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Le ray sylvie la protection des tresors nationaux et la circulation des biens culturels

s TRÉSORS NATIONAUX ET BIENS CULTURELS s LA PROTECTION DES TRÉSORS NATIONAUX ET LA CIRCULATION DES BIENS CULTURELS LE CAS DU PATRIMOINE ÉCRIT ET GRAPHIQUE SYLVIE LE RAY Direction du livre et de la lecture mél sylvie leray culture fr BBF Paris T n Placé sous la main de la Nation ? par la volonté des révolutionnaires le patrimoine des bibliothèques publiques se voit entouré à partir de la ?n du XIXe siècle d ? un faisceau de mesures législatives de plus en plus variées mais qui lui sont rarement spéci ?ques à la di ?érence des objets d ? archéologie des fonds d ? archives ou des collections de musées La protection du patrimoine national Le plaidoyer d ? un Quatremère de Quincy s ? opposant au déplacement des ?uvres d ? art consécutif aux guerres napoléoniennes aboutit à imposer une perception nouvelle d ? ?uvres certes universelles mais enracinées sinon dans un contexte archéologique du moins dans un territoire mémoriel circonscrit aux frontières de la Nation culturelle voire de ses provinces Les notions de patrimoine national ? et de patrimoine vernaculaire ? procèdent de la conscience de ce déracinement originel d ? o? naissent le musée et la bibliothèque et d ? o? l ? intervention croissante de l ? État dans sa protection tire sa principale justi ?cation Les droits du propriétaire privé sont néanmoins scrupuleusement épargnés par les régimes successifs jusqu ? à la troisième République qui tente d ? instaurer un compromis avec l ? intérêt général d ? une Nation qui entend réparer l ? humiliation de ?? l ? apologie des bibliothèques américaines et la caricature de leurs homologues germaniques décrites comme des prédatrices de la pensée française constituent alors un leitmotiv des discours de déploration ?? par d ? éclatantes réalisations scienti ?ques et culturelles C ? est donc dans une atmosphère de concurrence exacerbée sinon de con it d ? État à État que se constitue l ? arsenal commun à tous les biens culturels les lois sur le classement des objets immobiliers et mobiliers lois des juillet et du décembre modi ?ées en en interdisent l ? exportation sans introduire de distinction à cet égard entre les biens publics ?? ancêtres des actuels trésors nationaux ? ?? et les privés ?? appelés dans les textes contemporains biens culturels ? L ? État s ? arroge sur ces derniers biens à l ? issue de la guerre un droit de préemption à l ? occasion des ventes publiques d ? ?uvres d ? art loi de ?nances du décembre Cs TRÉSORS NATIONAUX ET BIENS CULTURELS s La pièce ma? tresse complétant cet La France saisit cette occasion pour livres manuscrits et incunables etc arsenal de droits régaliens est la loi tenter de résoudre le dilemme de et munies pour la plupart de seuils dite loi Carcopino ? qui reprenant l ? action publique partagée entre l ? in- d ? ancienneté et de valeur Cette auto- un texte abrogé en sous