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ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION MARRAKECH-SAFI ------------------*----

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION MARRAKECH-SAFI --*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*--*----*----*----*----*----*----*------*-- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) OBJET: Appel d’offres ouvert n° …/…………………… 1 Objet : AMÉNAGEMENT D'UN RIAD R+1 EN MAISON D'HOTE SOCIETE LANHA REAL ESTATE SARL Représentée par Mme. CHAPIRON AGNES SABINE 2éme CATEGORIE BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES: SBINGENIERIE Appartement N° 3 Immeuble N°2 Residence IBN SINA Route de safi – IZDIHAR- MARRAKECH Maître d’Ouvrage: Mme. CHAPIRON AGNES SABINE MAITRE D'OEUVRE: ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION MARRAKECH-SAFI --*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*----*-- Appel d’offres ouvert sur offres de prix n° : …/…………/…. Appel d'offres ouvert sur offre de prix,en application de l’alinéa 2 du paragraphe 01 de l’article 16 et du paragraphe 01 de l'article 17 et de l’alinéa 3, Paragraphe 3 de l’Article 17 du décret N° 2-12-349 du 08 Joumada I 1443 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. ENTRE: Le Mme. CHAPIRON AGNES SABINE, désigné ci-après par « Maître d’ouvrage», D’ UNE PART, ET Monsieur: …………………………………………………. Agissant au nom et pour le compte de : ……………………….. Adresse du domicile élu: ………………………………………… Affilié à la CNSS sous N°: ……………………………………….. Inscrit au registre de commerce de: ………….. sous ………….. Patente N°: ………………………………………………………… Numéro de RIB: …………………………………………………. Banque : ………………….……. , Agence : …………………….. Identifiant fiscal : ………………………………………………… Désigné ci-après par l’entrepreneur D’AUTRE PART. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT: Appel d’offres ouvert n° …/…………………… 2 Objet : AMÉNAGEMENT D'UN RIAD R+1 EN MAISON D'HOTE SOCIETE LANHA REAL ESTATE SARL C H A P I T R E I: CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINACIERES CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINACIERES ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet l’exécution de : ARTICLE 2: COMPOSITION DES CORPS D’ETAT A. DESCRIPTION DES TRAVAUX Les travaux seront exécutés en lot unique qui se compose comme suit : A - TRAVAUX PREPARATOIRE B - GROS ŒUVRE C - ETANCHEITE ARTICLE 3: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE - DOCUMENTS GENERAUX - TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'Entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché, résultent de l'ensemble des documents suivants : A – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE :  L’acte d’engagement.  Le Cahier des Prescriptions Spéciales  Le bordereau des prix et détail estimatif.  Le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G – T) pour le compte de l’Etat, approuvé par le décret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 Mai 2016). En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre ou elles sont énumérées ci-dessus. B - DOCUMENTS GENERAUX L'Entrepreneur est soumis aux dispositions des textes généraux ci-après :  Décret n° 2-12-349 du 8 Joumada I 1434 (20 mars 2013) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle ;  Le décret N° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 Mai 2016) approuvant le Cahier des clauses Administratives Générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G-T) exécutés pour le compte de l’Etat;  Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 112- 13 relative au nantissement des marchés publics ; Appel d’offres ouvert n° …/…………………… 3  La loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes, promulguée par le dahir n° 1.03.195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;  La loi 07.00 portant création des Académies Régionales d’Education et de formation, promulguée par le dahir n° 1.00.203 du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) ;  Le Décret n° 2.16.112 du 2 joumada I 1437 (11 février 2016) fixant la liste des académies régionales d’éducation et de formation, leurs sièges et leurs circonscriptions;  Décret Royal 330/66 du 10 Moharram 1387 (21/4/67) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié par le décret n° 2-07-137 du 26 Mai 2009 ;  Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, les salaires de la main d’œuvre ;  Le décret n ° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques;  Le décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics ;  Arrêté du Chef du Gouvernement n° 3-302 du 27 novembre 2015 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics; Le dahir N° 170.157 du 26 JOUMADA