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TERMES DE RÉFÉRENCES APPEL D’OFFRES RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LA FACILI

TERMES DE RÉFÉRENCES APPEL D’OFFRES RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LA FACILITATION DU PROCESSUS D’ELABORATION DU PLAN DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDC) DURABLE 2023-2027 DES COMMUNES D’AKANDA ET D’OWENDO DU GABON Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD) 200 Chemin Sainte-Foy, bureau 1.40, Québec, Québec, Canada, G1R 1T3 Téléphone : +1 418 692-5727 Télécopie : +1 418 692-5644 ifdd@francophonie.org www.francophonie.org 2 1. Contexte Les villes ont un impact significatif sur le climat, et inversement, les défis auxquels sont confrontées les villes sont exacerbés et renforcés par les conséquences du changement climatique. De nombreux événements récents ont mis en évidence la vulnérabilité particulière des territoires urbains aux aléas climatiques tels que les vagues de chaleur, les inondations ou les ouragans et les travaux scientifiques de la communauté internationale prédisent l’accroissement certain de leur intensité et de leur fréquence avec des conséquences significatives pour l’ensemble des espaces urbains. Cela sera particulièrement significatif pour les mégalopoles qui au Nord comme au Sud se situent dans les deltas des grands fleuves ou dans les zones côtières de faible élévation et qui sont exposées aux cyclones et aux inondations (elles ne représentent que 2% de la surface terrestre mais elles hébergent 10% de la population mondiale et plus particulièrement 13% des citadins mondiaux). Cela étant dit, même si la vulnérabilité d’un territoire dépend fortement de ses caractéristiques géographiques, elle dépend également de multiples facteurs dont l’urbanisme, l’organisation et la nature des infrastructures telles que le transport, le type d’habitat, les activités économiques locales, le mode de vie des populations ou encore l’existence d’infrastructures de protection. En septembre 2015, la Communauté internationale a adopté, lors d’un Sommet spécial, le Programme de Développement durable pour l’Après 2015 (Agenda 2030). Ce programme est articulé en 17 Objectifs de Développement durable (ODD) qui doivent être réalisés à l’horizon 2030. Ces ODD sont déclinés en 169 cibles et 232 indicateurs appelés à être adaptés et intégrés aux niveaux national et local. Les États et gouvernements membres de l’ONU sont tenus de : - Traduire le cadre des ODD en des stratégies et des plans d’action nationaux, et - Traduire les cibles et les indicateurs des ODD en des cibles et indicateurs nationaux en tenant compte de la réalité, des priorités, des ressources et des capacités nationales et locales. Le principal défi pour les États et gouvernements est d’arriver à mettre en place des conditions institutionnelles et organisationnelles d’un développement territorial durable basé sur les potentialités des collectivités territoriales, renforcées par des cadres de concertation effectifs en vue de promouvoir le dialogue participatif et le contrôle citoyen à tous les niveaux. C’est dans ce cadre que l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) accompagne les collectivités territoriales de la Francophonie dans l’élaboration de leur plan local/communal de développement durable. Les communes d’Akanda et d’Owendo au Gabon souhaitent devenir des collectivités territoriales durables en inscrivant leurs plans de développement dans une trajectoire de durabilité. À cet effet, le ministère des Affaires Étrangères du Gabon a sollicité et obtenu un accompagnement technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) à travers son organe subsidiaire, l’IFDD au bénéfice des deux communes afin de traduire leurs ambitions en une démarche structurée dans le cadre d’un plan de développement communal de développement durable (PDC durable) assorti d’actions concrètes dont certaines actions à impacts rapides qui serviraient de démonstrations pour catalyser l’engagement et la motivation des parties prenantes. Le soutien de l’OIF s’inscrit dans le cadre de son Projet « Ensemble pour l’atteinte des objectifs de développement durable en Francophonie ». Dans le cadre de la mise en place de cet accompagnement, l’OIF/IFDD souhaite recruter au profit des communes d’Akanda et d’Owendo, une équipe de consultants qui apporteront une assistance technique et l’expertise requise pour l’élaboration de leur plan de développement communal durable. 3 2. Objectifs 2.1 Objectif principal Le principal objectif de cet appel d’offre est de fournir aux communes d’Akanda et d’Owendo, l'assistance technique et l'expertise requises pour l'élaboration de leur plan de développement communal durable (PDC durable), assorti d’une banque de projets prioritaires à impact rapide pour la mise en œuvre. L’équipe-projet est composée des Points focaux désignés par les deux Communes, d’un représentant du ministère des affaires étrangères du Gabon et de deux représentants de l’OIF (IFDD et Représentation de l’OIF pour l’Afrique centrale). 