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REPUBLIQUE DE CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix- Travail- Patrie Peace- work-

REPUBLIQUE DE CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix- Travail- Patrie Peace- work- Fatherland ………………… …………………. CONTRAT /N° /DE MAITRISE D’OEUVRE Portant sur les Travaux de Construction d’un Bâtiment R+3 à usage habitation au quartier Mbanga Bakoko. Pour le compte de Monsieur NPEMEGEU KEUNOU JUSLIN RODRIC nommé Maître d’Ouvrage. TEL : 677 93 44 32 TITULAIRE : NOUDEM DONGMO Hermann, Matricule : 20-2886 TEL : 696 20 44 37 LIEU : Douala DELAI D’EXECUTION : huit (08) Mois MONTANT TTC EN FCA : 1 800 000 (Un Millions Huit Cent Mille Francs CFA). ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Article. 1 OBJET DU CONTACT Le présent contrat à pour objet de convenir de conditions et modalités suivant lesquelles le titulaire Monsieur NOUDEM DONGMO Hermann réalise la mission, de maîtrise d’œuvre portant sur les travaux de construction d’un bâtiment R+3 à usage habitation à douala 3ème lieu-dit Mbanga Bakoko. Article. 2 CONTENU DES PRESTATIONS Les prestations attendues du Maître d’œuvre au titre du présent contrat consistent de manière générale au suivi et contrôle des travaux de construction de l’ouvrage. Plus spécialement, elles consistent en :  Le contrôle (technique et géotechnique) de la conformité de l’exécution des ouvrages avec approbation des études, des plans d’exécution et des matériaux utilisés pour la réalisation du gros œuvre :  L’élaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplémentaires de gros-œuvre :  La visite de réception en présence de l’entrepreneur et du maître d’ouvrage ou son représentant et la rédaction d’un procès-verbal de réception des travaux de gros œuvre :  La présentation d’un rapport de fin des travaux comprenant notamment les plans de récolement. Article .3 RESPONSABLITE DES PARTIES Le client Monsieur NPEMEGEU KEUNOU JUSLIN RODRIC s’engage à assurer la continuité du service de maîtrise d’œuvre tout au long des travaux, faute de quoi, le certificat de conformité pourrait ne pas avoir lieu d’être délivré à la fin desdits travaux. Le titulaire Monsieur NOUDEM DONGMO Hermann s’assure que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l’art et engage sa responsabilité sur l’ensemble des travaux réalisés sous son contrôle. Article.4 DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution, des prestations objet du présent Marché est de huit (08) Mois et court à partir de la délivrance du permis de bâtir date de début des travaux. Article .5 MONTANT En contrepartie des prestations visées à l’article 2 du présent contrat, le maître d’ouvrage paiera au maître d’œuvre une somme forfaitaire de 1800 000 (Un Millions Huit cent Mille francs CFA). Article .6 MODALITE DES PAIMENT Les paiements se feront ç la fin de la réalisation de chaque partie d’ouvrage et seront conditionnés par la production d’un rapport des travaux. Article .7 DROIT D’ENREGISTREMENT ET IMPOTS Les paiements d4enregistrement et du paiement d’impôts du présent sont à la charge du maître d’œuvre. Il est tenu de verser au trésor public ce qui est dû conformément à la règlementation en vigueur. Article .8 MODIFICATION DES PRESTATIONS Toute modification des prestations doit être convenue par les parties par écrit, sous forme d’avenant au présent contrat. A ce titre, toutes les prestations supplémentaires non prévues dans le présent contrat ou ses éventuels avenants ne sont pas payés par le maître d’ouvrage. Article .9 RESILIATION La résiliation peut intervenir à l’initiative du maître d’ouvrage en cas d’inobservation par le maître d’œuvre des clauses du présent contrat, après une mise en demeure d’y remédier dans un délai de vingt et un (21) jours, laquelle est restée infructueuse. La résiliation intervient de plein droit à l’initiative du maître d’ouvrage, e cas de faillite, de liquidation judiciaire du maître d’œuvre ou de sous- traitance de contrat sans autorisation préalable du maître d’ouvrage. La résiliation peut intervenir à l’initiative du maître d’œuvre en cas de non paiement de sa facture par Le maître d’ouvrage après un délai de vingt et un (21) jours à compter de la date de dépôt de celle-ci. En cas de résiliation ; le règlement des sommes dues au moment de la résiliation et effectué sur la base des prestations réellement fournies par le maître d’œuvre, lequel s’engage à informer la communauté Urbaine de Douala de la cessation de ses activités. Article.10 REGLEMENT DES DIFFERENTS Tout différend survenait entre les parties dans le cadre du présent contrat doit faire l’objet au préalable d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, ledit différent doit être porté devant mes juridictions compétentes. Article .11 Le présent contrat ne devient valide qu’après sa signature par les deux parties et n’engagerait la responsabilité du Maître d’œuvre que dans le cas où celui-ci serait attributaire dudit Marché. Fait à Douala, le 01 Juillet 2021 Le Maître d’œuvre Le Maître d’ouvrage uploads/Ingenierie_Lourd/ contrat-1.pdf