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PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) COMMUNE DE BECKERICH PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRA

PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) COMMUNE DE BECKERICH PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL [PAG-PROJET] Partie écrite Octobre 2020 (saisine du conseil communal) Zeyen+Baumann sàrl 9, rue de Steinsel L-7254 Bereldange T +352 33 02 04 F +352 33 28 86 www.zeyenbaumann.lu Octobre 2020 Projet de PAG de la Commune de Beckerich Partie écrite Zeyen+Baumann 1 Sommaire Chapitre 1 Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées 3 Art. 1 Zone d’habitation 1 [HAB-1] 3 Art. 2 Zone mixte villageoise [MIX-v] 3 Art. 3 Zone mixte rurale [MIX-r] 3 Art. 4 Zone de bâtiments et d’équipements publics [BEP] 3 Art. 5 Zone d’activités économiques communale type 1 [ECO-c1] 4 Art. 6 Zone commerciale [COM] 4 Art. 7 Zone spéciale – station-service [SPEC-S] 4 Art. 8 Zone de jardins familiaux [JAR] 4 Art. 9 Zone de sport et de loisir [REC-1 / REC-2 / REC-3] 4 Art. 10 Emplacements de stationnement 5 Art. 11 Règles applicables à toutes les zones urbanisées 6 Chapitre 2 Le degré d’utilisation des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées 7 Art. 12 Prescriptions générales 7 Chapitre 3 La zone verte 8 Art. 13 Zone agricole [AGR] 8 Art. 14 Zone forestière [FOR] 8 Art. 15 Zone de parc public [PARC] 8 Art. 16 Zone de verdure [VERD] 8 Chapitre 4 Les zones superposées 9 Art. 17 Zone soumise à l’élaboration d’un plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » [PAP NQ] 9 Art. 18 Zone d’aménagement différé [ZAD] 9 Art. 19 Zone de servitude « urbanisation » 9 Art. 20 Les servitudes « couloirs pour projets de mobilité douce » 11 Art. 21 Les zones délimitant les plans d’aménagement particulier approuvés 12 Art. 22 Secteur et élément protégé d’intérêt communal de type « environnement construit – C » 13 Art. 23 Secteur protégé d’intérêt communal de type « environnement naturel et paysage - N » 16 Art. 24 Le secteur protégé de type « vestiges archéologiques – A » 17 Chapitre 5 Zones ou espaces définis en exécution de dispositions légales et réglementaires spécifiques 18 Art. 25 Dispositions générales 18 Chapitre 6 Indications complémentaires 20 Art. 26 Protection de la nature et des ressources naturelles 20 Chapitre 7 Annexe : Terminologie du degré d’utilisation du sol 21 Octobre 2020 Projet de PAG de la Commune de Beckerich Partie écrite Zeyen+Baumann 2 Octobre 2020 Projet de PAG de la Commune de Beckerich Partie écrite Zeyen+Baumann 3 Chapitre 1 Les zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Art. 1 Zone d’habitation 1 [HAB-1] La zone d’habitation 1 englobe les terrains réservés à titre principal aux habitations. Y sont également admis des activités de commerce, des activités artisanales et de loisirs, des services administratifs ou professionnels, des activités culturelles, des activités de culte, des équipements de service public. De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui, par leur nature, leur importance, leur étendue, leur volume et leur aspect sont incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la tranquillité d’un quartier d’habitation. La zone d’habitation 1 est principalement destinée aux maisons d’habitation uni- et bifamiliales isolées, jumelées ou groupées en bande et aux immeubles avec 6 unités de logement au maximum. Pour tout plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » exécutant une zone d’habitation 1, au moins 70 pour cent des logements est de type maison unifamiliale. La surface construite brute à dédier à des fins de logement est de 85 pour cent au minimum. Art. 2 Zone mixte villageoise [MIX-v] La zone mixte villageoise couvre les centres des localités de Beckerich, Elvange, Hovelange, Noerdange, Oberpallen, Schweich et Levelange. Elle est destinée à accueillir des habitations, des exploitations agricoles, des centres équestres, des activités artisanales, des activités de commerce dont la surface de vente est limitée à 500 m2 par immeuble bâti, des activités de loisirs, des services administratifs ou professionnels dont la surface construite brute est limitée à 200 m² par immeuble bâti, des hôtels, des restaurants et des débits de boissons, des équipements de service public, des établissements de petite et moyenne envergure, ainsi que des activités de récréation. Pour tout plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » exécutant une zone mixte villageoise, au moins 70 pour cent des logements est de type maison unifamiliale. La surface construite brute à dédier à des fins de logement est de 85 pour cent au minimum. Art. 3 Zone mixte rurale [MIX-r] La zone mixte rurale couvre les parties des localités à caractère rural. Elle est destinée aux exploitations agricoles, jardinières, maraîchères, viticoles, apicoles ainsi