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PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRACTRUCTURES DE BASE DANS LE DEPARTEMENT DE ZOUAN

PROJET DE RENFORCEMENT DES INFRACTRUCTURES DE BASE DANS LE DEPARTEMENT DE ZOUAN-HOUNIEN PRECISEMENT DANS LES VILLAGES IMPACTES PAR L’EXPLOITATION MINIERE Financement : Etat de Côte d’Ivoire Imputation budgétaire : CDLM-ITY GESTION 2022 APPEL D’OFFRE OUVERT Avant-Propos Le présent Dossier d’Appel d’Offres pour la passation de marché de travaux non complexes a été préparé par le bureau de contrôle du CDLM-ITY, composé de divers Maîtres d’Œuvres et du Social Performance (SP) de la SMI. Ce Dossier Type d’Appel d’Offres pour la passation de marché de travaux non complexes reflète la structure et les dispositions du Document Cadre d’appel d’offres établi par les partenaires du développement et les Institutions financières nationales. AVIS D'APPPEL D'OFFRES-CDLM-ITY N° 10 / 2022 1 DOSSIER D’APPEL D’OFFRES COMMUNAUTAIRE (DAOC) TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE REHABILITATION, TRAVAUX ROURIERS LEGERS, TRAVAUX D’ELECTRIFICATION LEGER ET TRAVAUX LEGERS DE RENFORCEMENT EN EAU POTABLE TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE DE MEANTOUO, DANS LA SOUS-PREFECTURE DE ZOUAN- HOUNIEN ******************** ARTICLE 1 : AUTORITE CONTRACTANTE Le présent appel d’offres est lancé par le CDLM-ITY. ARTICLE 2 : OBJET Le présent appel d’offres a pour objet les travaux d’extension du réseau électrique de Méantouo, dans la Sous-préfecture Zouan-Hounien. ARTICLE 3 : NATURE DU MARCHE ET ALLOTISSEMENT Le marché sera passé sur prix unitaire. Les travaux, objet du présent appel d’offres sont constitués en UN (01) lot unique. ARTICLE 4 : FINANCEMENT Les travaux sont financés sur le Budget 2022 du CDLM-ITY. ARTICLE 5 : LANGUE DE SOUMISSION La langue de soumission est le Français. ARTICLE 6 : DELAI D’EXECUTION Le délai d’exécution maximum des travaux est de : trois (3) mois. ARTICLE 7 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE Les soumissionnaires devront joindre à leurs offres, un cautionnement provisoire établi par une banque, un organisme financier ou un tiers agréé par le Ministère de l’Economie et des Finances, d’un montant fixé à cinq cent mille (500 000) francs CFA pour le lot unique. ARTICLE 8 : CONDITION DE PARTICIPATION Le présent appel d’offres est ouvert à toute personne physique ou morale établie ou non en Côte d’Ivoire, pour autant qu’elle satisfasse aux conditions et règlementations ivoiriennes. ARTICLE 9 : RETRAIT DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier d’appel d’offres peut être consulté gratuitement ou retiré tous les jours ouvrables de 7 heures 30 minutes à 12 heures 30 minutes et de à 13 heures 30 minutes à 16 heures 30 minutes contre paiement d’une somme forfaitaire non remboursable de cinquante mille (50 000) francs CFA à l’adresse suivante : PREFECTURE DE ZOUAN-HOUNIEN 2 Voir : - M. KADJA Nianzou Laurent Franck, Secrétaire Comptable du CDLM-ITY, Cel : 07 09 99 81 27 ARTICLE 10 : REMISE DES PLIS Les offres seront déposées au plus tard, le 24/10/2022 à 09 heures 00 minute, à la Préfecture de Zouan-Hounien à l’adresse indiquée à l’article 9 ci- dessus. Elles seront présentées sous double enveloppe fermée et dans le strict respect des prescriptions du règlement particulier d’appel d’offres. ARTICLE 11 : OUVERTURE DES PLIS L’ouverture des plis sera effectuée par la Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres (COJO) en séance publique le 24/10/ 2022 à 09 heures 30 minutes dans la salle de réunions de la Préfecture de Zouan-Hounien. ARTICLE 12 : AFFICHAGE DES RESULTATS Les résultats du présent appel d’offres seront publiés par voie d’affichage à l’adresse indiquée à l’article 9 ou dans tout autre lieux appropriés. ARTICLE 13 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre- vingt-dix (90) jours, à compter de la date limite de remise de ces offres. ARTICLE 14 : LEGISLATION REGISSANT LE MARCHE Le présent appel d’offres est soumis : - aux lois et règlements en vigueur en Côte-d’Ivoire, notamment à l’Ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ; - à l’annexe ayant valeur juridique. 