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Manuel pour l’identification, le montage et la gestion des microprojets Dans le

Manuel pour l’identification, le montage et la gestion des microprojets Dans le cadre des FONDS DE DEVELOPPEMENT LOCAL des unités forestières en République du Congo Version finale, pour application pilote NOTE Ce document a été élaboré dans le cadre de l’assistance technique en appui aux Fonds de Développement Local (AT-FDL). L’AT-FDL a été mise en place suite à la sollicitation du secteur privé et à des concertations avec le Ministère de l’Economie Forestière et du Développement Durable (MEFDD), de mai 2014 à juillet 2015. Elle est financée par la Facilité REDD de l’Union Européenne, exécutée par l’European Forest Institute, et est assurée par le bureau The IDL Group, rattaché à la Cellule Développement Communautaire du CNIAF. Le projet a pour objectif de soutenir le gouvernement, les sociétés forestières et les communautés locales, pour le fonctionnement des FDL dans les concessions forestières, ainsi que le partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources naturelles en République du Congo. Il vise ainsi (1) d’un coté à consolider un modèle pour le partage de bénéfices dans le secteur forestier qui pourra être considéré dans le cadre de la révision du code forestier et ses textes d’application, ainsi que dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie REDD+ et des éventuels programmes de paiements des services environnementaux (PSE) et de l’autre, (2) à contribuer au développement local, en améliorant le fonctionnement des FDL et la qualité des microprojets proposés par les communautés locales et autochtones en particulier. Table des matières 1. INTRODUCTION...................................................................................................................4 1.1 CONTEXTE GENERALE .................................................................................................................................... 4 1.2 PROBLEMES SPECIFIQUES, OBJECTIFS ET CONTENU DU MANUEL............................................................................ 5 1.3 ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DES PROCEDURES .................................................................................. 5 2. CADRAGE SUR LES CRITERES D’ELIGIBILITE ET LA STRATEGIE DE FINANCEMENT....................6 2.1 CRITERES D’ELIGIBILITE DES « MICROPROJETS D’INTERET COMMUNAUTAIRE » ........................................................ 6 2.2 DEFINITION DE LA STRATEGIE DE FINANCEMENT PAR « TYPE DE PROJET »............................................................... 8 3. IDENTIFICATION ET MONTAGE DES MICROPROJETS...........................................................10 3.1 IDENTIFICATION D’UN MICROPROJET DE TYPE AGR........................................................................................... 10 3.2 MONTAGE D’UN MICROPROJET DE TYPE AGR.................................................................................................. 12 4. VALIDATION DES MICROPROJETS EN CONSEIL DE CONCERTATION.....................................16 5. FINALISATION DES FICHES ET LANCEMENT DES MICROPROJETS .........................................17 6. APPUI ET SUIVI DES MICROPROJETS ..................................................................................19 ANNEXES..................................................................................................................................20 ANNEXE I : MODELE DE FICHE DE PROJET............................................................................................................. 20 ANNEXE II : OUTILS DE GESTION DES MICROPROJETS ............................................................................................. 25 ANNEXE III : SUPPORT DE FORMATION DES BENEFICIAIRES A L’IDENTIFICATION, AU MONTAGE ET A LA GESTION DES MICROPROJETS................................................................................................................................................. 26 1. Introduction 1.1 Contexte générale Le Fonds de Développement Local (FDL) est destiné à financer des microprojets, ou autres activités d’intérêt communautaire, pour les populations riveraines des concessions forestières. Il est alimenté par une redevance par m3 de bois commercialisable qui est exploité annuellement par les sociétés forestières (dont le montant est fixé par le Ministre en charge des Forêts), ainsi que des subventions du Conseil départemental, des dons et des legs. Le FDL représente un modèle innovant de mécanisme de développement local, intégrant les différents niveaux de planification et d’exécution, de la communauté locale villageoise aux autorités départementales. Il fait désormais partie des mécanismes de partage des bénéfices obligatoires que les sociétés doivent mettre en œuvre. Avec le projet de nouveau code forestier, le FDL figurera bientôt comme partie intégrante du cahier de charges particulier signé par les sociétés forestières, aux côtés des autres obligations de type socio-économiques. Dans le cadre du contrôle de la légalité du bois, le FDL fait également partie des éléments à contrôler et à auditer afin de permettre l’émission des futures licences FLEGT autorisant l’exportation du bois vers le marché européen. Chaque FDL est propre à une unité forestière. Il est créé par arrêtés et son fonctionnement est précisé par un règlement intérieur. Il est géré à travers un Conseil de Concertation (CC), organe multipartite qui s’appuie sur un comité de gestion, une Coordination Technique (CT) et un Comité d’Evaluation (CE). Les premiers FDL ont été créés officiellement