qu’aux centres équestres. Y sont également admises des maisons unifamiliales, des activités de commerce, des activités artisanales, des activités de loisirs et culturelles qui sont en relation directe avec la destination principale de la zone. Art. 4 Zone de bâtiments et d’équipements publics [BEP] La zone de bâtiments et d’équipements publics est réservée aux constructions et aménagements d’utilité publique et est destinée à satisfaire des besoins collectifs. Seuls des logements de service ainsi que les logements situés dans les structures médicales ou paramédicales, les logements de type collectif réalisés par un promoteur public conformément à l’article 16 de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement et destinés à la location suivant les articles 27 à 30quater de la loi précitée, les maisons de retraite, les internats, les logements locatifs sociaux et les logements destinés à l’accueil de demandeurs de protection internationale y sont admis. Octobre 2020 Projet de PAG de la Commune de Beckerich Partie écrite Zeyen+Baumann 4 Art. 5 Zone d’activités économiques communale type 1 [ECO-c1] La zone d’activités économiques communale type 1 est réservée aux activités industrielles légères, artisanales, de commerce de gros, de transport ou de logistique, ainsi qu’aux équipements collectifs techniques. Y sont également admises les activités de prestations de services commerciaux et artisanaux dont la surface construite brute ne dépasse pas 2.000 m² par immeuble bâti. Complémentairement à l’activité principale, y sont admis les activités de commerce de détail, limitées à 500 m² de surface de vente par immeuble bâti, ainsi que les établissements de restauration et le stockage de marchandises ou de matériaux. Y est également admis un logement de service à l’usage du personnel par exploitation dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou la surveillance d’une entreprise particulière. Y est interdit l’implantation de stations-service, à l’exception des infrastructures de distribution de carburant servant exclusivement aux besoins d’une ou plusieurs entreprises sur place et des stations- service à bornes électriques. Art. 6 Zone commerciale [COM] La zone commerciale est principalement destinée aux commerces de gros et de détail, ainsi qu’aux centres commerciaux et aux grandes surfaces. À titre accessoire y sont également admis les établissements de restauration, les débits de boissons, et les services administratifs ou professionnels. L’implantation de nouvelles stations-service est interdite, à l’exception des stations-service à bornes électriques. Art. 7 Zone spéciale – station-service [SPEC-S] La zone spéciale « station-service » est destinée à recevoir des stations-service. À titre accessoire, y sont admis des activités de prestations de services directement liées aux activités de la zone concernée ainsi que le commerce de détail. Y sont interdites les constructions à usage d'habitation, y inclus les logements de service. Art. 8 Zone de jardins familiaux [JAR] La zone de jardins familiaux est destinée à la culture jardinière et à la détente. Y sont admis des aménagements ainsi que des dépendances de faible envergure en relation directe avec la destination de la zone. Art. 9 Zone de sport et de loisir [REC-1 / REC-2 / REC-3] La zone de sport et de loisir est destinée aux bâtiments, infrastructures et installations de sports et de loisirs. De manière générale, y sont interdites les constructions à usage d'habitation, y inclus les logements de service. La zone de sport et de loisir est subdivisée en trois types : [REC-1], [REC-2] et [REC-3]. Octobre 2020 Projet de PAG de la Commune de Beckerich Partie écrite Zeyen+Baumann 5 9.1 Zone de sport et de loisir de « type 1 » [REC-1] La zone de sport et de loisir de « type 1 » est destinée aux équipements sportifs et à leurs bâtiments et locaux connexes. Les installations d’éclairage sont autorisées. Y sont également admises les infrastructures techniques. 9.2 Zone de sport et de loisir de « type 2 » [REC-2] La zone de sport et de loisir de « type 2 » est destinée à l’aménagement d’un terrain sportif en plein air. Y sont également autorisées les constructions légères en relation directe avec la vocation de la zone et les infrastructures techniques. Toute installation d’éclairage y est interdite. 9.3 Zone de sport et de loisir de « type 3 » [REC-3] La zone de sport et de loisir de « type 3 » est destinée à l’aménagement d’une aire de stationnement, ainsi qu’aux infrastructures techniques propres à cette aire. Toute autre construction ou aménagement est interdit. Les emplacements de stationnement doivent être aménagés selon des critères écologiques réduisant au minimum les surfaces scellées et prévoyant des plantations d’arbres. Par tranche entamée de quatre emplacements de stationnement, uploads/Ingenierie_Lourd/ beckerich-pag-pe-2020-10-30 1 .pdf