Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les effets de commerce 4 LES EFFETS DE COMMERCE Dé ?nition L ? e ?et de commerce est un titre négociable qui constate l ? existence d ? une créance au pro ?t du propriétaire le porteur Le chèque le billet à ordre le warrant et la lettre de change sont des

LES EFFETS DE COMMERCE Dé ?nition L ? e ?et de commerce est un titre négociable qui constate l ? existence d ? une créance au pro ?t du propriétaire le porteur Le chèque le billet à ordre le warrant et la lettre de change sont des e ?ets de commerce Le chèque Le chèque est un moyen de paiement par l ? intermédiaire d ? une banque ou d ? un établissement ?nancier Le tireur le client en général donne l ? ordre au tiré le banquier du client en général de payer une somme d ? argent au béné ?ciaire du chèque le fournisseur en général Le warrant Le warrant est le titre représentant un lot de marchandises placées dans un magasin général entrepôt public Cette opération est destinée à permettre la mise en gage de marchandises dans le cadre d ? un contrat de crédit Le dépôt dans le magasin général donne lieu à la délivrance d ? un récépissé qui est remis au déposant et d ? un warrant remis au détenteur du titre de crédit A l ? échéance du crédit à défaut de paiement de la créance engagée le porteur du warrant réaliser son gage La lettre de change La lettre de change relevé LCR lettre de change ? en langage courant concerne des transactions commerciales entre professionnels ou entreprises c ? est un e ?et de commerce dans lequel le tireur le fournisseur donne l ? ordre au tiré le client de payer une somme déterminée à une date d ? échéance ?xée Elle est généralement émise au moment de l ? expédition de la facture pour demander au client le règlement de la facture à la date d ? échéance convenue Le client manifeste son acceptation de payer en signant la LCR et en la renvoyant au fournisseur qui la transmet à sa banque A l ? échéance la LCR est présentée au tiré par son établissement bancaire qui peut accepter de l ? honorer ou en rejeter le paiement par sa banque De la réception de la LCR jusqu ? à son encaissement il y a di ?érentes étapes de comptabilisation CCréation de la lettre de change par le fournisseur Il envoie la LCR en même temps que la facture l ? écriture comptable sera Exemple Le fournisseur TMR émet une facture de le à son client MSP la date d ? échéance de la facture est de jours ?n du mois le soit le MSP Clients ?? E ?ets à recevoir Client MSP Acceptation du client Le client renvoie la LCR à son Fournisseur avec la mention accepté le xx xx xx ? L ? acceptation est essentielle car le client reconna? t sa dette Dans notre exemple supposons que le client MSP a envoyé la LCR avec la mention accepté le ? Quelques jours avant l ? échéance la banque du client envoie une demande de rejet ou d ? acceptation de la LCR Dans ce document le client