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Le processus de decision d

Le processus de décision d ? octroi de crédit aux entreprises est complexe dans les deux types de banques Chapitre premier le contrat de crédit La quali ?cation juridique du contrat de crédit soulève certaines incertitudes qui ont par la suite été partiellement réglées par la jurisprudence Ces hésitations sont principalement liées à la dispersion des sources applicables au contrat de crédit et plus exactement au contrat de prêt d'argent Les débats jurisprudentiels et doctrinaux ont ?ni par se ?xer sur le fait que la validité du contrat de prêt doit en premier lieu satisfaire aux conditions de formation posées par le dahirs des obligations et des contrats et dans un second se référer à quelques coutumes issues de la pratique bancaire Cependant c'est dans une optique selon laquelle le consommateur se voit intimidé par le banquier professionnel et donne son consentement sans complètement assimiler la portée de Circulaire N G de Bank Al-Maghreb Circulaire n G du Aout modi ?ant la circulaire n G relative au taux maximum des intérêts conventionnels des établissements de crédit Arrêté du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs N - du réglementant les intérêts applicables aux opérations de crédit Dahir n - - du Rabii I février formant loi n - édictant les mesures de protection du consommateur Article du DOC Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans les cas prévus par la loi ? ses actes que la loi consumériste vient imposer une condition qui devint à nos jours indispensable à la validité de tout contrat de prêt C'est dans ce cadre que nous allons traiter dans une première section des conditions de formation du contrat de crédit a la lumière du droit commun et de la pratique bancaire pour ensuite et dans une seconde section nous focaliser sur cette condition consumériste qui est l'o ?re préalable Section première Les conditions de formation du contrat de crédit D'une manière générale tout contrat relève de la théorie générale des obligations ? Cependant du fait de la spécialité du crédit des dispositions expresses viennent limiter ce principe Ce qui se traduit par l'obligation de se soumettre aux règles posées par le dahir des obligations et des contrats ainsi qu'aux conditions posées par des textes spéciaux Sous-section première Les conditions de fond CTraditionnellement la formation d'un contrat de crédit bancaire est assujetti à la fois à l'application des règles du droit commun I et à celle des règles du droit bancaire II I- Les règles du droit commun L'accord des parties suppose la réunion de certains éléments ou conditions de formation validité tel qu'elles ont été prévues par l'article du dahir des obligations et des contrats ainsi libellé Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont La capacité de s'obliger Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation Un objet certain pouvant former objet