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REGLEMENT DE SECURITE CTS « CLASSIQUE » PETIT CTS CTS FIXE PAR CONCEPTION CTS A

REGLEMENT DE SECURITE CTS « CLASSIQUE » PETIT CTS CTS FIXE PAR CONCEPTION CTS A IMPLANTATION PROLONGEE ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS ETABLISSEMENTS CLOS A COUVERTURE SOUPLE, ITINERANTS, TOUTES ACTIVITES ( SAUF CAMPING ET MANEGE FORAINS) CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Établissements assujettis CTS « CLASSIQUE » PETIT CTS CTS A IMPLANTATION PROLONGEE CTS FIXE PAR CONCEPTION ARRETE 23/01/85 LIVRES I, II, III DU REGLEMENT DE SECURITE (SAUF DESENFUMAGE) + MESURES ARCHI TEXTILE EFF 21 / 49 EFF› 49 › 6 mois CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Effectif en fonction du type d'activité CTS 37 AVIS LE PROPRIETAIRE OU LE CONSTRUCTEUR BUREAU DE VERIFICATION (habilité MIN INT) C.C.D.P.S.A ATTESTATION DE CONFORMITE ORGANISMES AGREES DOMAINE DE CONTROLE - STABILITE MECANIQUE DE L’OSSATURE - REACTION AU FEU DE L ’ENVELOPPE exceptionnellement ce bureau peut émettre un avis ( provisoire ) sur: - CHAUFFAGE - ELECTRICITE - RESISTANCE GRADINS TRIBUNES - MOYENS DE SECOURS - ETC….. NUMEROS D ’IDENTIFICATION CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Généralités REGISTRE DE SECURITE ATTESTATION DE CONFORMITE PARTIE EXPLOITATION PREFET DELIVREE PAR • PREFET DU DEPARTEMENT DE 1ERE IMPLANTATION APRES AVIS COMMISSION DE SECURITE • LE PREFET CONSERVE 1 DOUBLE DU REGISTRE • PAS DE DUPLICATA POSSIBLE • DES EXTRAITS SONT DISPONIBLES PLANS ET PHOTOS CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Annexe 1 de l'arrêté Effectifs Nb Sorties Largeur Largeur cumulée 50 à 200 2 2 X 1,40 2,8 2001 à 500 2 2 X 1,80 3,6 501 à 1000 2 + 1 2 X 1,80 + 3m 6,6 1001 à 1500 2 + 2 2 X 1,80 + 2 X 3m 9,6 1501 à 2000 2 + 3 2 X 1,80 + 3 X 3m 12,6 SORTIES Signalées et Visibles de jour comme de nuit (intérieur et extérieur) Si absence de porte encadrement matérialisé par une bande verte de 0.20 m CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Dégagements PUB + 0.5m M 1 M 2 M 4 CHAPITEAUX-TENTES-STRUCTURES Décorations CTS à étage Arrêté du 06 août 2002 Rajout d’un sous chapitre à l’arrêté du 23 janvier 1985 Principales dispositions nouvelles • R+1 maximum • Détermination du taux de travail du sol par un organisme spécialisé avant implantation • Dispositif d’ancrage à justifier par le calcul • Marquage de tous les éléments de structure participant à la stabilité • Concernant les dégagements: Les escaliers intérieurs mettant en communication les 2 niveaux ne sont pas pris en compte dans le calcul (dégagements supplémentaires) Chaque niveau doit avoir un nombre d’issues donnant directement sur l’extérieur suffisant pour évacuer le niveau considéré. • Plancher séparatif M1 • Utilisation de garde-corps en bordure des vides et des trémies • Désenfumage du RDC (1/100 ème géométrique) avec mise en place d’écrans de cantonnement en sous face des vides et des trémies. •Éclairage de sécurité d’ambiance calculé sur un flux de 5 lumens/m² • Éclairage de sécurité d’évacuation dans tous les escaliers • Renforcement du service de sécurité incendie/ CTS 37 • Équipement d’alarme de type 3 avec DM aux 2 niveaux • Visite de la CDS avant chaque ouverture au public • Assemblage et liaison au sol de la structure vérifiés à chaque montage par un bureau de vérification habilité. uploads/Ingenierie_Lourd/ chapiteaux-tentes-structures-etablissements-assujettis.pdf