Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Projet d’exploitation d’une carrière de calcaire Etude d’impact sur l’environne

Projet d’exploitation d’une carrière de calcaire Etude d’impact sur l’environnement Rapport définitif Sommaire 1 1 PRÉAMBULE 5 2 MÉTHODOLOGIE 5 3 CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL 7 3.1 . Cadre juridique ................................................................................................................... 7 3.1.1. Loi et décrets relatifs aux EIE 7 3.1.2. Législation relative à l'air 7 3.1.3. Législation relative à l'eau 8 3.1.4. Législation relative à la protection des sols 8 3.1.5. Loi cadre de protection et de mise en valeur de l’environnement 9 3.1.6. Décret relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines 9 3.1.7. Loi relative à la gestion des déchets et à leur élimination 10 3.1.8. Loi régissant les établissements classés 11 3.1.9. Législation relative à l’importation, la circulation, la vente et l’utilisation des explosifs 11 3.1.10 Loi 65/99 formant Code du travail 13 3.1.12 Loi 78-00 relative à la charte communale 14 3.1.11 dahir du 5 mai 1914 relatif à l’exploitation des carrières 14 3.1.12. Autres instruments juridiques 15 3.2 . Cadre institutionnel .......................................................................................................... 15 3.2.1. Les administrations de coordination 15 3.2.2. Administrations de gestion 16 3.2.3. Organisations non gouvernementales 19 3.3 . Conclusion ........................................................................................................................ 19 4. JUSTIFICATION DU PROJET 20 5. PROBLÉMATIQUES ENVIRONNEMENTALES POSÉES PAR L’EXPLOITATION DES CARRIÈRES. 20 6. DESCRIPTION DU PROJET 21 6.1 . Situation du site du projet ................................................................................................. 21 6.2 . Consistance du gisement ..................................................................................................... 27 6.3 . Les opérations d'exploitation ............................................................................................. 28 6.3.1. Abattage et foration 29 6.4 . Assainissement liquide ....................................................................................................... 35 6.5 . Déchets solides domestiques et industriels ............................................................................ 35 6.5.1. Déchets domestiques 35 6.5.2. Déchets industriels 35 6.6 . Assainissement de l’air ....................................................................................................... 35 2 6.7 . Méthode d’exploitation ...................................................................................................... 35 6.7.1 Préparation du terrain et aménagement des accès 36 6.7.2 Front d’attaque 36 6.7.3 Chargement 36 6.8 . Evolution de l’exploitation de la carrière .............................................................................. 36 6.9 . Restauration et réhabilitation du site ................................................................................... 40 7. HORIZON TEMPOREL DE L’EIE 42 8. PÉRIMÈTRE D’ÉTUDE 43 8.1 . Périmètre de l'étude relatif à l’air ........................................................................................ 43 8.2 . Périmètre de l’étude relatif à l’eau ...................................................................................... 43 8.3 . Périmètre de l’étude relatif à la population, la flore et la faune .............................................. 43 8.4 . Périmètre de l'étude relatif aux nuisances dues au transport ................................................ 43 9. DESCRIPTION DE L’ÉTAT DE L’ENVIRONNEMENT 43 9.1 . Milieu Physique ................................................................................................................. 43 9.1.1. Topographie 43 9.1.2. Climat 44 9.1.3. Qualité de l’air 44 9.1.4. Bruit ambiant 45 9.1.5. Géologie 45 9.1.6. Hydrogéologie 47 9.1.7. Pédologie 48 9.1.8. Sismicité 49 9.2 . Milieu biologique ............................................................................................................... 50 9.2.1. Faune et flore 50 9.2.2. Aires protégées 50 9.3 . Milieu humain ................................................................................................................... 50 9.3.1. Cadre administratif 50 9.3.2. Population 51 9.3.3. Activité agricole 51 9.3.4. Industrie 51 9.3.5. Tourisme 51 9.3.6. Hygiène et santé de la population 52 9.3.7. Infrastructures 53 9.4 . Carte d’inventaire ............................................................................................................. 53 10. IDENTIFICATION ET EVALUATION DES IMPACTS, MESURES D’ATTÉNUATION ET DE COMPENSATION 54 10.1 . Méthodologie .................................................................................................................. 54 10.2 . Identification des impacts du projet sur son environnement ................................................. 58 3 10.2.1. Principaux enjeux lors de la mise en place des équipements et infrastructures 58 10.2.2. Enjeux lors de l’exploitation du projet 59 10.2.3. Phase de démantèlement et réhabilitation du site 60 10.3 . Impacts positifs de la carrière ........................................................................................... 63 10.3.1. Création de postes d'emploi 63 10.3.2. Développement économique socio-économique de la Commune de TIZGHA 63 10.4 . Impacts négatifs, mesures d’atténuation et de compensation ................................................. 64 10.4.1. Impacts liés aux travaux de démarrage du projet 64 10.4.2. Impacts liés à la phase d’exploitation de la carrière 68 10.4.3. Phase de démantèlement 77 11. PROGRAMME DE CONTROLE ET DE SUIVI 78 11.1 . SPECIFICATIONS GENERALES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT: .... 78 11.2 . SURVEILLANCE ENVIRONNEMENTALE ..................................................................... 79 11.3 . SUIVI DE LA QUALITE DU MILIEU .............................................................................. 80 12. BILAN ENVIRONNEMENTAL ET CONCLUSIONS 80 13. RÉFÉRENCES 81 14. ANNEXES 81 14.1 . Variation du niveau de bruit en fonction de la distance ........................................................ 