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1 Recueil des circulaires de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement

1 Recueil des circulaires de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire Du Juin 1964 au 29 Mai 2002 2 SOMMAIRE DES CIRCULAIRES - Circulaire n°2007 du 19 Juin 1964 relative au développement touristique du littoral - Circulaire n°5673 DUH/JU du 28 Septembre 1971 relative à la surélévation des hammams et des fours - Circulaire n°369 MUHE/SG du 29 Mars 1973 relative au ruralisme et étude des plans de développement - Circulaire n°566 MHAT/4 du 10 Juin 1980 relative aux établissements insalubres, incommodes et dangereux - Circulaire n°1174 MHAT/4 du 7 Septembre 1981 relative aux lotissements - équipements à prévoir : terrains de jeux pour enfants - terrains de sports polyvalents de quartier - Circulaire n°1257 MHAT/4-222/DCL/D.PAT/2 du 17 Novembre 1980 relative aux plans de développement des agglomérations rurales - Circulaire n°2451/4 du 27 Novembre 1984 relative à la surélévation des hammams et des fours - Circulaire n°1844 DUA/DU/1 du 26 Septembre 1985 relative aux problèmes d'hygiène dans les communes urbaines - Circulaire n°2032 DUA/DU/1 du 22 Octobre 1985 relative à l'abattage des arbres - respect des dispositions prévues par la réglementation applicable en la matière - Circulaire n°2167 DUA/DU/2 du 14 Novembre 1985 relative à la prévention des dégâts susceptibles d'être engendrés par des inondations - Circulaire n°227 du 19 Mai 1986 relative au programme d’actions prioritaires (P.A.P) - Circulaire n°228 du 19 Mai 1986 relative à la célébration de la journée mondiale de l’environnement le 5 Juin 1986 - Circulaire n°242/CAB du 1er Septembre 1986 relative au stationnement et parkings : sensibilisation à l'amélioration des conditions de stationnement des véhicules - Circulaire n°2114 DUA/DA/3 du 18 Décembre 1986 relative aux concours d'idées sur les sites et paysages urbains - Circulaire n°13 du 14 Janvier 1987 relative aux travaux de construction - respect de l’alignement - Circulaire n°11 du 5 Janvier 1989 relative à l'activation et à l'extension du programme de concours d'idées sur les sites et paysages urbains - Circulaire n°13 du 9 Janvier 1989 relative aux campagnes de plantations - Circulaire n°36 du 27 Juin 1989 relative à l'amélioration de l'environnement et de la qualité du paysage urbain - Circulaire n°132 du 2 Avril 1990 relative à la lutte contre la taudification des terrasses dans les agglomérations urbaines - Circulaire n°503/CAB du 16 Octobre 1991 relative au projet de loi n°12-90 relatif à l'urbanisme - Circulaire n°23 du 28 Janvier 1992 relative au projet de loi n°25-90 relatif aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements 3 - Circulaire n°732/CAB du 16 Décembre 1992 relative à la création et mise en place des inspections régionales de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Circulaire n°82 DUA/SJ du 28 Mai 1993 relative à la participation des inspecteurs régionaux de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire aux travaux d'urbanisme - Circulaire n°320/CAB du 6 Août 1993 relative à la création des établissements publics dénommées "agences urbaines” - Circulaire n°330/CAB du 19 Août 1993 relative aux inspections régionales de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Circulaire n°005 DUA/SJ du 17 Janvier 1994 relative au plan d'aménagement - phases d'étude, d'instruction et d'approbation suivi de sa réalisation - Circulaire n°43 DUA/JU du 24 Février 1994 relative aux lotissements, groupes d'habitations : consultations des services centraux chargés de l'urbanisme - Circulaire n°45 DUA/SJ du 7 Mars 1994 relative à l'observation des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur et des avis des services techniques en matière d'urbanisme - Circulaire n°65/DGUAAT/DUA/SJ du 30 Mars 1994 relative à la réglementation de la construction dans le milieu rural - Circulaire n°245/DGUAAT/ DUA du 25 Octobre 1994 relative à la fixation ou la modification des périmètres des communes urbaines et des centres délimités - Circulaire n°156/Cab du 16 Mars 1995 relative aux procédures d'étude, d'instruction et d'approbation des plans d'aménagement - Circulaire n° 157/Cab du 16 Mars 1995 sur les infractions à la législation relative à l'urbanisme - Circulaire n°158/Cab du 16 Mars 1995 relative à la mise en oeuvre des missions d'assistance et de vulgarisation dévolues aux inspections régionales de l'urbanisme, de l'architecture et de l'aménagement du territoire - Circulaire n°196/DGUAAT du 2 Juin 1995 relative à la formation des gestionnaires communaux de l’urbanisme - Circulaire n° 205/DGUAAT du 12 Juin 1995 relative à la mise en place des commissions techniques de l’urbanisme des Préfectures et Provinces - Circulaire n° 207/DGUAAT du 12 Juin 1995 relative aux délais de délivrance des autorisations de lotir, de construire, des permis d’habiter et des certificats de conformité - Circulaire conjointe n° 352/CAB - 337/CAB - Intérieur - Habitat du 12 Juin 1995 relative au programme de construction des 200.000 logements - Circulaire n° 219/DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la couverture des agglomérations en plans d'aménagement et plans de développement - Circulaire n° 220 /DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la législation applicable aux agglomérations rurales dotées d'un plan de développement homologué - Circulaire n° 221 /DUA/DPU du 15 Juin 1995 relative au schéma directeur d'aménagement urbain : Etude, instruction, approbation et suivi de réalisation - Circulaire n° 222/DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à la restructuration des lotissements non réglementaires - Circulaire n° 223/DGUAAT du 15 Juin 1995 relative à l'extension des périmètres des communes urbaines et des centres délimités 4 - Cir culaire n°235/DGUAAT du 3 Juillet 1995 relative aux statistiques du mouvement des constructions - Circulaire n° 547/CAB du 14 Juillet 1995 relative au lancement de la première tranche du programme national de Construction des 200.000 logements sociaux - Circulaire n°673/CAB du 4 Septembre 1995 relative à l'organisation du suivi du Premier programme de Construction de 200.000 logements sociaux - Circulaire n° 302/DGUAAT du 29 Septembre 1995 relative au financement par le F.E.C. des plans d'aménagement et des plans de développement - Circulaire n° 664/DUA/DPU/2 du 27 Novembre 1995 relative au comité local de suivi du SDAU - Circulaire n°395/DGUAAT du 28 Novembre 1995 relative à l'appropriation et l'exploitation du patrimoine militaire - Circulaire N° 206 /DUA du 2 7 Novembre 1995 relative aux commissions d’ouverture des plis relatifs aux études d'urbanisme - Circulaire n°45/DGUAAT du 22 Janvier 1996 relative au contrôle des chantiers de construction - Circulaire n°396/DGUAAT du 18 Mars 1996 relative aux facilités administratives à accorder aux sinistrés des inondations dues aux dernières pluies pour la reconstruction de leurs logements détruits ou endommagés en milieu rural - Circulaire n°397/DGUAAT du 19 Mars 1996 relative aux projets de lotissements et de constructions à réaliser à proximité des Palais et Demeures Royaux - Circulaire n°398/DUA/SJ du 28 Mars 1996 relative au champ d'application du permis de construire dans le milieu rural et ses conditions d'octroi . - Circulaire n°399/DGUAAT du 14 Mai 1996 relative au suivi de l'exécution des dispositions des plans d'aménagement - Circulaire n°293/DGUAAT /DUA du 18 Juin 1996 au sujet de la construction dans l'enceinte des ports - Circulaire conjointe n° 270/DUA et n°18/ACFCC du 14 Octobre 1996 relative au morcellement des terrains par l'Agence de Logements et d'Equipements Militaires (A.L.E.M.) - Circulaire n°12/96 du 29 Octobre 1996 relative à la mise en œuvre des documents d'urbanisme - Circulaire n°81/IPC du 5 Septembre 1997 relative aux fonts spécial pour la promotion et le soutien de la protection civile. - Circulaire n °254 DU 12 Février 1999 relative aux procédures d’instruction des projets d’investissement - Circulaire n°1500/2000 du 06 octobre 2000 relative à la simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler - Circulaire n° 1201 du 27 juillet 2000 relative aux missions de coordination entre les composantes du MATUHE sur le plan régional dévolues aux inspecteurs régionaux de l’urbanisme de l’architecture et de l’aménagement du territoire. (en Arabe) - Circulaire n°622 relative à la redynamisation des travaux de la commission ad- hoc instituée en vertu de la circulaire n°254 du 12 Février 1999 relative aux procédures d’instruction des projets d’investissement. 5 - Circulaire n°2020/7110 du 11 Décembre 2001 relative à la demande d’accord des visions à l’occasion des changements d’affectation des constructions. - Circulaire conjointe n° 2740 du 28 février 2002 du Ministre de l’intérieur et du secrétaire général du gouvernement (suppression du certificat de position professionnelle et date d’effet des sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre des architectes ) abrogeant la circulaire n°399 du 5 Avril 1991 du Ministre de l’intérieur relative au certificat de position professionnelle. - Circulaire n°1593 du 29 Mai 2002 relative au permis de construire en milieu rural. 6 ROYAUME DU MAROC Rabat, le 19 juin 1964 LE PREMIER MINISTRE N°2007 / - LE PREMIER MINISTRE A MESSIEURS : - LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS - LE MINISTRE DE L'INTERIEUR -LE MINISTRE DE L'INFORMATION, DU TOURISME, DES BEAUX ARTS ET DE L'ARTISANAT -LE SOUS-SECRETAIRE D'ETAT AUX FINANCES - LE SOUS-SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE OBJET : DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL. La mise en valeur touristique du littoral est actuellement poursuivie par différents organismes, tant publics que privés et la procédure de vente ou d'affectation des terrains domaniaux, d'occupation temporaire du Domaine Public, d'approbation du projet ressortissent uploads/Ingenierie_Lourd/ circulaire.pdf