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Le nantissement expose Master GFF LE NANTISSEMENT Réalisé par BOUCHNAFA Oumaima MBARAKO Mohammed NOUALI M ? hamed EL ABOUI Chaymae Encadré par M SLASSI Adil ANNEE CINTRODUCTION ? Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobili

Master GFF LE NANTISSEMENT Réalisé par BOUCHNAFA Oumaima MBARAKO Mohammed NOUALI M ? hamed EL ABOUI Chaymae Encadré par M SLASSI Adil ANNEE CINTRODUCTION ? Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette le nantissement d ? une chose mobilière s ? appelle gage et le nantissement d ? une chose immobilière s ? appelle antichrèse Il faut cependant se mé ?er de ne pas le confondre avec le gage la di ?érence est que la remise du bien est matérielle tandis que le nantissement assure une remise immatérielle résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de son contrat ? Selon l ? article du DOC le nantissement est un contrat par lequel le débiteur ou un tiers agissant dans son intérêt a ?ecte une chose mobilière ou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d ? une obligation et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose par préférence à tous autres créanciers au cas o? le débiteur manquerait à le satisfaire ? Master GFF C ? Notre époque est marquée par le développement du crédit en e ?et on a toujours recours à la fortune des autres pour édi ?er la sienne ainsi c ? est dans le domaine économique que l ? on palpe le véritable intérêt d ? une étude sur le nantissement Cette institution fut réglementée au Maroc pour la première fois sous le règne du protectorat français avec le Dahir du décembre reproduction de la loi française du mars sur le nantissement de fonds de commerce Le dit texte fut modi ?é et complété avant d ? être abrogé et remplacé par les dispositions des articles à du Code de Commerce de ? Selon le code de commerce il y a deux sorte de nantissement un avec dépossession appelé gage et l ? autre sans dépossession Le nantissement avec dépossession Le gage est un contrat par lequel une personne remet à son créancier un objet mobilier de valeur pour assurer l ? exécution de ses engagements Le nantissement sans dépossession Peuvent être nantis sans dépossession du débiteur les droits d ? associés et valeurs mobilières le fonds de commerce le matériel professionnel les véhicules automobiles ? Master GFF CPLAN Introduction Titre Les conditions du nantissement du fond de commerce - Les conditions de fond - Les conditions de forme Titre Les deux types de nantissement - Le nantissement avec dépossession - Le nantissement sans dépossession Conclusion Master GFF CTitre Les conditions du nantissement du fond de commerce - Conditions de fond - Conditions de forme Master GFF C - Conditions de fond du nantissement du fonds de commerce ? Seul le propriétaire peut constituer un nantissement sur son fonds de commerce Un locataire-gérant ne peut consentir de nantissement sur le fonds de commerce qu'il exploite Si le propriétaire du fonds de commerce est marié sous le régime de la communauté légale et que