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Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes MAITRE D’OUVRAGE COTE

Office Public de l’Habitat de Nice et des Alpes-Maritimes MAITRE D’OUVRAGE COTE D’AZUR HABITAT 53, BOULEVARD RENÉ CASSIN 06282 NICE CEDEX 3 OBJET DU CONTRAT Propriété TIESI Angle chemin du Château St Pierre et avenue du Général Olry NICE Construction de 36 logements CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Côte d’Azur Habitat – Centrale phovoltaïque - 2010 NICE – Propriété TIESI – Construction de 36 logements - PAGE 1 SOMMAIRE 1. GENERALITES. DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OPERATION CERTIFICATION QUALITEL OBLIGATION DE L’ENTREPRISE DOCUMENT A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE QUALITES DES ELEMENTS DES INSTALLATIONS IMPLANTATION REPERAGE, APPAREILS, CANALISATIONS, GAINES, CABLES PROTECTION DES OUVRAGES 1.8.1 PROTECTION DURANT LES TRAVAUX 1.8.2 PROTECTION CONTRE LA CORROSION NETTOYAGE ASSURANCES GARANTIES 2. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE 2.1.1 OBJET ET ÉTENDUE DES TRAVAUX 2.1.2 TEXTES RÉGLEMENTAIRES - BASES DE CALCULS 2.1.3 TRAVAUX COMPRIS ET TRAVAUX NON COMPRIS 2.1.4 SERVICES PUBLICS 2.1.5 MISES EN SERVICES, ESSAIS, RÉCEPTION 2.1.6 PLANS – RÉSERVATIONS 3. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLES. COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUE ONDULEURS DISPOSITIF DE PROTECTION ELECTRIQUE 3.3.1 PROTECTION ELECTRIQUE 3.3.2 MISE A LA TERRE ET PROTECTION FOUDRE 3.3.3 TABLEAU DE PROTECTION GENERATEUR SOLAIRE (TDGS) RACCORDEMENT AU RESEAU DE DISTRIBUTION CABLAGES ACQUISITION DE DONNEES Côte d’Azur Habitat – Centrale phovoltaïque - 2010 NICE – Propriété TIESI – Construction de 36 logements - PAGE 2 1 GENERALITES 1.1 DESCRIPTION SOMMAIRE DE L'OPERATION Les travaux faisant l’objet du présent CCTP concernent la mise en place d’une couverture métallique solaire en toiture, dans le cadre de la construction d’un ensemble immobilier de 36 logements situés sur la commune de Nice, quartier Ariane, pour le compte de Côte d’Azur Habitat. Le bâtiment destiné à l’habitation est classé conformément à l’arrêté du 31/01/1986 vis à vis de la réglementation incendie en habitation de 3ème famille A. Le projet de 36 logements comprend 2 blocs de bâtiments, liaisonnés par un sous-sol parking commun et deux toitures distinctes. Une couverture sur structure métallique liaisonnant les deux blocs d’habitation, assurant une fonction technique et architecturale essentielle à cette construction sera recouverte partiellement d’équipements photovoltaïques en vue d’une production d’électricité avec contrat de revente totale au réseau public. Cette couverture couvrira une grande partie des terrasses des deux blocs du niveau R+5, et participera pleinement au confort d’été par ses ombres portées. L’installation devra répondre aux critères d’éligibilité des équipements de production d’électricité photovoltaïque pour le bénéfice de la prime d’intégration au bâti. Le présent CCTP à pour objet la définition des travaux et des fournitures nécessaires à l'équipement "SUR TOITURE PHOTOVOLTAÏQUE" de la présente opération. Il n’aborde aucune des spécifications relatives à l’exploitation de l’installation précisées dans la convention. 1.2 CERTIFICATION QUALITEL Le présent projet fait l’objet d’une certification Qualitel. Les exigences relatives à cette certification devront être prises en compte par l’entrepreneur/gestionnaire. Tous les documents exigés par l’organisme certificateur devront être remis par l’entrepreneur/gestionnaire. Enfin, lors des visites de contrôle de l’organisme certificateur, l’entrepreneur/gestionnaire devra être présent et fournir tous les justificatifs nécessaires. 1.3 OBLIGATION DE L’ENTREPRISE En principe, seul le devis descriptif propre à chaque lot est joint au dossier de consultation, mais il est précisé que l’Entrepreneur/gestionnaire doit prendre connaissance des devis des autres lots auprès du Maître d’Œuvre. L’Entrepreneur/gestionnaire ne pourra, de ce fait, prétendre ignorer les prestations et obligations des autres corps d’état dont les travaux seront exécutés en liaison avec les siens. Par le fait de soumissionner, l’Entrepreneur/gestionnaire contracte l’obligation d’exécuter l’intégralité des travaux de sa profession, nécessaires pour le complet et parfait achèvement de la construction projetée, conformément aux règles de l’art, quand bien même il ne serait pas fait mention explicitement de certains d’entre eux au devis descriptif. Dans le cas où les stipulations du devis descriptif ne correspondraient pas à celles des plans, notamment en ce qui concerne les dimensions, l’Entrepreneur/gestionnaire se devra Côte d’Azur Habitat – Centrale phovoltaïque - 2010 NICE – Propriété TIESI – Construction de 36 logements - PAGE 3 d’envisager la solution la plus onéreuse. De ce fait, il ne pourra réclamer aucun supplément en s’appuyant sur le fait que la désignation mentionnée sur les plans d’une part, et sur le devis descriptif d’autre part, pourrait présenter d’inexact, d’incomplet ou de contradictoire. Enfin, il est précisé que l’Entrepreneur/gestionnaire ne pourra arguer d’un oubli de localisation du devis descriptif, pour prétendre à supplément sur le prix forfaitaire de son marché, si l’ouvrage concerné figure aux plans. L’Entrepreneur/gestionnaire devra réceptionner les supports