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LA COMPTABILI TE ET SON DROIT Section I : définition de la comptabilité La comp

LA COMPTABILI TE ET SON DROIT Section I : définition de la comptabilité La comptabilité est une technique qui permet d’enregistrer dans des comptes les flux de l’entreprise afin de déterminer le résultat de l’exercice (bénéfices ou pertes) et de présenter la situation patrimoniale de l’entreprise. Sur le plan économique La comptabilité doit renseigner si l’activité de l’entreprise a été ou non rentable. Sur le plan juridique Toutes les entreprises y compris les artisans sont tenus d’avoir des livres comptables et de présenter un état des actifs et des passifs. De ce fait, la comptabilité est un moyen de preuve en cas de litige avec les fournisseurs, les clients, l’Etat, le personnel, les organismes sociaux… La finalité de la comptabilité est de présenter le compte de bilan et de résultat. Elle est ainsi un moyen de contrôle de l’entreprise et un outil d’aide à la décision puisqu’elle permet par exemple de décider quand investir, emprunter, embaucher… Section 2 : Le rôle de la comptabilité 1. Instrument d’information financière 2. Outil de gestion Instrument d’information financière L’entreprise est une organisation transparente qui doit rendre compte aux partenaires avec lesquels elle est en relation d’affaire ce sont : - les salariés qui lui consacrent leur force de travail - les clients et fournisseurs avec qui elle est en relation d’affaires - les bailleurs de fonds qui lui apportent les capitaux : actionnaires, créanciers…. - l’Etat à qui l’entreprise doit payer les impôts et les taxes - les organismes sociaux à qui l’entreprise doit payer les diverses cotisations Cette information financière est donnée par 3 documents de synthèse : Le bilan, le compte de résultat, l’état annexe. - le bilan : il décrit le patrimoine de l’entreprise à une date donnée - le compte de résultat qui renseigne sur le montant des profits et des pertes - l’état annexe qui complète le bilan et le compte de résultat Outil de gestion La comptabilité est également un outil de gestion destiné à éclairer les dirigeants de l’entreprise. Elle se présente de ce fait comme un tableau de bord destinée aux dirigeants et composé d’une série d’instruments de mesures de performances comme le solde intermédiaire de gestion, le tableau de financement, ratio. Section 3 : Le droit et les principes comptables Le droit comptable représente les règles à implication comptables et financières relatives à la tenue des comptes et à la présentation des documents annuels. Le droit comptable s’est progressivement formé grâce aux textes juridiques, lois, décrets, arrêtés, élaborés selon les besoins des commerçants, des sociétés, et de la collectivité. Cependant il trouve également sa source dans la jurisprudence et la doctrine comptable. LES PRINCIPES COMPTABLES Dispositions qui conditionnent les règles et méthodes comptables utilisées par les entreprises afin d’atteindre les objectifs d’image fidèle de régularité et de sécurité Le principe de la prudence C’est le principe de pessimisme qui impose de tenir compte des pertes probables sous forme de provisions mais qui interdit de comptabiliser les gains simplement virtuels. Le principe de la continuité de l’exploitation Il implique que les biens de l’entreprise soient évalués en fin d’exercice pour leur valeur d’utilité et non pour leur valeur de liquidation comme si l’entreprise cessait son activité. Le principe de l’indépendance des exercices Il faut rattacher à chaque exercice comptable l’ensemble des opérations qui ont pris naissance et qui ont été consommées au cours de cet exercice pour le montant correspondant. Le principe du coût historique En vertu de ce principe, 1 est toujours = à 1 même s’il se déprécie dans le temps. Cela implique que la comptabilité ne tient pas compte de l’inflation et enregistre des coûts historiques. Le principe de la permanence des méthodes Les méthodes comptables sont permanentes et constantes d’un exercice à un autre. C’est le cas, par exemple, des méthodes de valorisation, des soldes, des procédés d’amortissement. Le principe de l’intangibilité du bilan Appelé aussi correspondance bilan de clôture / bilan d’ouverture, ce principe dispose que le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Le principe de la transparence Appelé également principe de la clarté, de la bonne information et de la sincérité, ce principe vise une information loyale qui respecte : - le référentiel comptable en vigueur ; - la présentation de l’information sans intention de dissimuler la réalité des opérations ; - le respect de la règle de non-compensation. Le principe de l’importance significative En vertu de ce principe, tout élément susceptible d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entreprise doit leur être communiqués. Le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Ce principe impose d’enregistrer et de présenter les opérations de l’entreprise conformément à leur nature financière sans tenir compte de leur apparence juridique. Il n’est pas retenu par les normes comptables de l’OHADA sans doute en raison des divergences que peut susciter son interprétation au plan pratique. Le principe de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique Toutefois, le SYSCOHADA a adopté cinq (5) applications de ce principe. Il s’agit : - des contrats de crédit-bail ; - des biens mis à la disposition du concessionnaire par le concédant ; - des effets escomptés non échus ; - des charges de personnel intérimaire ; - des biens détenus avec clause de réserve de propriété. MERCI ! uploads/Finance/ la-comptabilite-et-son-droit.pdf