Guide pour la mise en œuvre d’une douche accessible « zéro ressaut » dans les s

Guide pour la mise en œuvre d’une douche accessible « zéro ressaut » dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs Version V1 provisoire en attente de solutions techniques complémentaires MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES MINISTÈRE CHARGÉ DE LA VILLE ET DU LOGEMENT Rédaction pilotée par Christine Gilliot (CSTB) Contributeurs (CSTB) : Virginie Cordier, Alexandra Gosset, Pablo Rosala Illustrateur : Laurent Stefano Remerciements Les auteurs souhaitent remercier tout particulièrement André Augst (CEP-CICAT) pour son investissement tout au long du projet. Août 2022 3 Avertissement La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » et ses textes réglementaires d’application définissent le principe d’accessibilité pour les établissements recevant du public, les installations ouvertes au public et les bâtiments d’habitation. L’arrêté du 11 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, précise que l’accès aux espaces de douche doit se faire « sans ressaut ». On parle alors de douches accessibles « zéro ressaut ». À la demande de la Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DHUP), le « Guide pour la mise en œuvre d’une douche de plain-pied dans les salles d’eau à usage individuel en travaux neufs », rédigé en 2012 a été révisé dans le respect du processus usuel de concertation avec des acteurs associatifs et des acteurs de l’acte de construire. Ce guide dont le titre et le contenu ont évolué pour correspondre aux nouvelles exigences de l’arrêté du 11 septembre 2020, a pour objet de : ■ ■préciser les conditions générales de réalisation des douches accessibles « zéro ressaut » en travaux neufs dans les salles d’eau à usage individuel ; ■ ■présenter les solutions de réalisation connues et évaluées techniquement. Il s’agit d’une version V1 provisoire en attente d’être complétée à court terme avec d’autres solutions techniques (notamment pour les receveurs finis) dès lors qu’elles bénéficieront d’évaluations tech­ niques. RAPPEL En travaux neufs, la mise en oeuvre d’espaces douches avec ressaut d’au plus 2 cm est toujours possible dans : –  les maisons individuelles ou les logements en rez-de-chaussée d’un bâtiment d’habitation collectif dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 01/01/2021 ; –  les logements d’un bâtiment d’habitation collectif en étage dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 01/07/2021 ; –  les maisons individuelles construites pour le propre usage du propriétaire ; –  une deuxième salle d’eau d’un logement de bâtiment d’habitation collectif déjà équipé d’une salle d’eau avec douche « zéro ressaut ». Les travaux dans l’existant dont la valeur dépasse les 80 % de la valeur du bâtiment sont considérés comme des travaux neufs. Pour ces travaux neufs et pour les travaux en rénovation, le guide de 2012 pour la mise en œuvre de douches accessibles avec ressaut d’au plus 2 cm demeure applicable. La conception avec « zéro ressaut » de l’espace douche limite la notion de réserve d’eau à la seule géométrie de la forme de pente autour du dispositif d’évacuation. Pour que l’ouvrage soit pérenne, la mise en œuvre systématique d’une étanchéité pour protéger le sol de la salle d’eau d’éventuelles pénétrations d’eau devient nécessaire. 4 Cette nouvelle disposition associée aux contraintes de l’intégration d’un dispositif d’évacuation d’eau au sol a une incidence forte sur la conception de l’ouvrage, notamment sur le gros œuvre (surépaisseur au droit du plancher, réservations localisées pour le corps de l’évacuation et la canali­ sation d’évacuation, etc.), mais aussi sur le second œuvre (mise en œuvre d’une chape ou forme de pente, étanchéité, isolation phonique éventuelle). De ce fait, le présent guide a pour vocation d’alerter les concepteurs sur les dispositions à prendre selon la configuration de mise en œuvre retenue. S O M M A I R E 5 6 PARTIE A : Généralités 6 1. Objet 7 2. Domaine d’application 7 3. Exigences 8 4. Nature des revêtements associés 8 5. Supports 9 PARTIE B : Principes de conception d’une douche accessible « zéro ressaut » 9 1. Les différentes configurations 14 2. Localisation du système d’évacuation 15 PARTIE C : Les différentes solutions de douche « zéro ressaut » et leur mise en œuvre 15 1. État des solutions connues 18 2. Mise en œuvre des espaces douches ouverts 25 3. Mise en œuvre des espaces douches cloisonnés 26 PARTIE D : Équipements et dispositifs 26 1. Les siphons de sol 28 2. Les