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Certificat de réception des travaux No du contrat 1 – Renseignement sur l’organ

Certificat de réception des travaux No du contrat 1 – Renseignement sur l’organisme Nom de l’organisme Adresse (no, rue, municipalité) Code postal 2 – Renseignement sur les travaux Adresse (no, rue, municipalité, code postal) No de l’ensemble immobilier Entrepreneur Date du contrat de construction Année Mois Jour Adresse de l’entrepreneur (no, rue, municipalité) Code postal 3 – Recommandation des professionnels Nous soussignés, en date du _________________________et conformément aux conditions générales et complémentaires au contrat (date de l’inspection) qui lie __________________________________________________________________et l’entrepreneur général, avons inspecté les (nom de l’organisme) travaux exécutés par l’entrepreneur en vue de la signature du présent Certificat de réception des travaux. Nous avons constaté, en date du_________________________que tous les travaux ont été exécutés conformément aux règles de l’art, (date de réception des travaux) aux normes et codes en vigueur ainsi qu’aux documents contractuels, et que toutes les corrections et travaux complémentaires demandés lors de l’inspection des travaux ont été effectués. Nous joignons également : S.O. l’attestation de conformité des travaux avec le Règlement sur l’économie de l’énergie dans les nouveaux bâtiments; une copie des tous les documents de chantier (dessins d’atelier, manuel d’entretien, rapport de chantier, directives de, chantier, rapport de surveillance, etc.); une copie des plans annotés et des devis; autres documents, précisez : __________________________________________________________________________________ Par conséquent, nous recommandons au propriétaire de procéder à la réception des travaux. L’ingénieur L’ingénieur Prénom et nom (en lettre moulées) Prénom et nom (en lettre moulées) Signature Signature L’architecte Le chargé de projet Prénom et nom (en lettre moulées) Prénom et nom (en lettre moulées) Signature Signature 4 – Acceptation de l’organisme À la suite de la recommandation des professionnels, l’organisme accepte la réception des travaux réalisés dans le cadre du présent projet à compter du : Date de réception des travaux Année Mois Jour Organisme Signature Date Nom du responsable et titre (en lettre moulées) Année Mois Jour Pièces jointes Commentaires uploads/Ingenierie_Lourd/ certificat-reception-travaux.pdf