sont transmis par note au MINEPAT. V. MISE A DISPOSITION DES APPUIS Les bénéficiaires des demandes d’appuis sont informés par une correspondance du Ministre de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, assortie d’une décision de déblocage, entre le mois d’avril et de septembre de l’année civile en cours. Un cahier de charge, préparé par la Direction des Affaires Générales du MINEPAT qui oblige les demandeurs à prendre des engagements pour rentabiliser les subventions accordées, est joint à la correspondance de notification des bénéficiaires des demandes d’appuis. VI. SUIVI-EVALUATION DES MICROPROJETS  Après l’allocation des ressources, le suivi et l’évaluation des différents appuis octroyés sont effectués par les Directions en charge du Développement Régional et Local et des Affaires Générales du MINEPAT. A cet effet, le suivi est effectué à l’aide du Guide de traitement des demandes d’appuis adressées au MINEPAT Page 7 chronogramme des activités prévu par le promoteur du projet et le cahier de charge prescrit par le MINEPAT.  Au terme du projet, uploads/Ingenierie_Lourd/ canevas-de-redaction-des-projets-pdf.pdf