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DRAFT RAPPORT CES-MED 1 Rapport pour le projet CES-MED Identification des mécan

DRAFT RAPPORT CES-MED 1 Rapport pour le projet CES-MED Identification des mécanismes des schémas financiers pour les PAEDC Etude réalisés par Louis Perroy, Ali Agoumi et Menouer Boughedaoui Promouvoir le développement des énergies durables dans les villes méditerranéennes www.ces-med.eu DRAFT RAPPORT CES-MED 2 Table des matières 1. Introduction et principes de base de la Finance Climat ........................ 2 2. Revue et sélection des projets existants ........................................... 3 2.1.1. Oujda ...................................................................................... 3 2.1.2. Benslimane ............................................................................... 5 2.1.3. Agadir ..................................................................................... 6 2.2. Projets énergétiques Identifiés pour la Tunisie (villes de Sfax, Sousse et Kairouan) ............................................................................................. 7 2.2.1. Sfax ........................................................................................ 8 2.2.2. Sousse ..................................................................................... 9 2.2.3. Kairouan ................................................................................. 11 2.3. Projets énergétiques Identifiés pour l’Algérie (villes de Boumerdes, Sidi Bel Abbes et Batna) .................................................................................... 12 2.3.1. Batna ..................................................................................... 13 2.3.2. Sidi Bel Abbes ........................................................................... 14 2.3.3. Boumerdès .............................................................................. 15 3. Logique de consultations des financeurs des projets .......................... 16 4. Approche des financeurs de projets urbains .................................... 17 5. Recommandation pour approche futur ........................................... 26 ANNEX I: Questionnaires sur projets urbain au Maroc .............................. 28 1. Description rapide du processus de sélection. ................................... 28 2. Questions relatives aux Projets des Villes Marocaines proposés .............. 29 3. Premières Questions communes aux responsables des villes : ................ 29 4. Questions complémentaires par projets MAROC ................................. 29 DRAFT RAPPORT CES-MED 2 1. Introduction et principes de base de la Finance Climat L’objet de la mission faisant l’objet de ce rapport, est une étape initiale de recherche d’institutions de financement, multilatérale et bilatérale qui seraient potentiellement intéressées par le financement des projets d’énergie propre de neuf villes dans les trois pays du Maghreb, Maroc, Algérie et Tunisie. Ces d’institutions de financement, multilatérale et bilatérale sont susceptible de faire de tels financement au titre de la « finance climat ». Le terme de « finance climat » recouvre de concept de la recherche de financement pour des projets ayant un lien direct avec le changement climatique que ce soit des projets comportant des activités d’atténuation (réduction des émissions de gaz à effet de serre) ou d’adaptation (adaptation aux impacts induis par les changements progressifs du climat). Un exposé détaillé et pratique le finance climat a été fait dans le document produit par Climatekos dans le Handbook No8 pour l’initiative ClimaSouth : Version en français : http://www.climasouth.eu/sites/default/files/handbooks/E_Handbook_N8_FR.pdf Version en anglais : http://www.climasouth.eu/sites/default/files/handbooks/E_Handbook_N8_EN.pdf Ce guide, « Handbook » explique de façon pratique et détaillée comment les développeurs de projets peuvent accéder à la finance climat suivant les caractéristiques de leur projet. Il explique notamment quelles sont les étapes, démarches, et documents habituellement utilisés pour accéder à de tels financements. Il explique aussi, comment les instruments le finance climat peuvent être conjugués ou utilisés comme leviers entre eux pour accéder à un meilleur niveau de financement. Les combinaisons de financement habituellement en présence comprennent sur fonds publics, • une partie en subvention ou don (d’institutions locales ou internationales) et • une partie en dette (auprès de banque de développement internationales, de banques locale ou d’obligation publique climat). D’autres sources sont néanmoins aussi utilisées pour un faible pourcentage du projet, telles que, • financements sur fonds propres ; • financements venant du secteur privés, etc.). Les financements privés peuvent venir d’entreprises locales ou de multinationales qui trouve un intérêt financier ou un intérêt d’image et de marketing à investir dans de tels projets ; • les ONG peuvent aussi faire un apport en capital ou en nature, aide technique, pour de tels projets ; enfin • les obligations climat peuvent aussi contribuer de façon significative à de tels financement, même si actuellement de telles obligations sont limités sur des projets dans des pays en voie de développement. De telles obligations sont de la dette publique et sont habituellement émises pour des institutions DRAFT RAPPORT CES-MED 3 financières (fonds de pension par exemples) et leurs coupons sont financés par les retour financiers de projets climatiques. 