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Les aspects juridiques du ecommerce

Les aspects juridiques du ecommerce Envoyer par e-mailBlogThis Partager sur TwitterPartager sur FacebookPartager sur Pinterest La distance physique qui sépare les parties la nature internationale des contrats e ?ectués en ligne et le processus tri dimensionnel qui accompagne leur formation distinguent les contrats électroniques des contrats sur support papier En e ?et les ententes contractuelles e ?ectuées par le biais du réseau Internetsont généralement conclues à distance Alors que le contrat papier ou oral donnaient en bien des cas l ? occasion aux partenaires de se rencontrer autour d ? un stylo et d ? une poignée de main cette particularité met en exergue deux étapes bien identi ?ées en théorie du droit soit l ? o ?re et l ? acceptation Deux étapes et parfois même davantage Nous traiterons d ? abord la question de l ? environnement légal du commerce électronique I ensuite nous analyserons les considérations relatives à la mises en place d ? un contrat électronique II I L ? ENVIRONNEMENT LÉGAL DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE Les entreprises qui utilisent le Web comme base d ? opération doivent se conformer aux mêmes lois et aux mêmes réglementations qui chapeautent toutes les autres entreprises Si elles ne le font pas elles devront faire face aux mêmes pénalités que toute autre entreprise Celles-ci comprennent les amendes les dédommagements et parfois même des sentences d ? emprisonnement pour les dirigeants et les propriétaires Les entreprises qui utilisent des sites Web pour la conduite de leur commerce électroniquedoivent aussi adhérer aux mêmes codes d ? éthique qui guident les autresentreprises Si elles ne le font pas les mêmes conséquences négatives les a ?ecteront en particulier perte de con ?ance des econsommateurs qui se traduit généralement par des pertes commerciales Toutefois l ? environnement légal du commerce électronique ne cesse de se développer dans les divers pays du monde comme au Maroc a ?n de faciliter les transactions marchandes sur Internet La juridiction internationale Les problèmes de juridiction concernant le commerce international sont encore plus complexes que les règles qui a ?ectent les juridictions provinciales à l ? intérieur des frontières nationales des pays Des traités entre les pays impliqués régissent l ? application des juridictions transfrontalières Toutefois les cours de justice étrangères trouveront très di ?cile d ? exercer leur juridiction sur les personnes et les entreprises situées dans d ? autres pays Une tendance pourrait appara? tre dans un avenir rapproché o? les entreprisestrouvent des pays dont les lois et les règlements sont très tolérants à l ? égard des activités du commerce électronique Les frontières entre les pays ont toujours eu donc un rôle très utile pour les gens et les entreprises elles délimitent très clairement la sphère d ? application de la culture de la loi Pour ce faire Divers pays du monde déclaraient leur engagement pour la réforme des environnements légaux du commerce électronique Au niveau de l ? Union européenne les deux instruments fondamentaux intéressant le commerce électronique sont C La directive sur la signature électronique