REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fath

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON Paix-Travail-Patrie Peace-Work-Fatherland CONTRAT N°_021221/OLC DE MAITRISE D’OEUVRE Portant sur les travaux de Construction d’un bâtiment de type R+3 à usage de bureau à Douala au lieu-dit BONABERI BONAMIKANO, Pour le compte de M AWUNGJIA CHRISTOPHE NKEMNGU Adresse : domicilié à Douala dénommé Maître d’Ouvrage. TITULAIRE : OUNCAP LEONEL CLAUDE (Matricule ONIGC : 20-2889) LIEU : Douala DELAI D’EXECUTION : 08 Mois MONTANT TTC EN FCFA : 3 000 000 FCFA. (Trois millions de franc CFA) Article .1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet de convenir des conditions et modalités suivant lesquelles le titulaire OUNCAP LEONEL CLAUDE réalise la mission de maitrise d’œuvre portant sur les travaux de construction d’un bâtiment de type R + 3 à usage de bureau à Douala au lieu- dit bonaberi bonamikano. Article .2 CONTENU DES PRESTATIONS Les prestations attendues du Maître d’œuvre au titre du présent consiste de manière générale au suivi et contrôle des travaux de construction de l’ouvrage. Plus, spécifiquement, elles consistent en: • Le contrôle (Technique et géotechnique) de la conformité de l’exécution des ouvrages avec approbation des études, des plans d’exécution et des matériaux utilisés pour la réalisation du gros œuvre : • L’élaboration des rapports techniques pour la présentation des travaux supplémentaires de gros œuvre : • La visite de réception en présence de l’entrepreneur et du maître d’ouvrage ou son représentant et la rédaction d’un procès-verbal de réception des travaux de gros œuvre : 1 • La présentation d’un rapport de fin des travaux comprenant notamment les plans de récolement. Article .3 RESPONSABILITE DES PARTIES Le client M AWUNGJIA CHRISTOPHE NKEMNGU, s’engage à assurer la continuité du service de maîtrise d’œuvre tout au long des travaux, faute de quoi, le certificat de conformité pourrait ne pas lui être délivré la fin desdits travaux. OUNCAP LEONEL CLAUDE (Matricule ONIGC : 20-2889), s’engage que les travaux sont réalisés dans le respect des règles de l’art et engage sa responsabilité sur l’ensemble des travaux réalisés sous son contrôle. Article .4 DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution, des prestations objet du présent Marché est de 08 mois et court à partir de la délivrance du permis de bâtir date de début des travaux. Article .5 MONTANT En contrepartie des prestations visées à l’article 2 du présent contrat, le maître d’ouvrage paiera au maître d’œuvre une somme forfaitaire de 3 000 000 FCFA. (Trois million de francs CFA) Article.6 MODALITE DE PAIEMENT Les paiements se feront à la fin de réalisation de chaque partie d’ouvrage et seront conditionnés par la production d’un rapport des travaux. Article. 7 DROIT D’ENREGISTREMENT ET IMPOTS Les droits d’enregistrement et du paiement d’impôts du présent contrat sont à la charge du maître d’œuvre. Il est tenu de verser au trésor public ce qui est dû conformément à la réglementation en vigueur. Article .8 MODIFICATION DES PRESTATIONS Toute modification des prestations doit être convenue par les parties par écrit, sous forme d’avenant au présent contrat. 2 A ce titre, toutes les prestations supplémentaires non prévues dans le présent contrat ou ses éventuels avenants ne sont pas payés par le maître d’ouvrage. Article.9 RESILIATION La résiliation peut intervenir à l’initiative du maître d’ouvrage en cas d’inobservation par le maître d’œuvre des clauses du présent contrat, après une mise en demeure d’y remédier dans un délai de vingt-un (21) jours, laquelle est restée infructueuse. La résiliation intervient de plein droit à l’initiative du maître d’ouvrage, en cas de faillite, de liquidation judiciaire du maître d’œuvre ou de sous-traitance de contrat dans autorisation préalable du maître d’ouvrage. La résiliation peut intervenir à l’initiative du maitre d’œuvre en cas de non payement de sa facture par le maître d’ouvrage après un délai de vingt-un (21) jours à compter de la date de dépôt de celle-ci. En cas de résiliation, le règlement des sommes dues au moment de la résiliation et effectué sur la base des prestations réellement fournies par le maître d’œuvre, lequel s’engage à informer la communauté Urbaine de Douala de la cessation de ses activités. Article.10 REGLEMENT DES DIFFERENTS Tout différend survenant entre les parties dans le cadre du présent contrat doit faire l’objet au préalable d’une tentative de règlement à l’amiable. A défaut de règlement amiable, ledit différent doit être porté devant les juridictions compétentes. Article .11 Le présent Contrat ne devient valide qu’après sa signature par les deux parties. Fait en deux (02) exemplaires à Douala le 02 Décembre 2021 Le Maître d’œuvre Le Maître d’ouvrage 3 uploads/Ingenierie_Lourd/ contrat-de-maitrise-d-x27-oeuvre.pdf

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