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Le regime fiscal de l x27 actionnariat salarie par martin kyuchukov a deni

KYUCHUKOV Martin Magistère de Juriste d ? A ?aires ?? D J C E Master Droit des A ?aires Université Paris II Panthéon - Assas Mai Le régime ?scal de l ? actionnariat salarié Sous la direction de Ma? tre Christophe Frionnet Avocat au Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre Professeur associé à l ? Université Paris II Panthéon - Assas C L ? université Panthéon Assas Paris II Droit - Economie - Sciences sociales n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires de ?n d ? études ces opinions devront être considérées comme propres à leurs auteurs ? CAbréviations AGE assemblée générale extraordinaire BCE bon de souscription de parts de créateur d ? entreprise CAA cour administrative d ? appel CE conseil d ? Etat CGI code général des impôts CMF code monétaire et ?nancier CRDS contribution au remboursement de la dette sociale CSG contribution sociale généralisée FCPE fond commun de placement d ? entreprise GIE groupement d ? intérêt économique IR impôt sur le revenu IS impôt sur les sociétés ISF impôt de solidarité sur la fortune OCDE organisation de coopération et de développement économiques PEE plan d ? épargne entreprise PEI plan d ? épargne interentreprises SICAVAS société d ? investissement à capital variable d ? actionnariat salarié TA tribunal administratif CLe régime ?scal de l ? actionnariat salarié Sommaire Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Titre I Les options de souscription ou d ? achat d ? actions le mécanisme de l ? actionnariat de référence ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Chapitre I L ? économie générale du dispositif d ? options de souscription ou d ? achat d ? actions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Section I Les acteurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p ? Les sociétés concernées ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p A L ? attribution d ? option par la société à ses propres salariés ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p B Les options consenties par des sociétés françaises à des salariés de son groupe ? ? ? p C Les options consenties par des sociétés étrangères ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? p ? Les béné ?ciaires ?