Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Département de la Haute-Saône Commune d’ESBOZ BREST Etude réalisée avec le conc

Département de la Haute-Saône Commune d’ESBOZ BREST Etude réalisée avec le concours financier de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse Dossier n° DIAG 2013 08 189 Décembre 2014 Tél : 09 60 37 26 75 Fax : 03 84 75 69 39 Courriel : contact-bc2i@orange.fr BC2I 6, rue Derrière le Mottet 70 000 COLOMBE LES VESOUL Etat des lieux de l’Alimentation en Eau Potable de la commune BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 2 BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 3 SOMMAIRE I - Introduction________________________________________________________________ 5 I.1 – La commune et la distribution d’eau potable _______________________________________5 I.2 – Objectif de l’étude_____________________________________________________________5 I.3 – Phasage de l’étude_____________________________________________________________6 II - Présentation de la commune __________________________________________________ 7 II.1 – Localisation _________________________________________________________________7 II.2 – Evolution de la population _____________________________________________________9 II.3 – Logement et Urbanisme _______________________________________________________9 II.4 – Activité____________________________________________________________________10 III – Milieu naturel ___________________________________________________________ 10 III.1 – Géologie __________________________________________________________________10 III.2 – Hydrogéologie et origine des ressources en eau potable _____________________________11 III.3 – Hydrologie ________________________________________________________________12 III.4 – Programmes de protection et milieux remarquables _______________________________13 IV – Description du système d’alimentation en eau potable ____________________________ 15 IV.1 – Structure et fonctionnement général du réseau ___________________________________15 IV.2 – La ressource en eau _________________________________________________________15 IV.2.1 – Situation et caractéristiques ___________________________________________________________15 IV.2.2 – Périmètres de protection de captage_____________________________________________________20 IV.3 – Le réservoir _______________________________________________________________21 IV.4 – Le traitement par désinfection_________________________________________________21 IV.5 –Les réseaux ________________________________________________________________23 IV.5.1 – Caractéristiques ____________________________________________________________________23 IV.5.2 – Ages des canalisations _______________________________________________________________24 IV.5.3 – Branchements au plomb______________________________________________________________24 IV.5.4 - Parc de compteurs de branchement______________________________________________________25 IV.5.5 - Défense incendie____________________________________________________________________26 V – Analyse des données _______________________________________________________ 28 V.1 – Volumes mis en distribution ___________________________________________________28 V.2 – Consommations en eau potable_________________________________________________29 V.3 – Ratios de services____________________________________________________________31 V.3.1 – Définitions_________________________________________________________________________31 V.3.2 – Résultats __________________________________________________________________________32 V.4 –Prix de l’eau ________________________________________________________________33 V.5 –Qualité de l’eau______________________________________________________________34 VI – Besoins futurs ___________________________________________________________ 35 VII – Evaluation du patrimoine communal et gestion ________________________________ 36 BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 4 BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 5 I - Introduction I.1 – La commune et la distribution d’eau potable La commune d’ESBOZ BREST assure en régie la production et la distribution d’eau potable sur l’ensemble de son territoire sur une superficie de 969 ha dont 280 ha de forêts. Le linéaire de réseau à suivre et à entretenir représente environ 14 kilomètres. Au vu de la règlementation, la commune a décidé de faire un état des lieux précis de la situation en engageant un recensement exhaustif de ses installations d’eau potable. L’objectif est d’établir une photographie de l’ensemble des ouvrages à un instant donné et par la suite de suivre et de faire évoluer ces données au gré des travaux et des interventions sur les ouvrages afin de tenir à jour l’état des lieux. L’article 161 de la loi " Grenelle 2 " modifie l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), lequel impose désormais au maire de joindre à son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. L’article 161 modifie également l’article L.2224-7-1 du CGCT qui veut désormais que les communes exerçant la compétence de distribution d’eau potable mettent en place avant le 1er janvier 2014 un schéma de