PUBLICATION TRIMESTRIELLE DECEMBRE 2000 BUREAU DE DEPOT: NAMUR fascicule numéro

PUBLICATION TRIMESTRIELLE DECEMBRE 2000 BUREAU DE DEPOT: NAMUR fascicule numéro 88 NOTES DE SECURITE CONSTRUCTION VADE-MECUM du Comité National d’Action pour la Sécurité et l’Hygiène dans la Construction C.N.A.C. Rue St-Jean 4 1000 Bruxelles Téléphone: 02/552 05 00 Fax: 02/552 05 05 E-mail: CNAC@CNAC.be LA SECURITE SUR LES PETITS CHANTIERS TABLE DES MATIERES CAUSES PRINCIPALES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL ……………………………………………………………………………………………………3 ORGANISATION DU CHANTIER ……………………………………………………4 EXCAVATIONS ………………………………………………………………………………………………5 DU GROS ŒUVRE AU PARACHEVEMENT …………………………6 Equipements de protection collective ………………………………………………………6 Equipements de protection individuelle ……………………………………………………7 Machines ……………………………………………………………………………………………………………8 Outillage à main ……………………………………………………………………………………………11 Equipements de travail…………………………………………………………………………………12 Passerelles ………………………………………………………………………………………………12 Echelles………………………………………………………………………………………………………12 Echafaudages …………………………………………………………………………………………13 Plancher de travail (échafaudage en porte-à-faux)…………………………14 Tirants-poussoirs / étais…………………………………………………………………………15 Electricité …………………………………………………………………………………………………………15 Ordre, propreté et éclairage ………………………………………………………………………16 Equipements sociaux……………………………………………………………………………………16 Boissons …………………………………………………………………………………………………………16 Transport de marchandises ………………………………………………………………………16 Premiers secours …………………………………………………………………………………………17 Risque d’incendie et d’explosion………………………………………………………………18 Produits nocifs ………………………………………………………………………………………………18 Ergonomie ………………………………………………………………………………………………………20 Aspects psychosociaux ………………………………………………………………………………20 Environnement ………………………………………………………………………………………………20 TRAVAILLEURS OCCUPES ISOLEMENT ……………………………21 POINTS GENERAUX IMPORTANTS …………………………………………21 Service interne pour la prévention et la protection………………………………21 Service externe pour la prévention et la protection ……………………………22 Service externe pour les contrôles techniques ……………………………………22 Système dynamique de gestion des risques …………………………………………22 Analyse des risques………………………………………………………………………………………22 Plan de sécurité, de santé et d’environnement ……………………………………22 Formation et instructions ……………………………………………………………………………22 Annonce des risques ……………………………………………………………………………………23 Ligne hiérarchique …………………………………………………………………………………………23 Coordination et collaboration ……………………………………………………………………23 Examen médical ……………………………………………………………………………………………23 Obligations administratives…………………………………………………………………………23 2 Il serait logique de s’attendre à une réponse proportionnelle à la ques- tion « Petits chantiers, petits risques ? » Loin s’en faut ! Par analogie avec les « plus grands » travaux de construction, les risques inhérents aux travaux - par exemple - de logements unifa- miliaux sont comparables. Les différentes phases d’exécution de l’ouvrage de construction sont les mêmes mais elles sont parfois réalisées avec des techniques diffé- rentes et à une plus petite échelle. L’utilisation d’autres techniques implique incontestablement d’autres risques qui pourraient être com- battus à leur tour grâce à des mesures adaptées. Une politique de prévention des entreprises de la construction qui réalisent de « plus petits » travaux de construction diffèrera en réalité peu de celle des entreprises qui se consacrent aux « plus grands » pro- jets de construction. Cette note de sécurité a pour but de vous donner une idée des princi- paux risques et/ou des risques les plus fréquents ainsi que des points généraux importants relatifs aux dis- positions légales concernant le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail durant la construction de logements. Nous nous limiterons par ailleurs principalement aux aspects de sécurité et d’hygiène. Les autres aspects engendrant des risques et qui doivent également être examinés dans le système dynamique de gestion des risques comme la charge psychosociale, l’ergonomie et l’environnement sont analysés brièvement. Pour des études plus approfondies dans ces domaines, nous vous renvoyons à des spécialistes en la matière (p.ex. des experts occupés dans des ser- vices externes pour la prévention et la protection sur le lieu de travail). AVANT-PROPOS Comité de rédaction : Maenhout Patrick, Peeters Eddie, Simoen Luc, Van Hove Robert 3 PRINCIPALES CAUSES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL Une analyse approfondie des causes d’un accident du travail nous écarterait trop de l’aspect pratique de cette note de sécurité. Les causes principales peuvent être réparties en deux grands groupes : les conditions de travail dange- reuses et les actions humaines dan- gereuses. Un ou plusieurs des élé- ments des deux groupes peuvent toutefois intervenir simultanément. Conditions de travail dangereuses 1. Absence de composants de sécurité sur une machine. 2. Composants de sécurité défectueux sur une machine. 3. Protections inadéquates ou fausse sécurité. 4. Nombre trop important de travailleurs occupés à un même poste de travail; programmation irréfléchie du travail et mauvaise composition des équipes. 5. Manque d’ordre et de propreté. 6. Eclairage et/ou aération inefficace ou totalement inexistant(e). 7. Mauvais état des planchers de travail et des accès. 8. Contrôle inefficace du transport interne. 9. Signalisation inadéquate ou tout à fait manquante. 10. Mauvaise protection ou protection inexistante des ins- tallations. 11. Méthodes et/ou procédures de travail dangereuses. 12. Absence de consignes de sécurité. 