3 I. Section I. Instructions aux Candidats 4 PREMI ERE PARTI E : Procédu res d’appel d’offres Les clauses des Instructions aux Candidats (IC) contenues dans le Dossier Type d’Appel d’Offres (DTAO) pris par décret n°2013-404 du 06 juin 2013, relatif aux appels d’offres de travaux sont applicables. Les IC peuvent être intégralement consultées sur le site Internet de la Direction des Marchés Publics (DMP) : www.marchespublics.ci Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres Les données particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des IC. 5 A. Introduction IC 1.1 Référence de l’avis d’appel d’offres CDLM-ITY N° 10 / 2022 Nom de l’Autorité Contractante : CDLM-ITY Nom du Maître d’Ouvrage Délégué: Direction Départementale des Mines de Danané Nom du Maître d’œuvre : CI-ENERGIES Nombre et identification des lots faisant l’objet du présent appel d’offres : -Lot unique : Travaux d’extension du réseau électrique de Méantouo, dans la Sous-préfecture de Zouan-Hounien. IC 2.1 Source de financement du marché : budget d’investissement du CDLM-ITY, gestion 2022 IC 4.1 L’appel d’offres a été précédé d’une pré-qualification. non IC 4.2 La liste des entreprises sous sanction et/ou exclues de la passation des marchés peut être consultée sur le site Internet de la DMP (www.marchespublics.ci) ou dans le Bulletin Officiel des Marchés Publics IC 5 Critères de qualification (voir section III. Critères d’évaluation et de qualification). B. Dossier d’appel d’offres IC 7.1 Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse de la personne à contacter auprès de l’Autorité contractante est la suivante : 1. A l’attention de Monsieur KADJA Nianzou Laurent Franck, Secrétaire Comptable du CDLM-ITY 2. Adresse complète : Quartier Yaopleu 3. Boite postale : Néant 4. Numéro de téléphone fixe ou mobile : 07 09 99 81 27 5. Numéro de télécopie : Néant 6. Adresse électronique : kadjafranck4@gmail.com IC 7.4 Une réunion préparatoire est prévue : non une visite du site est prévue : oui au lieu et à la date ci-après : une visite de site sera organisée par le CDLM- ITY. Lieu de départ, Préfecture de Zouan-Hounien. 1ère visite : Le 08/10/2022 et 2ème visite : le 13/10/2022 C. Préparation des offres IC 11.1 (j) Le candidat devra joindre à son offre les autres documents suivants :  Le cautionnement provisoire établi par une banque, un organisme finan- cier ou un tiers agréé par le Ministre chargé des finances. Le cautionne- ment doit couvrir le montant indiqué dans le DAO et être signé de l’au- torité compétente, éliminatoire; 6  Le pouvoir habilitant du soumissionnaire dûment signé et cacheté ;  La lettre de soumission de l’offre dûment signée et cachetée, l’absence, éliminatoire ;  L’attestation de visite des lieux visée par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage ;  La lettre d’accord de groupement en cas de groupement, l’absence, éli- minatoire ;  Le planning d’exécution des travaux doit retracer toutes les grandes étapes des travaux à réaliser et respecter le délai d’exécution inscrit dans le DAO, signé;  Une attestation bancaire datant de moins de trois (03) mois à la date d’ouverture des plis;  Le formulaire de renseignement sur les candidats dûment rempli confor- mément au modèle du formulaire indiqué en annexe dans le DAO, signé et cacheté; Toute fausse déclaration entraine le rejet complet de l’offre; Pour les entreprises nationales  La copie de l’extrait de l’acte d’immatriculation au Registre de Com- merce et du Crédit Mobilier (RCCM) conforme au modèle de l’OHADA et en rapport avec l’objet de l’appel d’offres, éliminatoire ; L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les pièces fiscale et sociale ne sont exigibles que pour les formalités d’approbation du marché. L’attributaire du marché doit présenter une situation fiscale régulière à la date de notification de l’attribution ne datant pas de plus de six (06) mois et une situation sociale cotisante régulière ne datant pas de plus de trois (03) mois. La non production des pièces fiscale et sociale (attestations CNPS et Impôt), dans un délai de 15 jours à compter de la date de notification de l’attribution, entraîne le retrait du marché en vue d’une réattribution. Le soumissionnaire qui n’a pas d’établissement en Côte d’Ivoire au moment de la soumission devra fournir la preuve de l’exécution des obligations équivalentes dans le pays d’origine. Pour les entreprises étrangères uniquement Elles doivent fournir l’attestation de non faillite datant de moins d’un (01) an. Éliminatoire; La copie de l’extrait d’acte d’inscription au Registre de Commerce et de Cré- dit Mobiliers (RCCM) en rapport avec l’objet de l’appel d’offres ou tout autre document équivalent. Éliminatoire. IC 13.1 Sans objet IC 13.2 Le délai d’exécution des travaux est de: trois (03) mois N.B : Tout délai supérieur entraînera le rejet de l’offre. IC 13.4 Les variantes techniques sont autorisées : Non N.B : un candidat n’est autorisé à soumettre une offre variante que s’il soumet une offre de base. L’Autorité contractante ne considérera que les 7 variantes offertes par le candidat ayant soumis l’offre de base évaluée conforme et moins disante. IC 14.5 Les prix proposés par les Candidats seront fermes et non révisables. IC 15.1 Les prix seront indiqués en FRANCS CFA uploads/Ingenierie_Lourd/ dao-cdlm-ity-ext-reseau-a-clect-ma-cantouo-def.pdf