Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

CPS – Construction d’un Centre Polyvalent pour les Jeunes à la CR Sidi Bousber

CPS – Construction d’un Centre Polyvalent pour les Jeunes à la CR Sidi Bousber 1 ROYAUME DU MAROC APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N°DCT/CONST CENTRE POLYV POUR JEUNES/CR SIDI BOUSBER/PDTI/OZ/74-13 C CA AH HI IE ER R D DE ES S P PR RE ES SC CR RI IP PT TI IO ON NS S S SP PE EC CI IA AL LE ES S LOT : UNIQUE (SEANCE PUBLIQUE) EN DATE DU 07 NOVEMBRE 2013 A 10 HEURES Lancé en application des articles 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence (02 avril 2012) fixant les conditions et les formes de passation des marchés spécifique à l’Agence du Nord. R Re el la at ti if f à à l la a c co on ns st tr ru uc ct ti io on n d d’ ’u un n C Ce en nt tr re e P Po ol ly yv va al le en nt t p po ou ur r l le es s J Je eu un ne es s à à l la a C Co om mm mu un ne e R Ru ur ra al le e S Si id di i B Bo ou us sb be er r P Pr ro ov vi in nc ce e d d’ ’O Ou ue ez zz za an ne e MINISTERE DE L’INTERIEUR ------------ PROVINCE OUEZZANE CPS – Construction d’un Centre Polyvalent pour les Jeunes à la CR Sidi Bousber 2 MARCHE N°DCT/CONST CENTRE POLYV POUR JEUNES/CR SIDI BOUSBER/PDTI/OZ/74-13 Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des articles 15, 16, 17, 18, 19 et 20 du Règlement de l’Agence du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. ENTRE LES SOUSSIGNES : L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume « l’APDN », représentée par son Directeur Général assurant le rôle du Maître d’ouvrage D’UNE PART Et : Monsieur……………………………………………………………………………………... Agissant au nom et pour le compte de :……………………..……………………………………. Au capital de ……………………………………………..……….……………………………… Faisant élection de domicile à ……………………………………………………………………… Inscrite au Registre de commerce de…………………………sous n°……..………………… N° de la patente …………………………………………………………………………………… Affiliée à la C.N.S.S. sous le N°….……………………….…………………..…………………… Compte bancaire n°………………………………………………………………………………. Ouvert au nom de la société à ……………………………………………………………………… En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés………………………………………………………… Désigné ci-après, par « le Titulaire » D’AUTRE PART IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : R Re el la at ti if f à à l la a c co on ns st tr ru uc ct ti io on n d d’ ’u un n C Ce en nt tr re e P Po ol ly yv va al le en nt t p po ou ur r l le es s J Je eu un ne es s à à l la a C Co om mm mu un ne e R Ru ur ra al le e S Si id di i B Bo ou us sb be er r P Pr ro ov vi in nc ce e d d’ ’O Ou ue ez zz za an ne e CPS – Construction d’un Centre Polyvalent pour les Jeunes à la CR Sidi Bousber 3 CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES 1. DEFINITION DE L'OPERATION 1.1. OBJET DU MARCHE Le présent marché a pour objet : La construction d’un centre polyvalent pour les jeunes à la Commune Rurale Sidi Bousber (Ouezzane) en lot unique (TCE). 1.2. DESCRIPTION SOMMAIRE - CONSISTANCE DU MARCHE Descriptif sommaire du projet: Bâtiment en R+2 de 730 m2 HO, comprenant : - Rdch : hall d’accueil Ŕ crèche Ŕ cuisine Ŕ sanitaires Ŕ local gardien Ŕ local bouteilles de gaz - 1er étage : hall Ŕ 3 salles de formation Ŕ bibliothèque Ŕ bureau Ŕ sanitaires - 2ème étage : 1 salle d’activités Les travaux seront réalisés en lot unique et comprennent :  Gros oeuvres  Dallages et revêtements  Etanchéité  Menuiserie bois, fer, alu  Plomberie sanitaire  Electricité  Peinture - vitrerie  Plantations 1.3. VALIDITE DU MARCHE-DELAI D’APPROBATION Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après son approbation par Monsieur le Directeur Général de l’APDN ou son délégataire. L'approbation du marché doit être notifiée à l'attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour les ouvertures des plis. Les conditions de prorogation de ce délai sont fixées par les dispositions de règlement précité. 