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1 PAYS : REPUBLIQUE DU CONGO PROJET : PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FI

1 PAYS : REPUBLIQUE DU CONGO PROJET : PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRICOLES (PADEF) Cofinancement GOUVERNEMENT CONGOLAIS et FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (N° du PRET. L-I-851-CG) ACHETEUR : MINISTERE DE I'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE DOSSIER D’APPEL D’OFFRES NATIONAL No: T01/2015/ PADEF Émis-le …………………………… TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE PECHE D’OKOMBE Table des matières Avis d'appel d'offres (AAO) Erreur ! Signet non défini. Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IAS) 6 Table des Clauses 6 Section II. Fiche des données d'appel d'offres (FDAO) 35 Section III. Pays éligibles 41 Section IV. Formulaires de Lettre de Soumission, d'Informations relatives à la qualification, de Lettre d'acceptation et de Contrat 43 1. Soumission de l'Entrepreneur 44 2. Informations relatives à la qualification 46 3. Lettre d'acceptation 50 4. Contrat 52 Section V. Conditions générales du Contrat(CGC) 53 Tables des Clauses 54 Section VI. Conditions particulières du Contrat (CPC) 81 Section VII. Spécifications techniques & Conditions de bonne exécution Erreur ! Signet non défini. Section VIII. Plans Erreur ! Signet non défini. Section IX. Devis quantitatif Erreur ! Signet non défini. Section X. Formulaires de Garantie Erreur ! Signet non défini. Formulaire de Garantie de Soumission (Garantie bancaire) 119 Formulaire de Garantie de Soumission (Cautionnement ) Erreur ! Signet non défini. Déclaration de Garantie de Soumission 121 Garantie bancaire de bonne exécution 124 Cautionnement de bonne exécution Erreur ! Signet non défini. Garantie bancaire d' Avance 126 Avis d’appel d’offres REPUBLIQUE DU CONGO PROGRAMME D'APPUI AU DEVELOPPEMENT DES FILIERES AGRICOLES (PADEF) COFINANCEMENT GOUVERNEMENT CONGOLAIS et FONDS INTERNATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (N° du PRET. L-I-851-CG) Appel d’Offres National No: T 01/2015/PADEF TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE DE PECHE D’OKOMBE 1 Le Gouvernement du Congo a reçu un PRET du Fonds international de développement agricole ("Ie FIDA") pour financer le Programme d’appui au développement des filières agricoles (PADEF), et à l’intention d’utiliser une partie de ce PRET pour effectuer des paiements au titre du marché des travaux de construction du Centre Communautaire de Pêche de Okombé . 2 Le Coordonnateur du Programme d’Appui au Développement des Filières agricoles (PADEF), invite les soumissionnaires éligibles et qualifiés à présenter leur soumission cachetée en vue de construire le Centre Communautaire de Pêche d’Okombé. Ces travaux sont repartis en trois (03) lots distincts : N° du lot Désignation des lots 1 2 3 Les entreprises intéressées pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le délai maximum des travaux prévu est de six (06) mois par lot à compter de la date de notification de l’ordre de démarrage des travaux. 3 L’Appel d’Offres se déroulera conformément aux procédures d’Appel d’offres définies dans l’Accord de financement et est ouvert à tous les soumissionnaires des pays qui répondent aux critères d’éligibilité tels que définis dans le Dossier d’appel d’offres. 4 Les soumissionnaires intéressés éligibles peuvent obtenir de plus amples renseignements auprès de l’Unité Nationale de Gestion du programme d’appui au développement des filières agricoles (PADEF) - Tél : 06 658 59 19 / – Email : blprodercongo@yahoo.fr / secretariat@padef.org et prendre connaissance des documents d’Appel d’offres à l’adresse indiquée ci – après du Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 16 heures. 5 Les conditions minimum de qualification comprennent : 1. Les copies des documents originaux de constitution en société ou du statut légal, du lieu d’enregistrement et du siège de l’entreprise du Soumissionnaire ; 1. Une procuration écrite du signataire habilité 2. L’attestation de non faillite; 3. La justification de la conformité vis-à-vis de la législation fiscale et administrative congolaise; 4. La justification d’un chiffre d’affaires en travaux BTP au cours des cinq (5) dernières années au moins égal à deux (2) fois le montant de son offre ; 5. La possession d’au moins une expérience d’exécution de travaux similaires (nature et taille) à ceux objet de l’Appel d’Offres ; 6. La capacité financière : l’entreprise doit disposer d’un montant minimum de liquidités et/ou de crédit net d’autres engagements contractuel pour des montants respectivement de : 1. Lot n°1 : ……………………………. F CFA ; 2. Lot n°2 : ……………………………. F CFA ; 3. Lot n°3 : ……………………………. F CFA La mise à disposition du chantier des équipements et du personnel clé pour l’exécution des travaux. La marge de préférence au bénéfice des entrepreneurs ou groupements d’entreprises nationaux ne s’appliquera pas. 6 - Le Dossier d’appel d’offres complet en français peut être acheté par les soumissionnaires intéressés à l’adresse ci-dessous contre paiement d’un montant non remboursable de cent mille (100 000) francs CFA. La méthode de paiement sera au comptant (espèces). 