81 14.2 . Valeurs limites des rejets atmosphériques .......................................................................... 83 14.3 . Déduction de l’importance globale d’un impact ................................................................. 83 14.4 . Importance relative ......................................................................................................... 85 14.5 . Seuils de qualité des eaux souterraines ............................................................................... 85 14.6 . Normes de rejets directs Valeurs limites des rejets directs .................................................... 86 4 1 Préambule La plupart des matériaux qui permettent de répondre aux besoins du bâtiment et des travaux publics sont extraits des carrières. Si ces matières premières non renouvelables ne posent généralement pas de problèmes de disponibilités à l'échelle nationale, leur exploitation au niveau local est néanmoins soumise à la concurrence d'autres usages du sol. Ainsi, l'insertion des carrières dans leur environnement est aujourd'hui plus exigeante, quant à la prévention des sources de gêne ou de nuisances pour le voisinage, la préservation des sites, des paysages et du cadre de vie, la limitation des bruits dus aux engins et aux installations de traitements, des vibrations du sol et des bâtiments causés par les tirs de mines, des poussières, des nuisances générées par la circulation des camions desservant le site. L’exploitation des carrières est une activité économique, génératrice d'emploi. Toutefois, cette industrie ne peut être menée sans prendre en compte les intérêts liés à l'environnement : - au niveau du projet d'exploitation proprement dit en préservant ou en apportant des mesures compensatoires admissibles dans les zones à fortes sensibilités (faune, flore, ressources en eau, …), - lors de l'exploitation en limitant les nuisances de fonctionnement, - en fin d'exploitation en insérant le site dans son voisinage. Il est bien évident que l'aspect économique ne pourra être pérennisé sans la prise en compte des aspects environnementaux et sociaux. La loi sur les études d’impact pour la protection de l'environnement vise à prévenir ces impacts et ces nuisances. 2 Méthodologie1 L’ingénieur Conseil a réalisé la présente étude d’impact sur l’environnement en suivant les étapes décrites ci-après : • Description du projet, • Description des composantes sensibles de l’environnement, • Interaction entre les composantes environnementales et les composantes du projet, source de nuisances. Cette interaction permet l’identification des impacts potentiels, • Evaluation des impacts, formulation des mesures d’atténuation et estimation du coût de ces mesures, 1 La méthodologie est un rappel de l’approche formulée lors de l’offre. L’approche est celle suivie dans les différentes études d’impact sur l’environnement au Maroc, selon l’école canadienne. Cette approche est également celle consignée dans le guide des EIE de l’ONEP. 5 • Identification et évaluation des impacts résiduels lorsqu’il y a lieu, • Bilan environnemental et conclusions • Elaboration d’un plan de surveillance et de suivi L’organigramme suivant illustre l’agencement des différentes étapes décrites ci- avant. Figure 1: Démarche adoptée pour l'élaboration de l’étude d'impact Pour l’identification des impacts, l’Ingénieur Conseil a eu recours à la technique des réseaux qui consiste à déduire les impacts d’une action du projet sur l’environnement en analysant les éléments du milieu environnant. La technique par les réseaux, contrairement à l’analyse par les matrices d’impact, permet d’accéder aux impacts indirects. Les sources d'impact sont mises en évidence pour chaque phase du projet, à savoir : 6 Processus d'Interaction Identification des impacts Check list d'impacts types Simulations Evaluation des impacts Mesures d'atténuations/coûts Plan de surveillance et de suivi Réglementation et Normes Description du Milieu environnant Description des Composantes du projet Raisonnement par réseau Phase de réalisation du projet Phase d’exploitation du projet Phase de démantèlement du projet et réhabilitation du site 3 Cadres juridique et institutionnel2 Avant de procéder à l’étude d’impact objet du présent rapport, il est important de présenter un aperçu des cadres juridique et institutionnel régissant les différents domaines de l’environnement susceptibles d’être concernés par un projet d’exploitation d’une carrière. 3.1. Cadre juridique Nous présentons dans ce qui suit les différents règlements, lois et projets de loi ainsi que les décrets d’application correspondants, réglementant les procédures d’élaboration et d’examen des études d’impact au niveau national et régissant les composantes de l'environnement pouvant être affectées. 3.1.1. Loi et décrets relatifs aux EIE Le Département de l’Environnement, en étroite collaboration avec les différents Départements Ministériels, a élaboré la Loi 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement et ses décrets. Cette loi a été promulguée en 2003. Les décrets d’application sont actuellement en cours de préparation. Les textes relatifs aux études d’impact sur l’environnement délimitent le champ d’application de la loi opposable aux projets publics et privés qui, en raison de leurs dimensions ou de leur nature sont susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Ils définissent les objectifs et le contenu d’une étude d’impact et conditionnent l’octroi de toute autorisation pour la réalisation desdits projets par l’obtention d’une décision d’acceptabilité environnementale. Cette loi prévoit également un contrôle de conformité et des sanctions en cas de violation de la loi ou des textes pris pour son application. Les deux projets de décret d’application prévus déterminent les conditions générales dans lesquelles s’appliquent les dispositions de la loi : procédure de gestion des études d’impact, droits et obligations du pétitionnaire, des différents Départements Ministériels concernés et du Département de l’Environnement (DE). Le premier projet de décret est relatif à la composition et au fonctionnement du Comité National et des comités régionaux des études d’impact sur uploads/Ingenierie_Lourd/ cas-carriere.pdf