2. Revue et sélection des projets existants La première phase de la mission a consisté, sur la base des portefeuilles de « projets énergie » conçus précédemment dans le cadre du projet CES MED pour 9 municipalités marocaines (Agadir, Benslimane, Oujda), algériennes (Boumerdes, Sidi Bel Abbes et Batna) et tunisiennes (Sfax, Sousse et Kairouan) à choisir un projet par municipalité sur la base de leurs chances de répondre aux conditionnalités de la finance climat et de l’intérêt suscité par leur mise en œuvre par les municipalités concernées. Une revue détaillée des projets pour les 9 municipalités a été menée et un questionnaire visant à préciser leur périmètre a été établi pour chacune d’entre elles. Un compte rendu des visites dans chaque ville est proposé ci-dessous. Ces visites ont abouti à la sélection d’un projet par ville. Lorsque ceci était possible, ce travail a été mené avec en premier lieu des contacts directs avec des responsables techniques de ces municipalités en charge du suivi des projet énergétiques. Le questionnaire qui a été utilisée pour structurer la discussion lors de la rencontre avec les villes du Maroc en inclue en ANNEX 1 de ce rapport. 2.1. Projets énergétiques identifiés pour le Maroc (villes de Oujda, Benslimane et Agadir) 2.1.1. Oujda Après échanges par email avec M. El Ghazi sur la mission confiée à Climatekos et la nature de cette première phase un questionnaire établi par Climatekos lui a été adressé. Par la suite une réunion téléphonique a été tenue le 17.01.18 entre MM El Ghazi et Agoumi (consultant de Climatekos). L’objectif visé était d’obtenir des réponses aux questions posées dans ce questionnaire afin de pouvoir sélectionner parmi les 5 projets énergétiques identifiés précédemment pour Oujda (cf tableau ci-dessous) celui le plus abouti et prometteur et donc plus attractif pour les bailleurs de fonds Climat. Ville Projet N 1 Projet N 2 Projet N 3 Projet N 4 Projet N 5 Oujda Centre communal d’Information, de Formation et de Communication Eclairage solaire de l’axe Oujda – Bnidrar Fluidification de la circulation - Commune urbaine d’Oujda Etude du potentiel géothermique des sources de Ben Kachour Mise en place d’une centrale photovoltaïque communale DRAFT RAPPORT CES-MED 4 sur la Maîtrise de l’Energie- Commune urbaine d’Oujda Mise en place d’un système de régulation automatique des feux de signalisation Bilan Parmi les 5 projets mis en avant celui que la municipalité aimerait voir mis en place en priorité avec un appui de la finance climat est le projet N 5 : Mise en place d’une centrale photovoltaïque communale au niveau de la décharge de Oujda - (Projet pilote de 2MW sur 4 hectares). Voici la situation des 5 projets initiaux • Projet 1: lancé et en cours de mise en place, • Projet 2: en cours de réalisation sans utilisation du système LED, • Projet 3: reporté dans le temps, • Projet 4: en phase de réalisation, • Projet 5: une nouvelle conception de ce projet a été faite avec une note technique inclue (note communiquée à l’équipe par M.- El Ghazi). Quelle Quantité de réduction en CO2eq les deux projets 3 et 5 permettraient par an selon vos estimations actuelles ? • Projet 3: très difficile à estimer ici : L’une des difficultés majeures de ce projet est « la mesurabilité et le suivi des réductions potentielles pouvant être engendrées par ce projet ». • Projet 5: le projet PV pilote est de 2 MW, 4.2 GWH/an soit une réduction des émissions de l’ordre de 3000t/an CO2eq. Il s’agit cependant d’un projet pilote qui pourrait être à moyen terme étendu à une superficie plus importante (jusqu’à 130 hectares). Notons que ces 4.2 GWH/an représentent 20% de la consommation pour l’éclairage de la commune. Dans une seconde étape le projet s’orienterait vers une centrale PV sur une vingtaine d’hectares qui pourrait permettre de couvrir l’électricité de l’éclairage de la commune. Quel processus de « suivi et vérification » la ville serait en mesure de mettre en place lors de la réalisation et l’exploitation de ce projet N 5? • Projet N 5: Le projet se situerait au niveau de la décharge de Oujda où un système de production d’électricité par Torchage du biogaz est déjà opérationnel avec une vente de l’électricité à l’ONE (Office National d’Électricité du Maroc) à 0.5 dhs le kWh (ceci est faible devant le prix d’achat de l’électricité à l’ONE, de l’ordre du double, 1dh le kWh). DRAFT RAPPORT CES-MED 5 Aussi le système de suivi et vérification qui sera adopté est celui en cours actuellement pour la production d’électricité par biogaz complété et étendu à cette nouvelle centrale. Nous notons que la production actuelle d’électricité par biogaz évite déjà l’émission de 2000 t /an. Terrains, autorisations, conventions en vue du projet N 5 ? • Le terrain sur lequel sera placée la centrale appartient à la commune, • L’autorisation d’exploitation existe déjà (elle est à élargir), • Une convention avec l’ONE existe déjà (elle aussi est à élargir). Comment vous envisagez la structure de financement (le montage de financement et pourcentage de financement) ? • A ce jour plusieurs institutions nationales et internationales ont été sollicitées. Aucun accord définitif n’est uploads/Ingenierie_Lourd/ ces-med-rapport-climatekos-fr-juin-2018.pdf