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Les charges deductible sous la comptabilite francaise

Les charges déductibles L'exercice de rattachement des charges En vertu du principe d'indépendance des exercices comme pour les produits l'exploitant individuel ne peut rattacher que les charges qui lui reviennent Les charges qui ont été engagées au cours d'un exercice mais qui concernent l'exercice suivant doivent être inscrits dans un compte de charges constatées d'avance et ne sont pas déductibles ?scalement de l'exercice N exemple loyer commercial de Janvier N payé en décembre N Jusqu'en les entreprises avaient la possibilité d'étaler ou de di ?érer certaines charges sur plusieurs exercices compte résultat Il s'agit par exemple de charges liées à l'acquisition d'immobilisations frais de notaire frais d'actes Ces doivent être dorénavant inclues dans le coût d'achat des immobilisations déduction par le biais des amortissements ou être déduites entièrement en une seule fois du compte résultat par le biais de compte de charges Pour les frais d'établissement frais de constitution de sociétés frais d'augmentation de capital l'entreprise a le choix de les déduire entièrement en un seul exercice du compte résultat ou les amortir sur ans selon le mode linéaire comme certaines immobilisations La déduction des frais généraux Les conditions de fond Une charge n'est déductible que si elle est engagée dans l'intérêt de l'entreprise La déduction d'une charge et qui n'a pas été engagée dans l'intérêt de l'entreprise est considérée comme un acte anormal de gestion Elle doit être réintégrée du point de vue ?scal au résultat comptable pour être imposée Les dépenses somptuaires dépenses de chasse pêche de yacht de résidence secondaires ne sont jamais déductibles quelque soit leur montant L'amortissement d'un véhicule de tourisme fondé sur un prix d'achat excédant Euros est considéré comme une dépense somptuaire Exemple L'entreprise DUBOIS a dégagé un béné ?ce comptable pour l'année N de Euros L'entrepreneur a acheté le N un véhiculer de tourisme pour une valeur de Euros Ce véhicule est amorti sur ans mode linéaire soit L'entrepreneur a donc enregistré une dotation aux amortissements de Euros pour l'année N CDu point de vue ?scale cette dotation est une dépense somptuaire L'entrepreneur doit amortir son bien sur la base de Euros Il doit donc réintégrer au Résultat comptable la somme de Le résultat ?scal sera de Les véhicules polluant taux de dioxyde de carbone g Km ne peuvent être amortis que sur la base de Euros La distinction entre charges et immobilisation Les immobilisations ne sont pas déduites immédiatement exercice de leur acquisition mais au rythme de leur amortissement Lorsqu'une entreprise engage des frais permettant de prolonger la durée de vie d'une immobilisation et ou augmente sa valeur remplacement d'une partie d'une machine qui permet d'accro? tre sa capacité ou qui augmente substantiellement la qualité des produits fabriqués ces frais sont à inscrire à l'actif du bilan il s'agit du règle comptable le droit ?scal reprend ce même principe Dans ce cas les frais engagés sont déductibles au rythme des amortissements Les réparations et l'entretien courant sont des charges déductibles L'achat de petit matériel de bureau d'une valeur inférieure à Euros