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Setra service d'Études techniques des routes et autoroutes mars 2003 Guide tech

Setra service d'Études techniques des routes et autoroutes mars 2003 Guide technique Construction des chaussées neuves sur le réseau routier national Spécifications des variantes "page laissée blanche intentionnellement" Guide technique Construction des chaussées neuves sur le réseau routier national Spécifications des variantes Document édité par le Setra dans la collection "les outils". Cette collection regroupe les guides, logiciels, supports pédagogiques, catalogues, données documentaires et annuaires. collection les outils Ce guide technique sur la recevabilité des variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national a été rédigé par un groupe de travail constitué par des représentants du réseau scientifique et technique du Ministère de l'Equipement. Sa validation technique a été assurée par Monsieur Yves GUIDOUX (SETRA). Groupe de travail : • Michel DAUZATS (LRPC d'Aix-en-Provence) • Rolf KOBISCH (LRPC de Saint-Brieuc) • Cédric LEROUX (SETRA) – Secrétaire technique du groupe • Hugues ODEON (LRPC de Strasbourg) • Jacques MARIBAS (LRPC d'Autun) • Jean-Luc DELORME (LREP de Melun) Spécifications des variantes 3 Sommaire Lettre circulaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 I Présentation du guide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II Contexte réglementaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 III Spécifications intangibles des propositions de variantes sur le réseau routier national . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 IV Éléments techniques à incorporer dans le règlement de la consultation . . 11 V Examen des offres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 VI Période de préparation et validation de la solution variante . . . . . . . . . . . 14 Annexes 1 Caractéristiques mécaniques des matériaux normalisés . . . . . . . . . . . . . . . 17 2 Conditions aux interfaces . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 3 Couche de surface . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 5 Épaisseur d’utilisation des matériaux par couche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 4 Durée de vie théorique et taux de risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 6 Vérification au gel-dégel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 7 Préfissuration et systèmes retardant la remontée des fissures . . . . . . . . . . 21 8 Limites d’emploi des familles de structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 9 Combinaisons possibles couche de base - couche de fondation. . . . . . . . . 21 Bibliographie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 4 Construction des chaussées neuves sur le réseau routier national Circulaire n°2002 - 71 du 10 décembre 2002 relative à l'application du guide technique sur les variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national NOR : EQUR0210203C Publiée au B.O. N° 2002-24 du 10 janvier 2003 Le Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer à Mesdames, Messieurs les préfets de région, - directions régionales de l’équipement - centres d'études techniques de l’équipement Mesdames, Messieurs les préfets de département, - directions départementales de l’équipement Messieurs les ingénieurs généraux coordonnateurs des missions d’inspection générale territoriale Messieurs les ingénieurs généraux spécialisés routes Messieurs les ingénieurs généraux spécialisés ouvrages d’art Monsieur le directeur du service d’études techniques des routes et autoroutes Monsieur le directeur du centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques Monsieur le directeur du centre d’études des tunnels Monsieur le directeur général du laboratoire central des ponts et chaussées Monsieur le président de la mission du contrôle des sociétés concessionnaires d’autoroutes La lettre circulaire du 26 octobre 1998 concernant l’application du catalogue des structures types de chaussées neuves fixait dans son paragraphe 7 les dispositions transitoires en matière de variantes, en attente de la parution d’un document technique précisant les spécifications à appliquer. A compter de sa date de publication, la présente circulaire met fin à ces dispositions transitoires et rend obligatoire, en cas d’appel d’offres ouvert aux variantes, l'application du guide ci- joint, Guide technique sur les variantes - Présentation des spécifications intangibles des variantes pour la construction des chaussées neuves sur le réseau routier national. Ministère de l'Équipement, des Transports du Logement, du Tourisme et de la Mer Direction des routes Spécifications des variantes 5 Pour le Ministre et par délégation Le directeur des routes Patrick GANDIL Celui-ci précise les conditions d’acceptabilité des variantes sur le réseau routier national et les spécifications à respecter. Il définit les règles de conception des variantes, notamment les catégories de matériaux recevables au titre des propositions variantes, à savoir : • les matériaux nouveaux qui ont obtenu un certificat délivré par le SETRA dans le cadre de la Charte Innovation Routière ou un avis technique délivré par le CFTR (Comité Français pour les Techniques Routières), • les matériaux normalisés dont les performances mécaniques sont supérieures aux valeurs minimales définies dans les normes et qui restent dans des plages précisées dans le présent guide. Les matériaux n’entrant pas dans ces catégories ne seront pas acceptés. Sans remettre en cause le catalogue des structures types de chaussées neuves, je souhaiterais que vous puissiez ouvrir vos appels d’offres à variantes, notamment pour les opérations significatives du réseau routier national. D’ailleurs, je vous rappelle que le nouveau Code des marchés publics entré en application en septembre 2001, laisse la possibilité aux candidats sauf disposition expresse contraire figurant dans l’avis d’appel public à la concurrence et dans le règlement de la consultation, de présenter une offre comportant des variantes en même temps que la solution de base. Ce mode d’appel d’offres permet de susciter la compétitivité entre les différentes techniques et structures de chaussées et de disposer d’un éventail d’offres techniques plus large. Néanmoins la conception de tels dossiers de consultation des entreprises et l’analyse des offres qui en résultent sont complexes. L’enjeu mérite d’y consacrer le temps et les ressources tant techniques que juridiques nécessaires. Le guide technique joint à la présente circulaire est conçu pour vous aider dans cette démarche. Je vous invite vivement comme il y est conseillé à vous rapprocher de vos correspondants au sein du réseau scientifique et technique de l’Equipement pour vous faire assister dans l’élaboration de vos dossiers de consultation des entreprises, l’analyse technique des offres, la phase préparatoire des chantiers et lors du contrôle et du suivi des travaux. 6 Construction des chaussées neuves sur le réseau routier national Spécifications des variantes 7 Les règles qui uploads/Ingenierie_Lourd/ construction-des-chaussees-neuves-sur-le-reseau-routier-national-specifications-des-variantes.pdf