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CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)  Ordonnan

CCH - CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS (EXTRAITS)  Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation (pour la partie législative)  Décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 recodifiant la partie réglementaire du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'effet équivalent (pour la partie règlementaire)  Portée de la recodification : c’est une recodification à droit constant. Cela signifie que la structure du Code ainsi que la numérotation des articles ont été changées sans modification du contenu du droit, sauf quelques articles (prise en compte notamment de la suppression de la commission centrale de sécurité). - ERP - Sécurité et protection contre l'incendie - IGH / IMH - Sécurité et protection contre l'incendie - Bâtiments d'habitation - Règles générales de construction - Bâtiments d'habitation - Sécurité et protection contre l'incendie - Accessibilité - Quel que soit le handicap - Accessibilité - Bâtiments d'habitation et maisons individuelles - Accessibilité - ERP (établissements recevant du public) et IOP (installations ouvertes au public) - Contrôle technique des bâtiments - Équipements - Sécurité des ascenseurs - Équipements - Sécurité des portes automatiques de garage ERP - Sécurité et protection contre l'incendie Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. L. 123-1 Travaux L. 143- 1 Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. L. 123-2 Mesures complémentaires L. 143- 2 L. 123- 3, I ERP à usage total ou partiel d’hébergement - pouvoirs du maire L. 184- 1 L. 123- 3, II Astreinte L. 184- 2 L. 123- 3, III Astreinte L. 184- 3 L. 123- 3, IV Sanctions en cas de non exécution des travaux L. 184- 4 L. 123- 3, V Sanctions en cas de suroccupation L. 184- 5 L. 123- 3, VI Sanctions en cas de dégradation, destruction, non respect de l’interdiction d’habiter... L. 184- 6 L. 123- 3, VII Peines complémentaires personnes physiques L. 184- 7 L. 123- 3, VIII Peines complémentaires personnes morales L. 184- 8 L. 123- 3, IX Sanctions exploitants de fonds de commerce aux fins d’hébergement L. 184- 9 L. 123-4 Fermeture des ERP L. 143- 3 R. 123-1 Champ d'application R. 143- 1 R. 123-2 Définition d'un ERP R. 143- 2 R. 123-3 Obligations des constructeurs, propriétaires et exploitants R. 143- 3 R. 123-4 Évacuation des occupants R. 143- 4 Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R. 123-5 Comportement au feu matériaux et éléments de construction R. 143- 5 R. 123-6 Aménagement, distribution intérieure et isolement R. 143- 6 R. 123-7 Sorties, EAS et dégagements R. 143- 7 R. 123-8 Éclairage R. 143- 8 R. 123-9 Produits dangereux R. 143- 9 R. 123- 10 Installations techniques R. 143- 10 R. 123- 11 Moyens de secours R. 143- 11 R. 123- 12 Règlement de sécurité R. 143- 12 R. 123- 13 Prescriptions exceptionnelles R. 143- 13 R. 123- 14 ERP de 5e catégorie R. 143- 14 R. 123- 15 ERP relevant de personnes de droit public R. 143- 15 R. 123- 16 ERP relevant de personnes de droit public : fonctionnaire ou agent spécialement désignés R. 143- 16 R. 123- 17 Établissements pénitentiaires, militaires, chemin de fer R. 143- 17 R. 123- 18 Types d'ERP R. 143- 18 R. 123- 19 Catégories d'ERP R. 143- 19 Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R. 123- 20 ERP ne correspondant à aucun type R. 143- 20 R. 123- 21 Groupement d'ERP R. 143- 21 R. 123- 22 Dossier permettant de vérifier la conformité d'un ERP avec les règles de sécurité R. 143- 22 R. 123- 27 Rôle du maire R. 143- 23 R. 123- 28 Rôle du représentant de l'État dans le département R. 143- 24 R. 123- 34 Commission consultative départementale R. 143- 25 R. 123- 35 Rôle de la commission consultative départementale R. 143- 26 R. 123- 36 Avis de la commission consultative départementale R. 143- 27 R. 123- 37 Création de sous-commissions R. 143- 28 R. 123- 38 Création de commissions de sécurité d'arrondissement, communales ou intercommunales R. 143- 29 R. 123- 39 Compétence des commissions de sécurité R. 143- 30 R. 123- 40 Présidence des commissions de sécurité R. 143- 31 R. 123- 41 Réunions des commissions de sécurité R. 143- 32 R. 123- 42 Accès aux établissements par les commissions R. 143- 33 R. 123- 43 Rôle des constructeurs, installateurs et exploitants R. 143- 34 Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R.