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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIR

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE NADOR 1 TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA VOIE DE CONTOURENEMENT DE NADOR SECTION 1 DU PK 0+000 AU PK 10+840. PROVINCE DE NADOR CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE MARCHE N° .................................. Objet: TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA VOIE DE CONTOURENEMENT DE NADOR SECTION 1 DU PK 0+000 AU PK 10+840. PROVINCE DE NADOR CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Le présent marché passé après appel d'offres ouvert sur offre de prix, séance publique en vertu des dispositions de l’alinéa 2 § 1 de l’article 16, du §1 de l’article 17 et l’alinéa 3 § 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 Mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre, Le Ministre de l’Equipement, du Transport, de la logistique et de l’eau représenté par le Directeur Provincial de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’eau de Nador et assure le rôle de “ Maître d’Ouvrage ” Et, Monsieur ………………………………………………………………………… Agissant au nom de ……………………………………………………………… Capital social ……………………………………………………………………. Patente n° ………………………………………………………………………... Registre de commerce de ……………………….n°…………………………….. CNSS ……………………..……………...……………………………………… Siège social ……………………………………………………………………… Compte bancaire (RIB)…………………………………………………………… Ouvert au nom de…………………………………………………………………. A………………………………………………………………………………….. Désigné ci-après par " l’Entrepreneur". Il a été décidé et convenu ce qui suit : 2 DIRECTION PROVINCIALE DE L’EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DE NADOR SOMMAIRES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 2 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE - DESCRIPTION DES TRAVAUX 13 1.1 Objet du Marché 13 1.2 Consistance du projet 13 1.3 Consistance des travaux 14 1.4 : Définitions 14 1.5 Consistance des travaux 16 1.6 Descriptions des travaux 18 1.7 Lois Applicables 19 ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ET TEXTE GENERAUX 19 2.1 Les pièces constitutives du marché : 19 2.2 Textes Généraux 20 2.3 Dispositions Générales 21 2.4 PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE 21 ARTICLE 3 : MAITRISE D’OUVRAGE 21 ARTICLE 4 - PRIX ET MODE D'EVALUATION DES OUVRAGES - VARIATIONS DANS LES PRIX - REGLEMENT DES ACOMPTES 21 4.1. Contenu des prix forfaitaires et unitaires - Mode d'évaluation des prestations - Conditions de paiement - Règlement des acomptes 21 4.1.1. Contenu des prix unitaires 21 4.1.2. Mode d'Evaluation des Ouvrages 23 4.1.3. Monnaie utilisée dans les offres 23 4.1.4. Acomptes 23 Sous-Détail des Prix 23 4.2. Constatations et Constats Contradictoires 23 3 4.3. Pertes et Avaries 23 4.4. Cas de Force Majeure 24 4.5. REVISION DES PRIX 24 4.5.1. Formules de la révision 24 ARTICLE 5 - DELAI D’EXECUTION - PENALITES 25 5.1. Délais d'exécution 25 5.2. Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux 26 ARTICLE 6 - CLAUSES FINANCIERES 26 5.3. Cautionnement 26 5.4. Retenue de garantie 26 5.5. Nantissement 26 ARTICLE 7 - PREPARATION, COORDINATION ET EXECUTION DES TRAVAUX 27 7.1. Période de Préparation - Documents à Fournir - Visas 27 7.1.1. Période de préparation 27 7.1.2. Documents à fournir - Visas 27 7.2. Sous-traitants 28 7.3. Plan d'exécution 28 7.4. Organisation, sécurité et hygiène des chantiers 28 7.5. Signalisation de chantier 29 7.6. Sujétions diverses 31 7.6.1. Dommages causés aux tiers 31 7.6.2. Circulation de chantier 31 7.6.3. Utilisation des voies publiques par l’entrepreneur 32 7.6.4. Emplois d'explosifs 32 7.6.5. Sujétions de chantier 32 7.6.6. Repérage et Protection des Réseaux Publics 33 7.7. Journal de chantier 33 ARTICLE 8 - CONTROLE ET RECEPTION DES MATERIAUX ET DES TRAVAUX 33 8.1. Provenance - Qualité - contrôle et prise en charge des matériaux et produits : 34 8.1.1. Provenance des matériaux et produits 34 8.1.2. Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits 34 8.1.2.1. Vérifications sur le site du chantier 34 4 8.1.2.2. Contrôle extérieur 34 8.1.3. Réception des matériaux 35 8.1.4. Rémunération 35 8.2. Essais et Contrôle des travaux topographiques et des Ouvrages en Cours de Travaux 35 Contrôle par L’Entrepreneur 36 8.2.1. Contrôle par le Maître d’Ouvrage 36 8.2.2. Contrôle interne des travaux topographiques 36 8.3. Réception des travaux 36 8.3.1. Réception provisoire 36 8.3.2. Réception définitive 36 8.4. Prise de possession anticipée 36 8.5. Dossier de récolement 36 ARTICLE 9 - SUJETIONS GENERALES 37 ARTICLE 10 - MOYENS MIS A LA DISPOSITION DU MAITRE D’OUVRAGE PAR L’ENTREPRENEUR37 10.1. Moyens 37 10.2. Dispositions générales 37 ARTICLE 11- PRESENCE DU TITULAIRE SUR LES LIEUX 37 ARTICLE 12 - REUNION DE CHANTIER 38 ARTICLE 13 - VALIDITE DES DOCUMENTS NON CONTRACTUELS 38 ARTICLE 14 - ACCIDENTS - RESPONSABILITE DU TITULAIRE 38 ARTICLE 15 - PERSONNEL DE L'ENTREPRISE 38 15.1. Personnel d'encadrement 38 15.2 La Main d'Œuvre 39 ARTICLE 16 - ETENDUE DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES 39 ARTICLE 17 - VARIATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX 39 ARTICLE 18 - DELAI DE GARANTIE - 39 ARTICLE19 - REGLEMENT DES CONTESTATIONS - LITIGES 39 ARTICLE 20 – ASSURANCE 39 ARTICLE 21- VALIDITÉ DU MARCHE 40 ARTICLE 22 - ELECTION DE DOMICILE 40 5 ARTICLE 23- RESILIATION DU MARCHE 40 ARTICLE 24- DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE 40 DE FORMATION ET D’ALPHABETISATION DANS LES CHANTIERS 40 ARTICLE 26 : REGLEMENT DES TRAVAUX 41 ARTICLE 27 : DOCUMENTS A METTRE A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR 41 ARTICLE 28 – RECRUTEMENT ET PAIEMENT DES OUVRIERS 41 ARTICLE 29 : AVANCES 41 CHAPITRE II : DESCRIPTIONS DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 42 FASCICULE A - PRESCRIPTIONS GENERALES 42 A.1.1. Objet des travaux 42 A.1.2. Equipe de suivi de chantier 42 A.1.3. Consistance des travaux 42 A.1.3.1. Généralités 43 A.1.3.2. Travaux compris dans le présent marché 43 A.1.3.2.1. Installations de Chantier, Études et Topographie 43 A.1.3.2.2. Dégagement des emprises 43 A.1.3.2.3. Terrassements 43 A.1.3.2.4. Chaussée 44 A.1.3.2.5. Assainissement et drainage 45 A.1.4. Description des travaux 45 A.1.4.1. Nivellement - Coordonnées 45 A.1.4.2. Caractéristiques Générales 46 A.1.4.2.1. Caractéristiques géométriques 46 A.1.4.2.2. Profil en long 46 A.1.4.2.3. Profil en travers 46 A.1.4.3. Préparation du Terrain 46 A.1.4.3.1. Nettoyage du Terrain 46 A.1.4.3.2. Démolitions 46 A.1.4.3.3. Protections des réseaux 46 A.1.4.4. Terrassements 46 A.1.4.4.1. Décapage 46 A.1.4.4.2. Déblais - Remblais 46 A.1.4.4.3. Produit de décapage 47 A.1.4.5. Chaussée 47 A.1.4.6. Drainage – Assainissement 48 A.1.4.7. Ouvrages non décrits 48 ARTICLE