2.2 Objectifs spécifiques Les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants : • Un diagnostic du développement durable communal est réalisé – notamment en matière de fourniture de services à la population d’économie locale, d’environnement, et de gouvernance locale. • Les communes sont dotées d'une vision assortie d'orientations stratégiques et d'objectifs de développement durable réalistes arrimés sur les documents stratégiques nationaux en matière de développement durable ; • Des projets/actions réalistes sont identifiés et programmés en vue de faire des deux communes, des collectivités territoriales durables c’est-à-dire des communes résilientes et inclusives ; de services ; productrices ; sûres et saines ; intelligentes et connectées ; de vivre ensemble ; écoresponsables ; participatives ; citoyennes et coopérantes, et modèle de financement durable ; • Une évaluation financière sommaire du coût de mise en œuvre et de suivi des projets/actions identifiées est réalisée ; • Les communes disposent d’une stratégie de mobilisation de ressources pour la mise en œuvre des plans communaux de développement durable ; • Un plan de renforcement de capacités en matière de rédaction de documents de projets, la mise en œuvre et le suivi, est élaboré au bénéfice des cadres de la mairie des deux communes ; • Un dispositif fonctionnel de suivi-évaluation, avec des outils appropriés permettant de tirer des enseignements en vue d'améliorer les politiques, stratégies et actions de développement local est mis en place. 3. Livrables attendus de la mission Au terme de la mission, les Communes d’Akanda et d’Owendo disposent : • d’un rapport diagnostic du développement de la commune ; • d'un plan quinquennal de développement communal durable qui prend en compte les priorités de la commune, des orientations de développement au niveau national, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les thématiques de territoire durable ; • d’une note synthétique (résumé) de présentation du PDC durable pour faciliter sa vulgarisation ; • d’une banque de projets prioritaires (fiches synthétiques de projets) à impact rapide pour la mise en œuvre du PDC durable; • d’un plan de renforcement de capacités en matière de rédaction de documents de projets, de mise en œuvre et de suivi du plan communal de développement durable, au bénéfice des cadres de la mairie des deux communes; • d’un plan de mobilisation de ressources pour la mise en œuvre du PDC durable. 4 4. Consistance et tâches de l’équipe technique d’appui Dans le cadre du projet, l’équipe technique (« le prestataire ») devra : • prendre connaissance des résultats de l’atelier de priorisation des cibles des ODD réalisé par les deux communes, des rapports d'études sectorielles réalisées, ou de toute autre documentation pertinente disponible au niveau des deux communes ; • faciliter le processus d'élaboration du PDC durable 2023-2027 des deux communes, assorti de fiches de projets prioritaires à impact rapide ; • apporter aux communes l'assistance technique nécessaire à la prise en compte des thématiques liées aux collectivités territoriales durables, les Objectifs de développement durable (ODD), le Développement économique local et d’autres thématiques émergentes telles que l’Egalité femme-homme (EFH) ; • identifier les sources éventuelles de mobilisation de ressources financières pour la mise en œuvre du PDC durable. Pour l'élaboration du PDC durable, le prestataire se conformera aux documents de référence d'élaboration d'un plan de développement à l’échelle locale en vigueur au Gabon. Ils sont en outre tenus de capitaliser et exploiter les résultats des travaux récemment réalisés par différents partenaires intervenant dans la commune, notamment dans les différents secteurs à compétence communale. Ils veilleront également à la prise en compte des thèmes spécifiques portant sur : • la résilience et l’inclusion ; • la participation citoyenne ; • le vivre ensemble ; • l’égalité femme-homme ; • la mobilisation des ressources financières locales ; À cet effet, les principales tâches du prestataire s’inscrivent dans les différentes phases suivantes : Dans la phase préparatoire : • Proposer et faire adopter la méthodologie et le calendrier de déroulement du processus ; • Accompagner le conseil communal dans la composition du Comité de pilotage du processus d’élaboration du PDC durable et des groupes thématiques qui travailleront dans le cadre dudit processus. Dans la phase de diagnostic : • Élaborer et faire valider les outils nécessaires à la réalisation du diagnostic de la commune ; • Réaliser le diagnostic communal dans une perspective de commune durable à travers la collecte d'informations dans les quartiers, à la mairie et auprès des personnes ressources (collecte de données, analyse des forces, faiblesses, contraintes, opportunités et pistes de solutions …) ; • Réaliser une cartographie des deux communes faisant ressortir les unités d’occupation du territoire ; • Procéder à l'analyse des résultats du diagnostic avec les acteurs pour dégager uploads/Ingenierie_Lourd/ dao-recrutement-prestataire-pdcd-akanda-et-libreville-gabon-dec-2022 1 .pdf