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ROYAUME DU MAROC MAITRE D’OUVRAGE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATI

ROYAUME DU MAROC MAITRE D’OUVRAGE MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE NATIONAL, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE MAITRE D’OUVRAGE DÉLÉGUÉ AGENCE NATIONALE DES EQUIPEMENTS PUBLICS APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N° 45/2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE NATIONALE D’ARCHITECTURE D’OUJDA CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ARCHITECTES OMAIT Engineering BET OMAIT ENGINEERING Secteur 17, Lot D4, Hay Riad, Rabat Tél : 05.37.71.16.91 Fax : 05.37.71.07.99 E-mail : betomait@gmail.com HOUSSINE BENHAMMOU Architecte 3, Boulevard Youssef Ibn Tachefine, Résidence Youssef Ibn Tachefine, N°31 au 3ème étage, Oujda Tél: 05.36.71.20.30 Fax:05.36.68.16.17 Maitre D’ouvrage Ministère De L’aménagement Du Territoire National, De L’urbanisme, De L’habitat Et De La Politique De La Ville Maitre D’ouvrage Délégué Agence Nationale Des Equipements Publics Projet Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Page 2 APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°45/2022 TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L’ECOLE NATIONALE D’ARCHITECTURE D’OUJDA Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17 et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE : Madame la Directrice Générale de l’Agence Nationale Des Equipements Publics, représentée par le Directeur Régional Centre-Est de l’Agence Nationale Des Equipements Publics, désigné ci- après par « ADMINISTRATION, MAÎTRE D’OUVRAGE OU MAÎTRE D’OUVRAGE DELEGUÉ ». D'UNE PART ET : Monsieur ............................................................................................................................................................................ Agissant au nom et pour le compte de : ................................................................................................................ Au capital de.............................................................................................................................................................. Dhs Inscrit au registre de commerce de :……………………………………………sous le n°:..................................... Affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° : .......................................................................... Titulaire d'un compte bancaire n° : ........................................................................................................................ Ouvert à .............................................................................................................................................................................. Faisant élection de domicile au : .............................................................................................................................. Patente n° : ……………………………………………………. N° d’I.Fiscale : ................................................................ En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, désigné ci-après par « l’Entrepreneur ». D’AUTRE PART IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda Maitre D’ouvrage Ministère De L’aménagement Du Territoire National, De L’urbanisme, De L’habitat Et De La Politique De La Ville Maitre D’ouvrage Délégué Agence Nationale Des Equipements Publics Projet Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Page 3 SOMMAIRE CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES___________________4 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES_______________________________29 CHAPITRE III : DEVIS DESCRIPTIF DES OUVRAGES____________________________________110 100- GROS ŒUVRES____________________________________________________________110 200- ETANCHEITE_____________________________________________________________135 300- REVETEMENTS-FAUX PLAFONDS____________________________________________140 400- MENUISERIES_____________________________________________________________155 500 : SOUS LOT : FLUIDES_______________________________________________________168 600 - SOUS LOT ELECTRICITE COURANT FORT – COURANT FAIBLE__________________200 800- PEINTURE________________________________________________________________286 900- AMENAGEMENTS EXTERIEURS_____________________________________________287 CHAPITRE IV : BORDEREAU D’APPROVISIONNEMENTS____________________________________311 CHAPITRE V: BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF__________________________________312 Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda Maitre D’ouvrage Ministère De L’aménagement Du Territoire National, De L’urbanisme, De L’habitat Et De La Politique De La Ville Maitre D’ouvrage Délégué Agence Nationale Des Equipements Publics Projet Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Page 4 CHAPITRE I : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES ARTICLE 01: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l'exécution des «Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda » ARTICLE 02: PROCÉDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l'article 16, du paragraphe 1 