distribution d’eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution et un descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d’eau potable. Ce schéma devra être mis à jour régulièrement. De plus, le service doit prévoir un plan d’action en cas de dépassement du taux de perte en eau du réseau fixé par décret (n° 2012-97 du 27 janvier 2012), dans un délai de trois ans à compter du constat de ce dépassement. A défaut, il verra le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau doublé (modifications de la loi apportées aux articles L.213-10-9 et L.213-14-1 du Code de l’environnement). I.2 – Objectif de l’étude Le diagnostic des systèmes d’alimentation en eau potable devient un préalable indispensable à la définition de programmes d’actions cohérents permettant d’optimiser la gestion des réseaux et de palier aux éventuelles insuffisances de qualité, de quantité ou de sécurité d’approvisionnement des collectivités. Le diagnostic a pour but de présenter l’état des lieux du service d’alimentation d’eau potable et de proposer des solutions techniques appropriées qui répondent aux préoccupations du maître d’ouvrage, il doit permettre : - d’avoir une parfaite connaissance des infrastructures AEP et du fonctionnement de l’ensemble du système, - de déterminer d’éventuelles carences par rapport à la situation actuelle afin de préciser les moyens et méthodes pour y remédier, ainsi que les échéances, - de garantir à la population actuelle et future des solutions durables pour une alimentation en eau en quantité et en qualité suffisante, et préciser les aménagements compatibles avec la défense contre l’incendie, - d’optimiser la gestion du service et les investissements nouveaux ou de renouvellement des équipements en place, BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 6 I.3 – Phasage de l’étude Le diagnostic des réseaux qui est proposé se déroule en 4 grandes phases : • Etape 1 : Etat des lieux, recueil et analyse des données existantes, diagnostic de la ressource et du système d’alimentation en eau. • Etape 2 : Analyse des consommations, besoins futurs et adéquation avec les infrastructures actuelles, BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 7 II - Présentation de la commune II.1 – Localisation D’un point de vue géographique, ESBOZ BREST se situe dans le département de la Haute- Saône au Nord Est de BESANCON, à environ 15 km au Nord de Lure. La commune s’étend sur une superficie de 9,69 km² dont 2,82 km² de forêt, avec un relief très vallonné dont les altitudes varient entre 227 et 375 m. Figure 1 : Plan de situation - Source : www.viamichelin.fr LA commune est située sur le territoire des Mille Etangs qui s’étend de Lure à Faucogney en passant par Melisey et Servance. Cette région est bien connue pour ses nombreux étangs créés pour la plupart par la main de l’homme à partir du XIème siècle. Ces plans d’eau sont un des traits principaux du paysage local. Le paysage s’organise par cloisonnement en petites cellules paysagères autour des étangs. La commune a la particularité de présenter un habitat relativement diffus et dispersé sur l’ensemble du territoire, avec nombre de hameau et maisons isolées ou très espacées. Ces vastes étendues engendrent une très faible densité de population qui est en moyenne de 52 hab./km². Ce simple bilan synthétise bien en première approche les difficultés et les coûts que cela représente pour assurer la distribution en eau potable de l’ensemble de ces habitations. BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 8 Figure 2 : Plan de situation - Extrait: cartographie IGN –Source www.geoportail.fr BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des lieux de l’alimentation en eau potable de la commune d’ESBOZ BREST 9 II.2 – Evolution de la population La population de la commune représente 504 habitants au dernier recensement de 2011. Après une légère baisse entre 2006 et 2009, l’évolution de la population connaît toutefois ces 2 dernières décennies une évolution croissante et significative de l’ordre de 1,25 % annuels. Evolution de la population communale 0 100 200 300 400 500 600 1990 1999 2006 2009 2011 Nombre d'habitants Figure 3 : Graphique évolution de la population du syndicat de 1990 à 2009 – Source : INSEE 1990 1999 2006 2009 2011 Esboz Brest 388 378 467 492 504 Figure 4 : Tableau évolution de la population communale de 1990 à 2009 – Source : INSEE Sur la base de ce taux d’accroissement annuel moyen, la population communale pourrait atteindre environ 600 habitants d’ici 2025 à 2030. Toutefois, l’évolution prévisionnelle estimée par le calcul reste purement statistique, elle doit être modulée avec le développement possible prévu dans les documents d’urbanismes et l’attractivité du secteur en relation avec le tissu économique local. II.3 – Logement et Urbanisme L’essentiel du bâti est représenté par des habitations individuelles. On dénombre très peu de logements collectifs. L’ensemble de la commune compte environ 9 % de résidences secondaires et de logements vacants. Le bâti se réparti en 4 secteurs principaux : -Le Haut d’Esboz, BC2I – Bureau de Conseil et d’Ingénierie en Infrastructures Etat des uploads/Ingenierie_Lourd/ diag-aep-esboz-brest-05-01-15.pdf