A2. Organisation et préparation des travaux 48 A.2.1. Opérations à exécuter par le maitre d’ouvrage pendant la période de préparation 48 A.2.2. Opérations à exécuter par l’entrepreneur pendant la période préparatoire 48 6 A.2.3. Opérations à exécuter par l’entrepreneur pendant le déroulement des travaux 49 A.2.4. Opérations à exécuter par l’entrepreneur à la fin des travaux 51 A.2.5. Conduite des travaux 51 A.2.6. Direction et coordination des travaux 52 ARTICLE A.3 Etablissement et suivi du programme d'exécution des travaux 52 A.3.1. Forme et consistance du programme 52 A.3.2. Contraintes du programme 53 A.3.2.1. Libération des emprises 53 A.3.2.2. Itinéraires d'accès au chantier 53 A.3.2.3. Contraintes de circulation 53 A.3.2.4. Contraintes sur les terrassements 53 A.3.2.4.1. Réutilisation des matériaux de déblais 53 A.3.2.4.2. Remblais de grande hauteur et/ou sur terrains compressibles 53 A.3.2.5. Contraintes liées au rétablissement de certains oueds 54 A.3.2.6. Contraintes de déplacement des réseaux 54 A.3.2.7. Contrainte d'utilisation des ouvrages d'Art 54 A.3.3. Agrément et mise à jour du programme 54 ARTICLE A.4 INSTALLATION DE CHANTIER 54 A.4.1. Installation générale 54 Projet d'installation de chantier 54 Aménagement des plates-formes 55 Installations à mettre à la disposition du Maître d’Ouvrage 55 Remise en état 56 Laboratoire de chantier 57 Fiabilité 58 Étalonnage 58 Fonctionnement des procédures de contrôle 58 Fonctionnement du processus de contrôle 58 Comptes-rendus 59 Contrôles topographiques 59 ARTICLE A.5 Origine, approvisionnement et rangement des matériaux et fournitures 59 A.5.1. Matériaux non dénommés 60 A.5.2. Occupation de la voie publique 60 A.5.3. Réception des matériaux 60 A.5.3.1. Essais d’agrément 60 A.5.3.2. Essais de contrôle 60 ARTICLE A.6 - ASSURANCE DE LA QUALITE - ETABLISSEMENT ET SUIVI DU PAQ 60 ARTICLE A.7 Mouvement des terres - Emprunts 64 ARTICLE A.8 Dossier des ouvrages exécutés (récolement) 64 A.8.1. Présentation des dossiers 64 A.8.2. Terrassements 65 A.8.3. Assainissement 65 A.8.4. Chaussée 65 7 ARTICLE A.9 Bornages - Piquetages - implantations - Opérations Topographiques 65 A.9.1. Polygonales 66 A.9.2. Piquetage général - Emprises 66 A.9.3. Piquetages complémentaires (Terrassement, Assainissement, Rétablissement de Communication, Chaussée) 67 A.9.4. Levé du terrain naturel 67 A.9.5. Opérations topographiques avant démarrage des chaussées 68 A.9.6. Contrôles topographiques 68 ARTICLE A.10 Sujétions découlant de la présence de réseaux 68 ARTICLE A.11 Protection de l’environnement 68 A.11.1. Gestion environnementale 68 A.11.2. Prescriptions environnementales relatives à certains travaux 70 A.11.2.1. Démolition de constructions 70 A.11.2.2. Décapages 70 A.11.2.3. Carrières, emprunts et gisements 70 A.11.2.4. Dépôts 71 A.11.3. Circulation des véhicules 72 A.11.4. Puits d’alimentation en eau potable 72 A.11.5. Patrimoine archéologique 73 FASCICULE B – DEGAGEMENT DES EMPRISES - TERRASSEMENTS 73 ARTICLE B1– DEGAGEMENT DES EMPRISES 73 B.1.1 Généralités 73 B.1.2 Nettoyage du terrain 73 B.1.3 Démolitions 74 B.1.4 Dépose de la signalisation existante 74 ARTICLE B2– TERRASSEMENTS 75 B.2.1 Mouvement des terres 75 B.2.1.1 Provenance des Matériaux 75 B.2.1.2 Destination et Spécifications des Matériaux 76 B.2.1.3 Contraintes uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-bpu-voie-de-contourenement-de-nador.pdf