I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment ; L'arrêté du Ministre des travaux publics et des communications N° 566-7 du 7 Octobre1971 portant approbation du règlement pour la construction et l'installation des postes de livraison ou de transformation raccordé à un réseau de distribution d'énergie électrique publique ou privée de 2éme catégorie ; L'arrêté ministériel de 28 Décembre 1951 concernant la protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques ; L'arrêté du directeur du travail du 11 juillet 1952 déterminant les conditions d'agrément pour la vérification des installations électriques ; Le Dahir N° 1-61-346 du 24 joumada I 1382 (24 Octobre 1962) règlement les conditions relatives à la délivrance des autorisations, permissions et concessions de distribution d'énergie électrique ainsi qu'au fonctionnement et au contrôle des dites distributions. Ainsi que tous les textes réglementaires se rapportant à l’objet du marché. L'Entrepreneur devra se procurer ces textes s’il ne les possède pas déjà et ne pourra en aucun cas exciper de leur ignorance ni de se dérober aux obligations qui y sont contenues. C- TEXTES SPECIAUX 1. Le devis général d'Architecture (D.G.A.) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (édition 1956) et le décret royal N° 406/67 du 9 RABIA II 1387 (17 Juillet 1967) ; Appel d’offres ouvert n° …/…………………… 4 2. Le décret n° 2- 02-177 du 09 HIJJA 1422 (22 février 2002) approuvant le règlement de construction parasismique (RPS 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismique et instituant le comité nationale du génie parasismique ; 3. Le cahier des prescriptions communes provisoires applicables aux travaux dépendant de l'administration des travaux publics tel que ce cahier est défini par la circulaire 6.019/TPC du 7 Juin 1972 ; 4. Le cahier des prescriptions communes applicables aux marchés des constructions scolaires passé par le ministère de l’équipement tel qu’il est approuvé par arrêté du ministre de l’équipement n° 452 .83 du JOUMADA II 1403 (17/03/1983) ; 5. La circulaire 6001 bis TP du 7/08/1958, relative aux transports des matériaux et des marchandises pour l’exécution des travaux publics ; 6. Les conditions d'exécutions des gros-œuvres des toitures, terrasses en béton armé, édition 1946 de l'Institut technique du bâtiment et des travaux publics; 7. Les règlements locaux concernant l'alimentation en eau et en électricité des immeubles ; 8. L'arrêté du Directeur Général des Travaux Publics N° 350/69 du 15 juillet 1969 portant règlement sur les installations électriques dans les immeubles et leurs dépendances du 7 Juin 1939 ; 9. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé dites "règles CCBA 68 " modifications 1979, règles BAEL, ainsi que les règles parasismiques 1969 et annexes dite " règles P.S.1969 " ; 10. Le Devis général pour les travaux d'assainissement édité par le Ministère des travaux publics. Nota : L’entrepreneur, s’il ne les possède pas, devra se procurer ces documents au Ministère de l’équipement ou à l’imprimerie officielle Il ne pourra en aucun cas exciper de l’ignorance de ces documents pour se soustraire aux obligations qui en découlent Si le présent marché déroge à une prescription du CCAGT et du DGA, l’entrepreneur se conformera aux prescriptions du marché. ARTICLE 4: CONNAISSANCE DES LIEUX L'entrepreneur, du fait de son offre, atteste : - Avoir reconnu les lieux en personne ou fait reconnaître par un représentant qualifié, l’état et l'emplacement des ouvrages. Il est en effet, censé avoir une parfaite connaissance des lieux, des difficultés de leur accès et des sujétions d'exécution résultant des conditions du site, de son environnement et de l’état des lieux. Par conséquent, l'entrepreneur ne peut en aucun cas formuler des réclamations ou faire des réserves motivées par une connaissance insuffisante de l’état des lieux et des conditions d'accès ou de travail. - Avoir apprécié toutes difficultés résultant du terrain de l'emplacement des constructions, des accès, des alimentations en eau et en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter en cours des travaux pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération; Appel d’offres ouvert n° …/…………………… 5 - Avoir pris pleine connaissance de l'ensemble des travaux ; - Avoir fait préciser tous les points susceptibles de contestation ; - Avoir fait tous les calculs et tous détails, n'avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d'ouvrage présenté par elle et de nature à donner lieu à discussion. ARTICLE 5: VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION 1. Validité du marché Le marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-amenagement-riad-agnisi.pdf