* 123- 43-1 Silence gardé par l'administration R. 143- 35 R. 123- 43-2 Décision implicite de rejet R. 143- 36 R. 123- 44 PV et comptes-rendus de vérification R. 143- 37 R. 123- 45 Visite d'ouverture des ERP R. 143- 38 R. 123- 46 Autorisation d'ouverture R. 143- 39 R. 123- 47 Liste départementale des ERP R. 143- 40 R. 123- 48 Visites périodiques ou inopinées des ERP R. 143- 41 R. 123- 49 Présence des exploitants ou représentants - PV R. 143- 42 R. 123- 50 Rôle des services de police et de gendarmerie R. 143- 43 R. 123- 51 Registre de sécurité R. 143- 44 R. 123- 52 Fermeture des ERP R. 143- 45 R. 123- 53 Disposition spécifique Paris, Hauts-de-Seine, Seine- Saint-Denis, Val-de-Marne R. 143- 46 R. 123- 55 Cas des ERP non conformes avec les anciennes réglementations R. 143- 47 R. 152-6 Sanctions pénales R. 184- 4 R. 152-7 Sanctions pénales R. 184- 5 IGH / IMH - Sécurité et protection contre l'incendie Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R. 122-1 Champ d'application (IMH) R. 145-1 R. 122-1 Champ d'application R. 146-1 R. 122-2 Définition R. 146-3 R. 122-3 Définition ; exceptions R. 146-2 R. 122-4 Règlement de sécurité R. 146-5 R. 122-5 Classification R. 146-4 R. 122-6 Emplacement R. 146-6 R. 122-7 Conditions d'utilisation : activités prohibées R. 146-7 R. 122-8 Densité maximale d'occupation R. 146-8 R. 122-9 Principes de sécurité R. 146-9 R. 122- 10 Description des compartiments R. 146- 10 R. 122- 11 Comportement au feu - Responsabilité des propriétaires) R. 146- 11 R. 122- 11-1 Autorisation des travaux R. 146- 12 R. 122- 11-2 Expéditeur et destinataire de la demande R. 146- 13 R. 122- 11-3 Contenu du dossier de demande R. 146- 14 R. 122- 11-4 Délais d'instruction R. 146- 15 Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R. 122- 11-5 Instruction R. 146- 16 R. 122- 11-6 Modalités d'autorisation R. 146- 17 R. 122- 14 Désignation du mandataire R. 146- 18 R. 122- 15 Rôle du mandataire R. 146- 19 R. 122- 16 Entretien et vérifications R. 146- 20 R.* 122- 16-1 Silence gardé par l'administration R.* 146- 21 R. 122- 16-2 Décision implicite de rejet R. 146- 22 R. 122- 17 Service de sécurité et exercices d'évacuation R. 146- 23 R. 122- 18 Modifications - Potentiel calorifique R. 146- 24 R. 122- 19 Contrôle administratif R. 146- 25 R. 122- 20 Vérifications de la réaction et de la résistance au feu R. 146- 26 R. 122- 21 Visites de contrôle pendant la construction R. 146- 27 R. 122- 22 Occupation de l'immeuble R. 146- 28 R. 122- 23 Visites de la commission R. 146- 29 R. 122- 24 Conditions de l'occupation de l'immeuble R. 146- 30 Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R. 122- 25 Notification de la décision du maire R. 146- 31 R. 122- 26 Répertoriation de l'IGH R. 146- 32 R. 122- 27 Fichier départemental de contrôle R. 146- 33 R. 122- 28 Contrôles périodiques ou inopinés R. 146- 34 R. 122- 29 Registre de sécurité R. 146- 35 R. 122- 30 Définition (IMH) R. 145-2 R. 122- 31 Rénovation de façade (IMH) R. 145-3 R. 122- 32 Objectifs généraux (IMH) R. 145-4 R. 122- 33 Système de façade (IMH) R. 145-5 R. 122- 34 Arrêté d'application (IMH) R. 145-6 Bâtiments d'habitation - Règles générales de construction Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. R. 111- 1 Lignes de communication électroniques R. 113- 3 R. 111- 1-A Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble non soumis au statut de la copropriété R. 113- 7 R. 111- Travaux concernant des places de stationnement situées R. 113- Ancienne réf. Titre Nouvelle réf. 1-B dans un immeuble soumis au statut de la copropriété 8 R. 111- 1-C Travaux concernant des places de stationnement situées dans un immeuble collectif R. 113- 9 R. 111- 1-D Notifications R. 113- 10 R. 111- 1-1 Définition R. 111- 1 R. 111- 1-2 Dérogation projet de surélévation d'immeuble R. 112- 9 R. 111- 2 Surface et volume habitables R. 156- 1 R. 111- 3 Installations sanitaires R. 151- 1 R. 111- 3 Installations sanitaires R. 157- 6 R. 111- 4 Isolation bruit intérieur R. 154- 6 R. 111- 4-1 Isolation bruit extérieur R. 154- 7 R. 111- 4-2 Attestation d'achèvement des travaux R. 122- 32 R. 111- 4-3 Qualité de la personne établissant l'attestation R. 122- 33 R. 111- 4-4 Eléments d'information permettant l'établissement de l'attestation R. 122- 34 R. 111- 4-4 Eléments d'information permettant l'établissement de l'attestation R. 122- 35 R. uploads/Ingenierie_Lourd/ cch-modif-articles.pdf