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Le redressement judiciaire

INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est un droit éminemment con ictuel Trois ?nalités se sont succédées dans un premier temps le législateur a voulu punir le commerçant qui n ? honorait pas ses engagements puis il a voulu protéger les créanciers impayés en ?n à une époque beaucoup plus récente il s ? est préoccupé d ? assurer la survie des entreprises qui méritaient d ? être sauvées La procédure collective est aujourd ? hui perçu comme une chance l ? esprit de la législation ayant fortement évolué Il y a une certaine obsession des débiteurs à béné ?cier d ? une procédure collective notamment les conjoints des débiteurs parce que le passif qui n ? est pas réglé à l ? issue de la procédure ne peut plus être réclamé au jugement de clôture les créanciers ne peuvent pas reprendre leurs poursuites ? le débiteur repart de zéro Le droit des procédures collectives est devenu au ?l des années de plus en plus complexe mais sans jamais parvenir à des résultats satisfaisants L ? objet du droit des entreprises en di ?cultés des mesures de prévention des procédures d ? information mises en place par les dirigeants comme par exemple la comptabilité prévisionnelle des procédures d ? alerte qui consistent à attirer l ? attention du chef d ? entreprise sur les di ?cultés de l ? entreprise qu ? il exploite ? il s ? agit de traiter les di ?cultés de manière précoce des mesures de traitement des entreprises en di ?cultés soit amiable procédure dite de règlement amiable - soit juridique procédure dite collective terminologie la faillite est un terme abandonnée depuis on parle seulement de faillite personnelle - procédure collective est un terme approprié puisqu ? elle est exercée collectivement il y a prohibition de toutes actions individuelles des créanciers Cette procédure collective peut prendre formes ?? soit le redressement judiciaire lorsqu ? une entreprise peut être sauvée - par voie de continuation le débiteur redresse son entreprise des cas - par voie de cession reprise de la société par un tiers ?? soit la liquidation judiciaire lorsque le redressement n ? est pas possible des procédures collectives se terminent par une liquidation judiciaire C Considérations historiques le code de commerce de sous Napoléon la prison pour dettes ou la contrainte par corps étaient en vigueur le début du éme siècle est propice aux changements les faillites deviennent fréquentes en raison du développement des activités industrielles On di ?érencie à cette époque le débiteur de bonne ou de mauvaise foi mais cela se relève insu ?sant il faut prendre en considération la question du redressement de l ? entreprise la loi du juillet abandonne toutes considérations morales elle a un seul objectif le redressement de l ? entreprise ?? le droit de la faillite était un droit sanctionnateur le droit des procédures collectives est le droit du traitement de l ? entreprise ?? procédures le règlement judiciaire apurement du passif concordat entre créanciers et