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congres controle de qualite

Le contrôle de qualité de l ? Ordre des Experts-Comptables Présenté par Audrey FIEUJEAN CLes sources du contrôle de qualité Congrès de l'Ordre Décision de principe Traduction réglementaire par décret Arrêté du juin Modalités d'application Titre IV du règlement intérieur de l ? OEC CLes objectifs du contrôle de qualité Améliorer la perception de la qualité de nos prestations par le public Harmoniser les comportements professionnels Apprécier l'application des normes et règles professionnelles Améliorer les méthodes de travail des cabinets Développer la solidarité au sein de la profession CLes caractéristiques du contrôle de qualité Confraternité ? contrôle exercé par les pairs ? les instances professionnelles assurent un suivi administratif ? le but n'est pas la sanction Adéquation ? les méthodes et l'approche sont adaptées à la nature des missions et à la taille des cabinets CLes caractéristiques du contrôle de qualité Universalité ? tous les professionnels sont visés par le contrôle de qualité ? quelles que soient leurs modalités d'exercice Con ?dentialité ? les contrôleurs sont soumis au secret professionnel ? les contrôlés ne peuvent se prévaloir du contrôle de qualité CLes contrôlés Qui sont-ils ? Chaque expert-comptable inscrit au Tableau ? quel que soit son mode d ? exercice ? qu ? il soit salarié ou non associé ou non ? Le périmètre de contrôle comprend ? les associés d ? un membre de l ? Ordre contrôlé ? tous les cabinets et bureaux secondaires Désignation ? Par les CROEC Pour les cabinets implantés dans trois régions au plus ? Par le CSOEC Pour les cabinets implantés dans plus de trois régions CLe contrôle de qualité par lui-même Questionnaire préparatoire rempli par le contrôlé ? Format dématérialisé Excel ? Informations générales sur l ? organisation interne Permet au contrôleur de se préparer au contrôle Le contrôle sur place deux étapes ? Contrôle structurel ? Contrôle technique Synthèse du contrôle ? Etablissement de la note de synthèse structurelle ? Etablissement de la note de synthèse technique ? signées par le contrôleur et le contrôlé CLes conclusions du contrôle Etablissement d'un rapport par le contrôleur ? sans observation ? avec observation s ? avec observation s et nouveau contrôle à un an Communication au Conseil Régional ? Transmission du dossier complet Au Conseil Régional ? Examen du dossier de contrôle par les superviseurs ? Etablissement de la lettre conclusive par le Président du CROEC ? Sans Observation ? Avec Observation s ? Avec Observation s et nouveau contrôle à un an ? Envoi de la lettre conclusive au membre de l ? Ordre contrôlé CLes contrôleurs qualité Conditions de candidature ? Ne pas avoir fait l'objet de sanction disciplinaire ? Avoir béné ?cié d ? un contrôle de qualité ? Suivre un stage de formation ? Justi ?er d'une inscription au Tableau depuis au moins ans Le goût de la communication et le sens de la pédagogie sont également nécessaires à la fonction ? CLes contrôleurs qualité Devoirs et Obligations ? Accomplir personnellement la mission ? Etre disponible modalités dé ?nies