7 - Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le 11 août 2015 à 12 heures, heure locale. La soumission des offres par voie électronique ne sera pas autorisée. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires présents à l’adresse mentionnée ci-dessous le 11 août 2015 à 13 heures précises à l’Unité Nationale de Gestion du programme d’appui au développement des filières agricoles (PADEF). Les montants de la garantie de l’offres en francs CFA ou équivalent est respectivement de : Lot n°1: ………………………. F CFA; Lot n°2: ……………………… F CFA; Lot n°2: ……………………… F CFA; Le pli devra porter la mention «AON No: T01/2015/ PADEF - Travaux de construction du Centre Communautaire de Pêche de Okombé - A n’ouvrir qu’en séance publique de dépouillement » 8 - Il est conseillé au soumissionnaire de visiter les chantiers et leurs environs et d’obtenir par lui- même et à ses risques tous les renseignements qui peuvent s’avérer nécessaire pour la préparation de l’offre et à la conclusion d’un contrat. Les coûts liés aux visites des chantiers seront à la charge du soumissionnaire. Les visites des chantiers se tiendront 14 jours avant la date de soumission des offres à 10 h 00 sur les sites des travaux. Un certificat de visite sera délivré à cet effet. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est: Unité Nationale de Gestion du programme d’appui au développement des filières agricoles (PADEF) Adresse : Parcelles n° 70/42 et 70/43 rue Issac LOCKO – quartier Blanche GOMEZ (derrière l’ambassade des USA–) /Brazzaville Tél : 06 658 59 19 Email : secretariat@padef.org / blprodercongo@yahoo.fr Le Coordonnateur du PADEF Benjamin DIRA Section I. Instructions aux Soumissionnaires (IAS) Table des Clauses A. Généralités 8 1. Etendue de l'appel d'offres 8 2. Origine des fonds 8 3. Fraude et corruption 9 4. Soumissionnaires éligibles 10 5. Qualifications des Soumissionnaires 11 6. Soumission unique 15 7. Coût de la Soumission 15 8. Visite du Site 16 B. Dossier d'appel d'offres 16 9. Composition du Dossier d'appel d'offres 16 10. Eclaircissements apportés au Dossier d'appel d'offres 16 11. Amendements apportés au Dossier d'appel d'offres 18 C. Préparation des Soumissions 18 12. Langue de la Soumission 18 13. Composition de la Soumission 18 14. Prix de la Soumission 19 15. Devises de la Soumission et paiements 19 16. Durée de validité de la Soumission 20 17. Cautionnement provisoire et Déclaration de garantie de Soumission 21 18. Propositions variantes 22 19. Format et Signature de la Soumission 23 D. Dépôt des Dossiers de Soumission 24 20. Dépôt, cachetage et marquage des Dossiers de Soumission 24 21. Date limite de dépôt des Dossiers de Soumission 25 22. Dossiers de Soumission hors délai 25 23. Retrait, Substitution et Modification des Dossiers de Soumission 25 E. Ouverture et Evaluation des Dossiers de soumission 25 24. Ouverture des Dossiers de Soumisssions 25 25. Confidentialité 26 26. Eclaircissements 27 27. Examen des Soumissions et Décision de conformité 28 28. Correction des erreurs 28 29. Devises aux fins d'Évaluation des Soumissions 29 30. Evaluation et Comparaison des Soumissions 29 31. Préférence nationale 30 F. Attribution du Contrat Erreur ! Signet non défini. 32. Critères d'attribution 31 33. Droit de l'Employeur d'accepter une Soumission et de rejeter une ou toutes les Soumissions 31 34. Notification d'attribution et Signature du Contrat 31 35. Garantie de bonne exécution 32 36. Avance et Garantie d'Avance 33 37. Arbitre 33 Instructions aux soumissionnaires (IAS) A. Généralités 1. Étendue de l’appel d’offres 1.1 L’Employeur tel que définit 1 à la Section II “Fiche des données d’appel d’offres”(FDAO), lance un avis d’appel d’offres en vue de la construction des travaux décrits dans la FDAO et à la Section VI « Conditions particulières du Contrat » (CPC). Le nom et le numéro d’identification du Marché sont inclus dans la FDAO et dans les CPC. 1.2 Le Soumissionnaire sélectionné devra terminer les travaux à la date d’achèvement des travaux spécifiée dans la FDAO et dans les CPC, 1.1 ( r ) 1.3 Dans le Dossier d’appel d’offres: (a) le terme “par écrit” signifie une communication par écrit (par ex. par courrier, courriel, télécopie, télex) avec accusé de réception ; (b) si le contexte le demande, “singulier” signifie “pluriel” et vice- versa; et (c) “jour” signifie journée civile. 2. Origine des fonds 2.1 L’Emprunteur, tel que définit dans la FDAO, a l’intention d’affecter une partie du montant d’un prêt consenti par le Fonds" ou "Ie uploads/Ingenierie_Lourd/ dao-dossier-d-x27-appel-d-x27-offre-travaux-centre-okombe.pdf