2. INTERVENANTS 2.1. Le Maître d’Ouvrage L’Agence pour la Promotion et le Développement du Nord L'entrepreneur a connaissance que le Maître d'Ouvrage a mandaté les intervenants ci-après : CPS – Construction d’un Centre Polyvalent pour les Jeunes à la CR Sidi Bousber 4 2.2. L’Architecte (Maître d’œuvre) Kamal BENAMAR Ŕ Architecte DPLG 2.3. Le Bureau d'Etudes Techniques INTEGRAL Ŕ Ingénieurs Conseils 2.4. LE BUREAU DE CONTROLE SOMACEP NORD 2.5. L'ENTREPRENEUR (Voir acte d’engagement) 3. PIECES CONTRACTUELLES Ŕ DOCUMENTS GENERAUX Ŕ TEXTES SPECIAUX Les obligations de l'Entrepreneur, pour l'exécution des travaux, objet du présent marché, résulteront de l'ensemble des documents suivants : 3.1. PIECES CONTRACTUELLES 3.1.1. L’Acte d’engagement de l'Entrepreneur, 3.1.2. Le présent cahier des prescriptions spéciales, 3.1.3. Le cahier des prescriptions techniques, 3.1.4. Le devis descriptif, 3.1.5. Le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif à remplir par l'Entrepreneur, 3.1.6. Les plans d'Architecture et B.E.T. d'exécution, 3.1.7. Le calendrier général d'exécution accepté par l'Entrepreneur et approuvé par le Maître d'Ouvrage et la Maîtrise d'Oeuvre dans le cadre du planning enveloppe. En cas de contradiction entre les documents ci-dessus, les prescriptions du document portant le numéro le moins élevé primeront. 3.2. DOCUMENTS GENERAUX Les obligations de l'entrepreneur pour l'exécution des travaux, objet du marché résultent de l'ensemble des documents suivants : 3.2.1. Le Règlement de l’Agence du 02 avril 2012 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Agence pour le Développement Economique et Social des Préfectures et Provinces du Nord du Royaume. 3.2.2. Le cahier des clauses administratives générales "C C A G T" approuvé par le Décret Royal n° 2.99.1087 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) 3.2.3. La circulaire 4/59/SCC du 12 Février 1959 et l'instruction 23/59 du 6 octobre 1959, relative aux marchés de l'Etat, des établissements publics et des collectivités locales. 3.2.4. Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires. CPS – Construction d’un Centre Polyvalent pour les Jeunes à la CR Sidi Bousber 5 3.2.5. La circulaire 6015 du 1er avril 1965 de Monsieur le Ministre des Travaux Publics et des Communications faisant application du cahier des prescriptions spéciales type. 3.2.6. Le Décret Royal n°2.75.839 du 27 Hijja 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements et dépenses de l'Etat. 3.2.7. Le Décret Royal n°330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. 3.2.8. Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux du Ministère des travaux publics et de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, tel que ce Cahier est défini par la circulaire n°2/1242 DNRT du 13 juillet 1987. 3.2.9. La circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication nationale. 3.2.10. Le Dahir n°1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. 3.2.11. Les textes officiels réglementant la main-d'œuvre et les salaires. 3.2.12. Les Dahirs n°1.60.371 du 31 janvier 1961 et 1-61-202 du 29 octobre 1962, modifiant le Dahir du 28-08-48 relatif au nantissement des marchés publics. 3.2.13. Le Décret Royal n°330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. 3.2.14. Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux du Ministère des travaux publics et de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, tel que ce Cahier est défini par la circulaire n°2/1242 DNRT du 13 juillet 1987. 3.2.15. La circulaire 1/61/SGG du 30 janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication nationale. 3.2.16. Le Dahir n°1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes marocaines homologuées se rapportant aux travaux du bâtiment. 3.2.17. Les textes officiels réglementant la main-d'œuvre et les salaires. 3.2.18. Les Dahirs n°1.60.371 du 31 janvier 1961 et 1-61-202 du 29 octobre 1962, modifiant le Dahir du 28-08-48 relatif au nantissement des marchés publics. 3.2.19. Le Décret Royal n°330/66 du 10 Moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. 3.2.20. Le Cahier des Prescriptions Communes provisoires applicables aux travaux du Ministère des travaux publics et de la Formation Professionnelle et de la Formation des Cadres, tel que ce Cahier est défini par la circulaire n°2/1242 DNRT du 13 juillet 1987. 3.2.21. La circulaire 1/61/SGG du uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-rc-dct-const-centr-polyv-pour-jeunes-cr-sidi-bousber-pdti-oz-74-13.pdf