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Les acteurs publics du droit du commerce international

Exposé sur Les acteurs publics du Droit du Commerce International ? Présenté par MM Ali AZEROUAL et Najib ISSOUANI CIntroduction Le Droit du Commerce International ? C ? est l'étude des règles qui régissent les opérateurs et les opérations du Commerce International ? C ? est une succession aux usages et coutumes de la LEX MERCATORIA ? ? Il s ? agit d ? un mécanisme normatif homogène ? nécessaire au boom ? libre-échangiste du Commerce International depuis l'après-guerre ? Il est de sources multiples touchant à de nombreuses branches ce qui en fait une matière complexe CIntroduction La nécessité de disposer d ? un Droit du Commerce International ? L ? Economie moderne est fortement internationalisée elle concerne l ? ensemble des agents économiques dont les FMN PME et les consommateurs du monde entier ? L ? Economie est une matière complexe Internationalisée elle l ? est davantage ? Le processus de mondialisation est variable et évolutif ? D ? o? la nécessité de disposer d ? un Droit pour l ? encadrer juguler les dérives et garantir les droits et obligations de chacune des parties engagées ? CIntroduction Historique du Droit du Commerce International ? Le DCI n'est pas jeune il date de l'époque grecque antique ? et s ? est développé avec l ? essor du commerce maritime ? Il naquit au moyen ? ge et s ? ampli ?a avec la découverte du nouveau monde donnant lieu à une explosion des échanges commerciaux CIntroduction Historique du Droit du Commerce International ? Le Droit du Commerce International a connu une évolution historique allant de la simple coordination des droits nationaux à la réduction du rôle de l ? Etat au pro ?t d'une focalisation sur les rapports commerciaux internationaux entre les di ?érents acteurs concernés par ces échanges CIntroduction Contexte actuel ? Les rapports entre Etats agents économiques et consommateurs sont multiples et diversi ?és ? Entre intervenants relevant de pays di ?érents ? Donnant lieu forcément à des éléments d ? extranéité au sens du Droit International D ? o? ? Matière encore plus complexe CIntroduction ? Faisant appel à plusieurs disciplines du Droit DA DIA DIP et autres ? Nécessitant des modes alternatifs médiation arbitrage ou autres aux procédures de jugements classiques ? Ne nécessitant pas l ? intervention des juges pour exéquaturs CIntroduction ? Et nettement mieux adaptées aux pratiques commerciales nécessitant souplesses et rapidités ? C ? est un amalgame qui fait appel à plusieurs intervenants privés et publics ? Seuls les acteurs publics font l ? objet du présent exposé CIntroduction D ? o? le plan retenu Partie l ? Etat en tant qu ? acteur public du Droit du Commerce International ?? Chapitre Le rôle de l ? Etat dans le commerce international ?? Chapitre Les immunités de juridiction et d ? exécutions CIntroduction Partie Quelques organismes publics dotés de la fonction normative cas à traiter ? I-L ? Organisation Mondiale du Commerce OMC ? II-La Commission des Nations Unies pour