may 2013 mai ?? Vol No May ?? Vol No CVol No TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE RENSEIGNEMENTS DIVERS Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article du Règlement sur les marques de commerce Le registrai

mai ?? Vol No May ?? Vol No CVol No TRADE-MARKS JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE RENSEIGNEMENTS DIVERS Le Journal des marques de commerce est publié toutes les semaines conformément à l'article du Règlement sur les marques de commerce Le registraire des marques de commerce ne peut garantir l'exactitude de cette publication et il n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les omissions ni pour les conséquences qui peuvent en résulter Toute correspondance relative aux marques de commerce doit être adressée au registraire des marques de commerce rue Victoria Gatineau Canada K A C La description des marchandises et ou des services fournie directement sous la marque est dans la langue dans laquelle la demande a été produite Tout enregistrement sera restreint aux marchandises et ou services ci-mentionnés La description des marchandises et ou des services apparaissant en second lieu est une traduction apparaissant à titre informatif seulement JOURNAL DES MARQUES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Le Journal des Marques de commerce est disponible sous forme électronique sur le site web de l ? OPIC http opic gc ca Le journal est disponible en format PDF et peut être téléchargé gratuitement vu et imprimé avec le lecteur Acrobat d ? Adobe La version électronique du Journal est la version o ?cielle DATES DE PRODUCTION La date de production de toutes les demandes d'enregistrement de marques de commerce annoncées dans le présent Journal y compris celles qui visent à étendre l'état déclaratif des marchandises et ou services d'un enregistrement existant est indiquée en chi ?res immédiatement après le numéro de dossier dans l'ordre année mois et jour S'il existe une date de priorité elle est précédée de la lettre P ? en majuscule Dans les demandes pour étendre l'état déclaratif des marchandises et ou services la date d'enregistrement initiale ?gure dans le même ordre après le numéro d'enregistrement OPPOSITION Toute personne ayant un motif valable d'opposition pour les motifs d'opposition voir la section de la Loi sur les marques de commerce à une demande d'enregistrement ou à une demande pour étendre l'état déclaratif des marchandises et ou services annoncée dans le présent Journal peut produire une déclaration d'opposition auprès du registraire des marques de commerce dans les deux mois suivant la date de parution de la présente publication La déclaration doit être accompagnée du droit prescrit ISSN - imprimé ISSN - en ligne GENERAL INFORMATION The Trade-Marks Journal is published every week in compliance with Rule of the Trade-marks Regulations The Registrar of Trade-marks cannot guarantee the accuracy of this publication nor assume any responsibility for errors or omissions or the consequence of these All mail relating to Trade-marks should be addressed to the Registrar of Trade- marks Victoria street Gatineau Canada K A C The wares and or services appearing ?rst under the Trade-mark are in the language ?led by the applicant Any registration will be restricted to these wares and or services described therein The wares and or services appearing latterly are translations for convenience only ELECTRONIC TRADE-MARKS JOURNAL The Trade-marks

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  • Publié le Apv 29, 2021
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