13. Utilisation d’outillage ou d’équipements inadéquats ou en mauvais état. 14. Absence d’équipements de protection collective. 15. Absence d’équipements de protection individuelle. 16. Utilisation d’équipements de protection individuelle inadaptés. 17. Utilisation inefficace d’échelles ou d’échelles en mau- vais état. 18. Empilage défectueux de matériaux. 19. Utilisation d’échafaudages en mauvais état. Usage incorrect de l’échafaudage. 20. Présence d’ouvertures dangereuses dans les plan- chers (de travail) et dans le sol. 21. Présence d’ouvertures dangereuses dans les murs et les parois. 22. Absence de protection contre les chutes d’objets. 23. Absence de protection ou de signalisation au niveau des tranchées et des talus. 24. Absence de blindage - blindage inadapté. 25. Absence de mise à la terre. 26. Absence d’isolation électrique. 27. Câbles et/ou raccordements électriques accessibles. Actions dangereuses 1. Utilisation fautive de l’équipement de protection. 2. Exécution de missions non attribuées. 3. Commande de machines sans autorisation. 4. Non-respect des consignes de sécurité. 5. Non-respect de la méthode de travail prescrite. 6. Omission de remédier à un risque ou de mentionner une situation dangereuse. 7. Décrochage ou déplacement imprévu d’une charge. 8. Mise en marche ou arrêt imprévu de véhicules ou d’autres équipements de travail. 9. Mise hors service des équipements de sécurité. 10. Utilisation de matériaux ou d’équipements non des- tinés aux activités. 11. Surcharge des appareils. 12. Exécution de travaux d’entretien sur des appareils en service. 13. Exécution de tâches à un rythme et à une vitesse inadéquats. 14. Action de jeter des matériaux plutôt que de les trans- mettre. 15. Conduite de véhicules sur le chantier à des vitesses dangereuses. 16. Action de se rendre sous des charges suspendues. 17. Absence d’observation de la signalisation de sécurité. 18. Comportement inadéquat (distraire quelqu’un, faire peur à quelqu’un, caractère joueur, etc.). 19. Consommation de boissons alcoolisées ou de stupé- fiants. 20. Surestimation de ses propres capacités physiques. 21. Réactions trop lentes ou trop hâtives. 22. Exécution distraite du travail. 23. Témérité ou négligence des consignes de sécurité. 4 La consultation de la check-list suivante peut déjà vous y aider : • Le chantier est-il suffisamment délimité (clôture) ? • La délimitation est-elle pourvue de la signalisation nécessaire (accès interdit aux personnes non autorisées, port du casque obligatoire, port de chaussures de sécurité, utilisation de l’appareil laser, limitations de vitesse en vigueur, éclairage, …) ? • Y a-t-il des voies d’accès en suffisance ? • Les voies d’accès sont-elles accessibles (résistance suffisante) pour le matériel roulant ? • Les voies d’accès sont-elles dégagées de toute forme d’obstacle (matériaux, matériel, verglas, boue, eau, …) ? • La largeur des passages est-elle suffisante ? • La signalisation adéquate (panneaux de signalisation, éclairage de signalisation, sentier de secours, etc.) est-elle mise en place en partie ou totalement sur la voie publique ? • L’autorisation pour le faire est-elle demandée aux services de police ? • Un plan de signalisation est-il établi (en concertation avec la police) ? • Un espace est-il prévu pour l’installation des équipements sociaux (réfectoire, vestiaires, lavoirs et toilettes) ? • Les équipements sociaux répondent-ils aux prescriptions de la CCT du 05.01.1984 ? • L’installation électrique (tableau de distribution, générateur de courant, …) est-elle installée de manière judicieuse ? • Un entrepôt est-il prévu pour les matériaux de construction (madriers, matériel d’échafaudage, palettes, treillis d’armature, produits dangereux, bouteilles de gaz, tirants-poussoirs, etc.) ? • Un emplacement a-t-il été prévu pour le matériel roulant ? • Un emplacement est-il prévu pour le(s) conteneur(s) à déchets et/ou les sacs de décombres ? Il est interdit de faire un feu ouvert ! • L’emplacement de la grue*, de la bétonnière, du (des) silo(s) et de la (des) scie(s) a-t-il été bien pensé ? Pour éviter qu’une grue ne doive être déplacée, il importe d’installer celle-ci immédiatement à l’endroit le plus efficace compte tenu des éléments suivants: • montage sur un sol stable et solide (prévoir éventuellement une fondation ou une stabilisation du sol); • roues indépendantes du sol; • montage à une distance de sécurité d’un puits de construction, de tran- chées ou autres excavations; • être attentif aux éventuelles conduites aériennes (câbles à haute tension) : risque d’apparition d’un arc électrique ➞contacter la société de distribution pour l’isolation (obliga- toire) de la (des) conduite(s); • éviter un contact possible avec la flèche d’une autre grue ou avec des bâtiments dans les environs immé- diats; • montage à l’abri du vent; • garantir en permanence un passage libre et sûr autour de la grue. OUI NON ORGANISATION DU CHANTIER La prévention sur le chantier commence toujours dès l’aménagement du chantier proprement dit. Une étude réflé- chie du sujet permet déjà de commencer les travaux en toute sécurité. 5 EXCAVATIONS Avant d’entamer les travaux d’exca- vation, il est recommandé de demander auprès des autorités les plans d’emplacement nécessaires des éventuelles conduites utilitaires souterraines (électricité, téléphone, gaz, eau et conduites militaires), de détecter l’emplacement exact des conduites présentes et de signaler celles-ci. Les risques spécifiques pouvant aller de pair avec ces conduites sont l’endommagement, l’arrachement ou le contact avec les conduites souterraines ou aériennes engendrant éventuellement un incendie et/ou uploads/Ingenierie_Lourd/ cnac-dossier-88.pdf

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