Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Chapitre 4 m a 1 EA PE Valeur d ? une action de l ? absorbante A Valeur d ? une action de l ? absorbée B PE Pour respecter une parité d ? échange il convient de verser une soulte Pour que PE il faut verser ?? La soulte ne doit pas dépasser de la valeur no

EA PE Valeur d ? une action de l ? absorbante A Valeur d ? une action de l ? absorbée B PE Pour respecter une parité d ? échange il convient de verser une soulte Pour que PE il faut verser ?? La soulte ne doit pas dépasser de la valeur nominale de l ? action A ? Pour éviter l ? imposition de la plus-value EA Fusion à l ? endroit l ? associé principal de A reste l ? associé principal de A Valeur de fusion Nombre d ? actions Valeur nominale A B Calculer et arrondir la PE PE Valeur de l ? action A Valeur de l ? action B ?? Parité d ? échange actions de B ? actions de A Nombre d ? actions A à créer au moment de la fusion Nombre d ? actions A à créer Nombre d ? actions B PE Poids des anciens actionnaires B Poids des anciens actionnaires B Actions B Total actions Fusion à l ? endroit ou à l ? envers Actionnaire majoritaire dans A est supérieur à ? Il s ? agit d ? une fusion à l ? endroit Prime de fusion Prime de fusion Apports ?? Valeur des actions A créées ?? Actions déjà détenus ?? ?? CEA Fusion à l ? envers lorsque l ? associé principal de l ? absorbée devient l ? AP de l ? absorbante Le nombre d ? actions B à créer Poids des anciens actionnaires B dans le capital après fusion Fusion à l ? endroit ou à l ? envers L ? actionnaire principal de A est supérieur à ? il s ? agit d ? une fusion à l ? envers Prime de fusion ?? EA Actions A à créer Actions B à rémunérer ?? Actions A à créer Poids des anciens actionnaires de B dans A après fusion A l ? endroit ou à l ? envers supérieur à ? à l ? endroit Prime de fusion Prime de fusion ?? ?? ? Elle se divise en Boni de fusion et prime nette Boni de fusion Boni de fusion Pourcentage dans les apports ?? Actions annulées valeur de fusion ?? Prime nette ?? CEA Conditions habituelles Actions A à créer Poids des anciens actionnaires de B dans A après fusion k k k Augmentation de capital de A Prime de fusion ?? La société ne souhaite pas détenir ses propres titres Actions A à créer ?? Poids des anciens actionnaires de B dans A après fusion k k Augmentation de capital Prime de fusion ?? ?? EA Annulation des actions B détenues par A Actions A à créer ?? Augmentation de capital Prime de fusion ?? ?? Boni de fusion ?? Prime de fusion nette ?? Annulation des actions A détenues par B Actions A à créer ?? Augmentation de capital Prime de fusion ?? ?? ?? Règle ? Quand c ? est A qui absorbe B ?? Les actions B détenues