receveurs finis « zéro ressaut » 28 3. Les receveurs de douche prêts à revêtir 29 4. Accessoires de douche 29 5. Parois 30 6. Entretien 31 ANNEXE 1 : Références normatives 33 ANNEXE 2 : Liste des contributeurs à l’élaboration du guide 6 Généralités PARTIE A – Généralités 1. Objet Le présent document précise les conditions générales de réalisation des douches accessibles « zéro ressaut ». Une douche accessible « zéro ressaut » est un espace de dimensions minimales 120 x 90 cm comprenant un système d’évacuation de l’eau et éventuellement de parois de douche compatibles ou accessibles (cf Partie D § 5) : ■ ■la notion de « zéro ressaut » signifie que cet espace de douche est accessible, a minima sur son grand côté, sans ressaut avec le sol de la salle d’eau ; ■ ■la notion « accessible » signifie qu’un espace d’usage de dimensions minimales 130 x 80 cm, aligné sur le grand côté accessible de la douche est prévu, qui ne doit pas se superposer à l’espace de douche. Par ailleurs, la salle d’eau doit comporter un espace de manœuvre de diamètre Ø = 1,50 m. COMMENTAIRES Pour respecter les dimensions minimales de 120 x 90 cm pour la zone de douche et considérer qu’il s’agit de cotes finies, il est nécessaire de prendre en compte dès la conception les épaisseurs liées à la mise en œuvre telles que l’épaisseur du carrelage et de la colle à carrelage. Gaine technique Gaine technique Ø 1,50 m Espace d’usage 0,80 m x 1,30 m 1,20 m mini 0,90 m Figure 1 : Dimensions d’une zone de douche accessible Il vise uniquement le cas des douches accessibles « zéro ressaut » suite à la parution de l’arrêté du 11 septembre 2020. Il s’agit d’une version V1 provisoire en attente d’être complétée à court terme avec d’autres solutions techniques (notamment pour les receveurs finis) dès lors qu’elles bénéficieront d’évaluations techniques. PARTIE A 6 7 Généralités PARTIE A – 2. Domaine d’application Le présent document s’applique aux ouvrages réalisés dans les salles d’eau à usage individuel des bâtiments d’habitation (EB+ locaux privatifs selon le classement des locaux en fonction de l’exposition à l’humidité des parois – e-Cahiers 3567_V2) hors planchers chauffants – planchers rafraîchissants et hors locaux avec joint de dilatation. Les bâtiments d’habitation regroupent les maisons individuelles et les bâtiments d’habitation collectifs. Ce document peut-être utilisé dans d’autres bâtiments tels que les ERP et les hôtels sous réserve de respecter les aspects réglementaires s’y appliquant. 3. Exigences Outre les exigences réglementaires et normatives électriques (cf. norme NF C 15-100 « Installation électrique à basse tension ») et acoustiques (cf. arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation), des exigences complémentaires liées à la présence d’eau au sol sont à prendre en compte ; elles sont listées ci-après. ■ ■Parois (support mural) Les parois (support mural) doivent être protégées contre les projections d’eau jusqu’à au moins 1,80 m de hauteur, soit par un revêtement céramique ou assimilés, soit par un revêtement PVC dans le cas des systèmes de revêtement pour sol et mur de douche à base de PVC. OBSERVATION Pour la pose de revêtement carrelé ou assimilé, le NF DTU 52.2 P1-1-1 précise les cas où il est nécessaire de protéger la paroi à l’aide d’un SPEC (Système de Protection à l’Eau sous Carrelage) ; il peut s’agir d’un SPEC-Résine ou d’un SPEC-Natte (sous AT). ■ ■Écoulement de l’eau Afin de permettre l’écoulement de l’eau, le sol fini et le plan d’étanchéité doivent présenter une pente minimale de 1 % vers le siphon de sol sur les zones définies dans la partie B de ce document. La pente peut-être apportée par un receveur prêt à revêtir ou une chape ou forme de pente support de l’étanchéité. Pour les receveurs finis, la norme NF EN 274 précise les dispositions en termes d’écoulement de l’eau. De plus, le débit du siphon doit être suffisant pour éviter tout phénomène de mise en charge. ■ ■Glissance Du fait de la présence plus ou moins importante d’eau au sol, des dispositions doivent être prises quant au choix des revêtements de sol et notamment de leurs caractéristiques de résistance à la glissance en pieds nus, a minima dans l’espace de douche qu’il soit ouvert ou cloisonné (cf. partie B). Les revêtements mis en œuvre seront sélectionnés uploads/Ingenierie_Lourd/ cstb-guide-mise-en-oeuvre-douche-accessible-zero-ressaut-5.pdf

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Ingénierie douche d’eau œuvre partie siphon
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