par arrêtés en avril 2010 dans les UFA Kabo et Pokola de la société CIB et l’UFA Ngombe de la société IFO. L’alimentation des fonds a cependant débutée dès l’adoption des plans d’aménagement, en 2006 et 2007, et les premiers projets financés dès 2008 (Pokola) et 2009 (Ngombe, Kabo)1. Les premiers Règlement Intérieurs ont été adoptés un peu plus tard en 2012 (Pokola, Kabo) et en 2013 (Ngombe). Les Conseils de Concertation ont également progressivement initié des procédures ou outils visant à préciser la manière d’appliquer les principes accordés, à destination des différents organes chargés de leur mise en œuvre (ex. fiches de montage des microprojets pour la coordination technique, comité pour l’achat des intrants, etc.). Le présent manuel de procédures a été élaboré en collaboration étroite avec les parties prenantes des Conseils de Concertation, en particulier les sociétés IFO et CIB, en capitalisant sur leur expérience et leurs outils. Le manuel est à l’usage des différents acteurs impliqués dans la gestion des microprojets et particulièrement les membres de la CT. C’est un document susceptible d’adaptations en fonction de l’évolution du contexte de mise en œuvre des FDL. 1 Sur base de Notes de Service qui ont précédées les Arrêtés 1.2 Problèmes spécifiques, objectifs et contenu du manuel Chaque année, la sélection des villages et/ou des microprojets à financer s’effectue sur base de plusieurs éléments qui ne sont pas toujours très précis. Parmi ceux-ci, on relève principalement le fait de ne pouvoir financer qu’un projet qui respecte les critères d’éligibilité (fixés dans le règlement intérieur), tout en écartant les villages qui comportent des projets qui sont encore en cours ou bien qui sont mal gérés. On reporte également un certain flou, voire des avis contradictoires, sur certains critères d’éligibilité comme le type de projet à financer (activités génératrices de revenus versus projets communautaires…) et de structure porteuse du projet (groupements versus familiaux …). Enfin, du côté du processus d’identification et de montage des microprojets dans les villages, on relève que les missions s’arrêtent souvent à l’identification du type de projet et des bénéficiaires, tandis que le montage est effectué par la Coordination Technique, avec l’appui de l’équipe sociale de la société, ce qui limite l’appropriation par les bénéficiaires. Ce manuel, qui s’adresse à la Coordination Technique, a pour objectif de répondre à plusieurs problèmes évoqués ci-dessus. Il n’a pas vocation à aborder tous les aspects relatifs au travail de la Coordination Technique, notamment ceux relatifs à la mise en œuvre et au suivi des microprojets. Il adresse en particulier les questions de :  Critères d’éligibilité des projets  Etapes clefs à respecter pour l’identification et le montage des microprojets  Outils pour la gestion des microprojets Dans cette version du manuel, des « notes de situation » sont insérées sous forme d’encadrés, qui donnent quelques informations sur le contexte et l’historique des modifications apportées. 1.3 Entrée en vigueur et modifications des procédures La présente procédure entre en vigueur à compter de sa date de signature par les membres du Conseil de Concertation de l’unité forestière concernée. Cette procédure peut être revue et mise à jour périodiquement par le Conseil de Concertation sur proposition de l’une des parties membres. La proposition doit être adressée au bureau du Conseil de Concertation au moins 1 mois avant la tenue de la prochaine session. Le bureau met en place une commission technique qui examine la proposition. 2. Cadrage sur les critères d’éligibilité et la stratégie de financement 2.1 Critères d’éligibilité des « microprojets d’intérêt communautaire » Rappel de la situation existante : Actuellement, les critères d’éligibilité des « microprojets d’intérêt communautaire »2 retenus dans les différents Règlement Intérieurs sont très similaires entre les Conseils de Concertation. On distingue : Les critères systématiques  Etre exécuté dans la série de développement communautaire de l’UFA  Contribuer à l’atteinte des objectifs du Plan d’Aménagement  Avoir un effet multiplicateur  Avoir un caractère communautaire ou coopératif  Avoir des retombées bénéfiques pour toute la communauté  Refléter la structure sociale de la communauté en tenant compte de l’aspect genre (rapport homme et femme, et groupes sociaux marginalisés) Les critères variables  Etre l’émanation d’une volonté manifeste de la population > Ajouté pour l’UFA LDG  Etre porté par un groupe d’intérêt social (famille, agriculteurs….) > Ajouté pour l’UFA Ngombe D’autres critères existent, qui ne sont pas fixés par les textes mais qui sont pris en compte dans la pratique, sur lesquels on reporte souvent des avis divergents entre les parties prenantes :  Le type de projet à financer (activités génératrices de revenus, création et entretien d’infrastructures communautaires….)  La structure porteuse du projet (groupement communautaire, groupement de développement, groupes familiaux, ….)  Les autres critères qui pourraient garantir la réussite du projet comme : la demande d’une contrepartie de la part des bénéficiaires ; des éléments du projet mieux définis dès le départ en termes de résultats attendus et de partage des bénéfices. 2 Formulation retenue dans les Arrêtés portant organisation et fonctionnement des FDL Note de situation : L’ensemble des critères cités ci-dessus ont été largement discutés avant d’être reformulés et complétés avec l’ensemble des parties prenantes. Les nouveaux critères présentés plus bas uploads/Ingenierie_Lourd/ 08-manuel-gestion-microprojets-fonds-de-developpement-local-roc.pdf