de l'article 17et de l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l'article17 du Décret N° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ARTICLE 03: DOCUMENTS CONSTITUTIVES DU MARCHE 1) Les documents constitutifs du marché comprennent : a) L’acte d'engagement, sous réserve du cas prévu par les dispositions du paragraphe b) de l'article 87 du décret N° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) ; b) Le présent cahier des prescriptions spéciales ; c) Le bordereau des prix - détail estimatif ; d) Le bordereau des prix des approvisionnements ; e) Les plans, notes de calcul, dossier géotechnique, mémoire technique d’exécution ; f) Le CPC fixant les règles de conception et de calcul des structures en béton armé (RMBA 07) applicable à certains marchés d’études ou de travaux de construction des ouvrages en béton armé approuvé par l’arrêté du ministre de l’Équipement et du Transport N° 1854-07 du 11 octobre 2007; g) Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.-T) ; h) Charte de chantier vert ; 2) En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière telle que décrite l’article 27 du décret précité N° 2-12-349, et en tenant compte des stipulations de l’article 2 du CCAG-T, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 04: TEXTES GENERAUX ET TECHNIQUES A/TEXTES GÉNÉRAUX Le Décret N° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda Maitre D’ouvrage Ministère De L’aménagement Du Territoire National, De L’urbanisme, De L’habitat Et De La Politique De La Ville Maitre D’ouvrage Délégué Agence Nationale Des Equipements Publics Projet Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Page 5 Le Décret N°2-07-1235 du 04 Novembre 2008 relatif au contrôle des engagements et dépenses de l’État ; Le Décret Royal N° 330.66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la comptabilité publique tel qu’il a été modifié ou complété; le Dahir N°1-15-05 du 29 Rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi N°112-13 relative au nantissement des marchés publics. Dahir N° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment l’article 3 définissant l’ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ; Les Dahirs du 21 Mars 1943 et 27/12/1944 en matière de législation sur les accidents de travail ; La Circulaire du Ministère des Travaux Publics, de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres N° D.A.T./31/716 du 14 Février 1994 prescrivant les mesures de sécurité dans les chantiers de Bâtiment et de Travaux Publics ; Le Décret 2-94-223 du 6 Moharam 1415 (16-06-1994) relatif à la qualification et classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et les textes le modifiant ou le complétant ; Tous les textes réglementaires rendus applicables à la date de la signature du marché ; B/ TEXTES TECHNIQUES Sauf dispositions particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en œuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Pour tous les documents énoncés ci-après, il est retenu la dernière édition publiée à la date des pièces écrites du marché de travaux. L'Entrepreneur est tenu de signaler à la Maitrise d'Œuvre toute contradiction entre les documents cités ci-dessus et le projet (plans, descriptifs, etc.). Tous les ouvrages seront exécutés suivant les règles de l'Art et devront répondre aux prescriptions techniques et fonctionnelles comprises dans les textes officiels existants le premier jour du mois de la signature du marché et notamment : • Les Règles de l'Art ; • Les Normes Marocaines (NM), Françaises (NF) et Européennes (EN) homologuées ; • Le Code du Travail. L'installation des matériels sera soumise au respect des normes de l'industrie photovoltaïque et des normes relatives aux installations électriques basse tension, notamment : Le Devis Général d’Architecture (Edition 1956) du Royaume du Maroc ; Arrêté N° 350.67 du Ministère de l’Équipement du 15 Juillet 1967 ainsi qu’aux règles techniques PNM 711.005 annexées à l’arrêté N° 350/67 ; Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda Maitre D’ouvrage Ministère De L’aménagement Du Territoire National, De L’urbanisme, De L’habitat Et De La Politique De La Ville Maitre D’ouvrage Délégué Agence Nationale Des Equipements Publics Projet Travaux De Construction De L’école Nationale D’architecture d’Oujda CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Page 6 La Circulaire N° 6001 T.P. du 07 Août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l’exécution des Travaux Publics ; Le règlement parasismique RPS 2000 version 2011 publié au Bulletin officiel N° 6202 ; Les règles de calcul de béton armé BAEL 91 ; Règlement de sécurité concernant les établissements recevant du public ; Décret n°73.1007 du 31 Octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ; Protection du réseau : NFC 01 – 448 Alimentation sans interruption – NFC EN 50091 NF C 15-100 (décembre 2002) : installations électriques à basse tension ; UTE C 15-712 (Juillet 2010) : Installations électriques à basse tension - Guide pratique installations photovoltaïques ; UTE C 57-300 (mai 1987) : paramètres descriptifs d’un système photovoltaïque ; UTE C uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-45-2022.pdf