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1 PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Al O

1 PREMIER MINISTRE MINISTERE DELEGUE CHARGE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Al OMRANE PREFECTURE SIDI BERNOUSSI ARRONDISSEMENT SIDI MOUMEN LOTISSEMENT SALAM AHL LOGHLAM TRAVAUX CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PRIMAIRE LOT 1 : Gros Œuvre CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix En vertu des dispositions de l'alinéa 2, paragraphe 2 de l'article 19 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 20 du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ARCHITECTE B.E.T. Centre Structure R. Tlemçani 12. Rue Charif Amziane Architecte D.P.L.G - Paris TEL : 022-27-07-98 207 – BD Bir Anzarane. Angle Péion Résidence la Paix. CASABLANCA TEL : 022.23.87.34 - FAX : 022.25.13.07 Travaux de construction d’une Ecole primaire ‘’C’’ 2 Marché passé par appel d’offres ouvert sur offre de prix En vertu des dispositions de l'alinéa 2, paragraphe 2 de l'article 19 et alinéa 3 paragraphe 3 de l'article 20 du décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. Entre : La société Al OMRANE Casa. Représenté par son Directeur Général D’une Part : Et : ...........................................................................……….…………..…………………..…..…......................... Désigné ci après par ENTREPRISE ; - Domiciliée au .............................................................……….…………..………..…............................. - Identification fiscale...............................................……………..…....…...............……....................... - Inscrite à la Patente sous n° ...........................................…………....………………....………............ - Inscrite au registre de commerce de ...................…..….......... sous n° ......…………….................. - Affiliée à la C.N.S.S. sous n° ...................................................…......……………….......................… - Titulaire du compte bancaire n° ................................………………...........………...…...................... - Ouvert à la ..............................................................................………..…………….............................. D’autre Part : Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Travaux de construction d’une Ecole primaire ‘’C’’ 3 ATTESTATION DE VISITE DES LIEUX Je soussigné ................................................................................................................................... Agissant en vertu des pouvoirs qui m'ont été conférés au nom et pour le compte de : ................... ……………………………………………………………………………………………………………….. Dont le siége social sis à.................................................................................................................. Certifie m'être rendu sur les lieux des travaux de............................................................................. ……………………………………………………………………………………………………………….. Avoir examiné le site, les ouvrages existants, les problèmes qu'ils posent, effectué toutes enquêtes et études et avoir en conséquence apprécié à mon point de vue et sous ma seule responsabilité, la nature l'importance et les conditions d'exécution des travaux liés à ces lieux. Cette attestation valant ce que de droit Fait à................................ le...................................... (Signature et Cachet de l’Entreprise) Travaux de construction d’une Ecole primaire ‘’C’’ 4 S O M M A I R E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 3 : DIVISION PAR CORPS D'ETAT ARTICLE 4 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX ARTICLE 6 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L'ENTREPRENEUR ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DU DOSSIER ARTICLE 8 : DELAI DE NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 9 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION – PENALITES ET AMENDES ARTICLE 10 : PROLONGATION DES DELAIS ARTICLE 11 : PROGRAMME ET CADENCE DES TRAVAUX ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 13 : DOMICILE DE L'ENTREPRISE ET REPRESENTATION ARTICLE 14 : RESPONSABILITE DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 15 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS ARTICLE 16 : LIAISON AVEC Al OMRANE ARTICLE 17 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR ARTICLE 18 : ECHANTILLONNAGE ARTICLE 19 : PROVENANCE DES MATERIAUX ARTICLE 20 : PLANS DE RECOLLEMENT ARTICLE 21 : NANTISSEMENT ARTICLE 22 : AJOURNEMENT, CESSATION DES TRAVAUX OU RESILIATION ARTICLE 23 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 24 : RECEPTION DEFINITIVE ARTICLE 25 : PERIODE DE GARANTIE ARTICLE 26 : REGLEMENT DE POLICE ET DE VOIRIE ARTICLE 27 : ORDRES DE SERVICE - LETTRES - INSTRUCTIONS ARTICLE 28 : MODIFICATION ARTICLE 29 : TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ARTICLE 30 : DOCUMENTS ARTICLE 31 : MALFACONS ARTICLE 32 : ASSURANCES ARTICLE 33 : COMPTE PRORATA ARTICLE 34 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES ARTICLE 35 : NETTOYAGE DU CHANTIER ARTICLE 36 : FRAIS DE TIMBRES ET D'ENREGISTREMENT ARTICLE 37 : REGLEMENT JUDICIAIRE DES LITIGES ARTICLE 38 : INSTALLATION ET ORGANISATION DU CHANTIER - DEPENSES NECESSAIRES ARTICLE 39 : MODE D'EXECUTION ARTICLE 40 : ESSAIS DE MATERIAUX ET MATERIEL ARTICLE 41 : ORGANISATION DU CHANTIER - COMMANDE DE MATERIEL ARTICLE 42 : SOUS-TRAITANCES ARTICLE 43 : PRIX ARTICLE 44 : VARIATION DES PRIX ARTICLE 45 : RESILIATION ARTCILE 46 : CONSEQUENCES DE LA RESILIATION ARTICLE 47 : TAXES ARTICLE 48 : BESOIN EN MAIN D'OEUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL ARTICLE 49 : TRAVAUX OU FOURNITURES DIVERSES ARTICLE 50 : CONTROLE TECHNIQUE DES TRAVAUX ARTICLE 51 : MODE D'EVALUATION DES TRAVAUX - ATTACHEMENTS S.T.G. (SPECIFICATIONS TECHNIQUES GENERALES) Travaux de construction d’une Ecole primaire ‘’C’’ 5 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet, la réalisation des travaux relatifs au projet de Construction d’une Ecole Primaire au lotissement Salam Ahl Loghlam ( Sidi Moumen) à Casablanca pour le compte de Al OMRANE ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par Appel d'Offres ouvert sur offre de prix en séance publique en application de l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 19 et de l'alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 20 du Décret n°2.98.482 du 11 Ramadan 1419 (30 Décembre 1998), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. ARTICLE 3 : DIVISION PAR CORPS D'ETAT Les travaux seront exécutés en lots séparés comme suit : LOT 1 : Gros œuvre LOT 2 : Etanchéité - Revêtements LOT 3 : Plomberie Sanitaire - Protection Incendie LOT 4 : Menuiserie Bois, Métallique LOT 5 : Peinture - Vitrerie ARTICLE 4 : DESCRIPTION SOMMAIRE DES OUVRAGES Le programme de l'opération comprend :  Les Classes.  Administration.  Loge Gardien.  Blocs Sanitaires ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché résultent de l'ensemble des documents suivants : A) PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Le présent marché est constitué des pièces suivantes : 1. L'acte d'engagement ; 2. Le cahier de prescriptions spéciales ( C.P.S.), dûment complété et adapté en fonction de l’offre retenue ; 3. Le bordereau des prix et détail estimatif et le sous détail des prix ; 4. Le Cahier des prescriptions communes ; 5. Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l'état ( CCAG-T ) approuvé par le décret n° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 ( 14 mai 2000 ) ; Ces pièces prévalent les unes par rapport aux autres dans l’ordre énoncé ci-dessus. En cas de discordances entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires aussi bien que les erreurs matérielles sont rectifiées d’office pour établir le montant réel de l’acte d’engagement. Travaux de construction d’une Ecole primaire ‘’C’’ 6 B) DOCUMENTS GENERAUX 1. Le Décret n° 2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ; 2. La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003). 3. La Circulaire n° 2-79-216 du 10 Joumada II 1389 ( 7 mai 1979 ) portant la revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; 4. Le Cahier des prescriptions communes applicables aux travaux dépendant de l’Administration des Travaux Publics et des Communications tel que ce Cahier est défini par la circulaire n° 6019 T.P.S du 7 juin 1972 ; 5. Le Dahir du 28/08/48 relatif au nantissement des marchés publics. Ainsi que tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la soumission. C) TEXTES SPECIAUX 1. Le devis général d'architecture (DGA) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le Décret Royal n° 406/67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 2. La circulaire 6001Bis-TPC du 7 Août 1958 relative au transport de matériaux et marchandises pour l'exécution des Travaux Publics. 3. Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin 1972. 4. Les conditions d'exécution du gros œuvre des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'institut technique du bâtiment et des travaux publics. 5. Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles. 6. L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics n° 350/69 du 15 Juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leur dépendances du 7 Juin 1939. 7. Les règles techniques de conceptions et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites "règles BEAL 91" modifications 99 ainsi que les règles parasismiques 1992 et uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-ecole.pdf