Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER PREFECTURE DE SKHI

ROYAUME DU MAROC WILAYA DE LA REGION RABAT-SALE-ZEMMOUR-ZAER PREFECTURE DE SKHIRAT-TEMARA COMMUNE DE TAMASNA MAITRE D’OUVRAGE PLATIN SPACE OBJET : PROJET d’Aménagement de terrains de mini foot TF 8467/38 TRAVAUX DE VOIRIE CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Travaux de Voirie 1/47 S O MM A I R E CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES........................................….….4 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE..............................................................................................4 ARTICLE 2 : DEFINITION DE L'OPERATION............................................................................5 ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX............................................................................5 ARTICLE 4: PARTIES CONTRACTANTES..................................................................................5 ARTICLE 5: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE..............................................................5 ARTICLE 6 : DELAI DE NOTIFICATION DU MARCHE - VALIDITE DE L'OFFRE- COMMENCEMENT DES TRAVAUX............................................................................................7 ARTICLE 7: DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR ET REPRESENTATION..............................8 ARTICLE 8: SOUS-TRAITANCE ET APPORT A UNE SOCIETE...............................................8 ARTICLE 9 : ASSURANCES..........................................................................................................9 ARTICLE 10 : DISPOSITIONS FINANCIERES.........................................................................10 ARTICLE 11 - COMPTE PRORATA............................................................................................14 ARTICLE 12: PLANNING – PENALITES...................................................................................14 ARTICLE 13 : CONDITIONS TECHNIQUES D'EXECUTION.................................................18 ARTICLE 14 : ORGANISATION - COORDINATION................................................................24 ARTICLE 15 : MODIFICATIONS - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES....................................26 ARTICLE 16 - RECEPTIONS.......................................................................................................28 ARTICLE 17 : PLANS DE RECOLEMENT - CLOTURE DES DOSSIERS..............................29 ARTICLE 18: RESILIATION DU MARCHE ET SES CONSEQUENCES.................................30 ARTICLE 19 : CONTENTIEUX - CONTESTATIONS................................................................32 ARTICLE 20: DEROGATION AU C.C.A.G.T..............................................................................32 ARTICLE 21 : NANTISSEMENT.................................................................................................32 ARTICLE 22 : VALIDITE DU MARCHE....................................................................................32 CHAPITRE II : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES.......................................33 LOT N°1 : TRAVAUX DE LA VOIRIE.........................................................................................34 ARTICLE 1. - OBJET....................................................................................................................34 ARTICLE 2. - REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX.......................................................34 ARTICLE 3. - MODE D'EXECUTION DES TRAVAUX.............................................................35 ARTICLE 4. - TERRASSEMENTS...............................................................................................35 ARTICLE 5. - EAU DE CYLINDRAGE.......................................................................................36 ARTICLE 6. - MATERIAUX POUR REMBLAIS........................................................................36 ARTICLE 7 - MATERIAUX POUR COUCHE DE FORME.......................................................37 ARTICLE 9 - ETUDES DE LABORATOIRE - ESSAIS..............................................................37 ARTICLE 11 - BORDURES DE TROTTOIRS.............................................................................37 ARTICLE 12 - MODALITES D'AGREMENT ET DE RECEPTION DES MATERIAUX.........37 ARTICLE 13 - CONSTRUCTIONS DES CHAUSSEES..............................................................38 ARTICLE 14 - REVETEMENTS..................................................................................................38 ARTICLE 15 - DEFINITION, NATURE ET NOMBRE DES ESSAIS A EFFECTUER.............38 III -DESCRIPTION DES OUVRAGES....................................................................................40 LOT N°1 : TRAVAUX DE LA VOIRIE........................................................................................41 IV-BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF......................................................44 Travaux de Voirie 2/47 CHAPITRE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Travaux de Voirie 3/47 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE Le présent cahier des prescriptions spéciales dénommé dans ce qui suit par « C.P.S » a pour objet de définir l’ensemble des prescriptions, conditions et règles qui régissent les rapports entre les intervenants et participants à la construction de : PROJET : PROJET d’Aménagement de terrain de mini foot TF 8467/38 TRAVAUX DE VOIRIE La présente pièce constitue le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) ou Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S.). Elle deviendra un élément constitutif du marché pour chaque lot après dévolution des travaux, Désignation de l'Entrepreneur et signature par ce dernier et par le Maître de l'Ouvrage. Il sera employé indifféremment le terme "Marché" ou les abréviations "CPS" ou "C.C.A.P." dans le texte du présent document sans que l'Entrepreneur ne puisse se prévaloir de cette triple dénomination. Travaux de Voirie 4/47 ARTICLE 2 : DEFINITION DE L'OPERATION La nature des travaux à réaliser comprend essentiellement : A/ VOIRIE - Les terrassements pour exécution de la forme. - La fourniture, le transport, la mise en place et le compactage de remblais d'apport éventuels. - Le transport aux décharges publiques des déblais non réutilisables. - Les terrassements pour l'ouverture d'encaissement, le dressage et le compactage des fonds de forme. - La fourniture et la mise en place de la couche de fondation. - La fourniture et la mise en place de la couche de base. - L'imprégnation. - La fourniture et la mise en place d’enrobé bitumineux cut-back. - La fourniture et la mise en place de bordures de trottoir. - Le dressage et compactage des trottoirs. - La fourniture des revêtements de trottoir et la mise en place. ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 3.1 : PROGRAMME L’opération a pour objet la réalisation des ouvrages, la fourniture et la mise en ordre et marche des matériels et installations concernant le lot spécifié du présent marché. 3.2 – DIVISION PAR LOTS Les travaux seront réalises en cinq lot séparé : LOT N°1 : TRAVAUX DE LA VOIRIE ARTICLE 4: PARTIES CONTRACTANTES Le Maître d’Ouvrage d’une part à savoir : PLATIN SPACE D’une part L’Entrepreneur d’autre part à savoir : - Représenté par - Au nom et pour le compte de la société - Inscrite au R.C de …………… sous le N° ……………… - Affilié à la C.N.S.S sous le N° ……. - Inscrit à la patente sous le N° ……. - Identification fiscale N° ……. Travaux de Voirie 5/47 - Domicilié à ……. D’autre part Par ailleurs, l’entrepreneur a connaissance que le Maître d’Ouvrage est lié par contrat aux personnes suivantes intervenants dans l’étude de réalisation des ouvrages à savoir : le bureau d’études technique, l’architecte du projet et l’OPC. ARTICLE 5: PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les obligations de l’Entrepreneur pour l’exécution des travaux objet du marché résultent de l’ensemble des documents suivants : 5.1 Pièces contractuelles du marché 5.1.0 L’acte d’engagement conforme au Décret N°2-98-482 du 11 Ramadan 1419 (30/12/98). 5.1.1 Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S). 5.1.2 Le cahier des spécifications techniques générales (STG). 5.1.3 Le cahier des spécifications techniques détaillés (S.T.D). 5.1.4 Le bordereau des prix – détail estimatif 5.1.5 Les plans :  Plans côtés du terrain  Plans VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS.  Autres 5.1.6 Les documents auxquels il est fait référence dans le présent C.P.S. 5.1.7 Le planning enveloppe des travaux. 5.1.8 L’attestation de visite des lieux. 5.1.9 Mémoire technique de l’entreprise donnant une description détaillée des moyens humains et matériels qu’il compte mettre en œuvre pour la réalisation des travaux, les justifications théoriques et pratiques ainsi que tous les schémas des circuits et des installations qu’il compte adopter pour achever les travaux du présent marché dans les règles de l’art et dans les délais impartis. Les documents précités ne se contredisent pas, ils se complètent, en cas de divergence ou différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre où elles sont énumérées ci-dessus. Toutefois l’interprétation de la Maîtrise d’œuvre prime. 5.2 Pièces Contractuelles Postérieures à la conclusion du Marché 5.2.1 Les ordres de services. 5.2.2 Les Avenants éventuels. 5.2.3 Les décisions conclues lors de l’exécution des travaux et confirmées par le Maître d’Ouvrage et la Maîtrise d’œuvre. 5.2.4 Le planning d’exécution des travaux. 5.3 Documents Généraux 5.3.1 - Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux (C.C.A.G.T) approuvé par le décret N°2-99-1087 du 29 Mouharram 1421 (4 Mai 2000) 5.3.2 - Le décret du 30/12/1998 n° 2-98-482 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’état ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. 5.3.3 - Les textes officiels réglementant la main d'œuvre et les salaires notamment le bordereau des salaires minima. 5.3.4- La circulaire 1.61/S.G.G/4 du 30 Janvier 1961, relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication Marocaine. 5.3.5- La circulaire 6.001 T.P du 2 Mars 1962 relative à l'application de la taxe sur le chiffre d'affaires. Travaux de Voirie 6/47 5.3.6- La circulaire 6.015 T.P du 1er Avril 1965 faisant application du cahier des prescriptions spéciales type. 5.3.7- La circulaire 6.001 bis T.P du 7 Août 1958 relative aux transports des matériaux et marchandises pour l'exécution des travaux publics. 5.3.8-Le Dahir N°1.61.44 du 30/12/1961 substituant la taxe sur les produits et services (T.P.S) l'arrêté royale N°3241 du 20 Novembre 1968 le mettant en exécution. 5.3.9-Les taxes relatives à la législation et réglementation du Maroc. 5.3.10-Le bordereau des salaires minima en vigueur. 5.1.11-Le décret du 22/03/99 instituant la passation de certains marchés de service pour le compte de l’état. 5.1.12-Le décret du 2.94.223 du 16/06/1994 instituant un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics. 5.4 Textes spéciaux 5.4.1- Le cahier des prescriptions communes du Ministère des Travaux Publics et notamment le devis général d'Architecture (D.G.A) réglant les conditions d'exécution des bâtiments administratifs (Edition 1956) rendu applicable par le décret royal n° 406.67 du 9 Rabia II 1387 (17 Juillet 1967). 5.4.2- Le Devis général pour les travaux d'assainissement (D.G.T.A.). 5.4.3- Règlements locaux concernant l'alimentation en eau, électricité et l’assainissement des régies de distribution. 5.4.4- Les règlements en vigueur contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et locaux d'habitation. 5.4.5- Arrêté n° 350.67 du Ministère des Travaux publics et des communications. 5.4.6- Les règlements de police et de voirie en vigueur au moment de l'exécution des travaux. 5.4.7- L'ensemble des normes Marocaines ou à défaut les normes Françaises (D.T.U). 5.4.8- Les règles et usages de la régie de distribution d'eau et d'électricité et assainissement. 5.4.9 - Note circulaire n°16 du 1.2.82 relative à la nouvelle procédure d'acquittement des droits de timbres. 5.4.10 – Les règles de calcul des structures en vigueur et notamment les règles parasismiques, les D.T.U, les normes marocaines homologuées et à défaut les normes en vigueur à la date de réalisation du présent marché. L'application de ces documents ne dispense pas de respecter les prescriptions, règles, circulaires et décrets Administratifs, tant généraux que particuliers ou locaux, ainsi que les textes officiels complétant ou modifiant les pièces uploads/Ingenierie_Lourd/ cps-travaux-de-voirie.pdf