sur lesquels il devra mettre en œuvre ses ouvrages, car le fait d’avoir exécuté ses travaux constituera une acceptation sans réserve de ceux ci. L’entrepreneur/gestionnaire aura à sa charge, tous les échafaudages, engins et agrès de toute nature nécessaire à l’exécution de ses ouvrages. L'Entrepreneur/gestionnaire du présent lot est réputé avoir pris connaissance des pièces générales, CCAP etc... 1.4 DOCUMENT A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE Avec sa proposition Le présent CCTP signé Les variantes éventuelles avec l'étude correspondante, les variantes feront l'objet d'un poste séparé en fin de la proposition. Pendant la phase de préparation des travaux Un dossier technique - Ce dossier technique présentera l’ensemble des équipements, matériaux, procédés, accessoires prévus dans son offre en se référant aux articles du présent C.C.T.P. - Le schéma d’implantation des principaux composants - Les schémas électriques de l’installation - Une simulation indiquant les attendus en termes de production en prenant comme base les données Météo France. - Une liste de références similaires en montant et complexité de travaux, Les éléments de contraintes sur les autres lots : plans de réservations, scellements, ouvrages divers. Les fiches notices techniques et avis techniques du matériel à installer. Les plans d'exécution et schémas de ses ouvrages établis à partir des plans «directeurs», remis dans le cadre de l'appel d'offres, Documentation technique en français précisant les caractéristiques des principaux composants et matériels modules photovoltaïques, onduleurs, TDGS, centrale d'acquisition etc.), avec leur durée de garantie Schéma de principe d'implantation des divers modules en toiture (précisant surfaces de cellules photovoltaïques et surfaces « neutres » sans cellule) avec les indications techniques correspondantes La puissance crête typique garantie proposée avec indication de la surface globale des cellules photovoltaïques Côte d’Azur Habitat – Centrale phovoltaïque - 2010 NICE – Propriété TIESI – Construction de 36 logements - PAGE 4 Le nombre et les caractéristiques techniques précises des modules de toiture photovoltaïque proposés (et modules de toiture « neutre ») : profil et dimensions unitaires, couleur des cellules et bac acier, puissance crête unitaire, poids, etc., Le nombre et les caractéristiques précises des onduleurs proposés (puissance, dimensions, etc.), Le principe des dispositifs de protection électrique proposés, Autres informations permettant de juger les offres techniques. Tous les plans d'exécution et de détail devront être communiqués en temps utile par l'entrepreneur/gestionnaire à la Maîtrise d'œuvre ou Maitrise d’ouvrage pour accord, faute de quoi il s'exposera à refaire tout ou une partie de ses installations si celles en cours d'exécution n'ayant pas reçues le visa de la Maîtrise d'œuvre ou Maitrise d’ouvrage. Le soumissionnaire devra joindre à son offre l'Avis Technique du CSTB en cours de validité pour les éléments de couverture photovoltaïque. En cours de travaux Tous les plans et croquis détaillés de montage, cotes des socles, schéma de circuit. L'Entrepreneur/gestionnaire est entièrement responsable de ses plans et cotations fournis. L'agrément d'un matériel autre que celui prévu au projet sera possible que si l'entrepreneur/gestionnaire informe à temps le Maître d'Ouvrage et propose un échantillonnage de l'ensemble des produits (et sous réserve d’accord du Maître d’ouvrage/Maître d’œuvre) Dans le cas contraire, l'Entrepreneur/gestionnaire s'expose à refaire à ses frais les ouvrages non acceptés et prendrait de ce fait, à sa charge, toutes les modifications et sujétions entraînées par ses modifications. En fin de travaux La notice de conduite et d'entretien des installations, (dont un exemplaire sera affiché dans le local technique) La nomenclature du matériel installé avec la précision de sa provenance, L'ensemble des plans d'exécution indiquant l'état réel de l'installation, compte tenu des modifications et des adjonctions qui auront pu être décidées en cours d'exécution. Les plans seront établis sur support informatique AUTOCAD 2006 format DWG Les procès-verbaux d'essais dits "Fiches COPREC " dument renseignés, Les procès-verbaux de classement au feu du matériel installé, Toutes les pièces nécessaires à l'établissement du DIUO (cf. articles L-235, R-238-37 à 39 et R-235-5 du Code du Travail). 1.5 QUALITES DES ELEMENTS DES INSTALLATIONS Tous les éléments des installations devront être neufs, en parfait état et conformes : à la réglementation en vigueur, aux présentes spécifications techniques Les appareils devront : Côte d’Azur Habitat – Centrale phovoltaïque - 2010 NICE – Propriété TIESI – Construction de 36 logements - PAGE 5 Avoir une estampille de qualité NF ou un certificat de qualité délivré par un organisme officiel, chaque fois qu'une telle qualification existe, Etre garantis par leur constructeur pour l'utilisation envisagée, Etre agrées par les Services Publics ou par les Sociétés Concessionnaires lorsque ces organismes ont un droit de contrôle sur les installations du Maître de l’ouvrage, Etre livrés sur le chantier dans leurs emballages d'origine, Etre munis de leurs étiquettes d'origine, Etre présentés au Maître d'Œuvre ou Maitrise d’ouvrage avant l'ouverture des emballages, Le Maître d'Œuvre ou uploads/Ingenierie_Lourd/ cctp 3 .pdf