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CHARTE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS DEPARTEMENTALES Le Conseil Génér

CHARTE DEVELOPPEMENT DURABLE DES CONSTRUCTIONS DEPARTEMENTALES Le Conseil Général du Bas Rhin Novembre 2008 2 SOMMAIRE INTRODUCTION Préambule 1 – CONTEXTE________________________________________________________________________________________________________________________________________ 2. - LES ENJEUX ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX______________________________________________________________________________________________________ 2.1 LES ENJEUX SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX 2.2 – LES OBJECTIFS DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE 3 - LE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL________________________________________________________________________________________________________________ 3.1 - PHASE D’ÉTUDES PRÉALABLES ET DE PROGRAMMATION 3.2 - PHASE DE CONCEPTION 3.3 - PHASE DE RÉALISATION ET D’EXPLOITATION 3.4 – FORMATION ET PEDAGOGIE 3.5 – L’ACHAT PUBLIC ECO- SOCIO RESPONSABLE 4 - LES EXIGENCES TECHNIQUES________________________________________________________________________________________________________________________ 4.1 – RELATIONS HARMONIEUSES DU BÂTIMENT AVEC SON ENVIRONNEMENT IMMEDIAT 4.2 – PROCEDES CONSTRUCTIFS 4.3 – GESTION DE L’ÉNERGIE 4.4 - GESTION DE L’EAU 4.5 - CONFORT- SANTÉ 4.6 – EXPLOITATION ET MAINTENANCE 5 – EVALUATION ET RETOUR D’EXPERIENCES_____________________________________________________________________________________________________________ 5.1 – UNE CHARTE EVOLUTIVE 5.2 – CONCLUSION ANNEXES BIBLIOGRAPHIES 3 Préambule Le principe du développement durable est de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs et cherche un équilibre entre l’action économique, la protection de l’environnement, le progrès social et la gouvernance. Il remet en cause une croissance économique continue qui se fait au détriment de l’homme et de son environnement naturel. Cette préoccupation puise ses racines dans les années 70 et a pris son essor lors du Sommet de la Terre réunissant à Rio, en 1992, 164 nations. Cette charte a pour but d’intégrer dans la politique d’investissement immobilier du Conseil Général du Bas-Rhin les principes de préservation de l’environnement mais également les notions d’équité sociale. 1 - CONTEXTE De plus en plus, la qualité environnementale des constructions apparaît primordiale aux yeux du grand public. En effet, le secteur du bâtiment consomme à lui seul 50% des ressources naturelles, 40% de l’énergie, 16% de l’eau, et produit plus de 50% des déchets. En outre, les bâtiments résidentiels et tertiaires génèrent, au niveau mondial, 25% des émissions de CO2. Devant ce constat, la construction de bâtiments à faible impact sur l’environnement s’est avérée indispensable. Le parc immobilier que possède et gère le Conseil Général du Bas-Rhin s’élève à 750 000 m². Il est composé d’une part, de 90 bâtiments scolaires (collèges, avec Heiligenstein) comptabilisant une surface 590 000 m² de SHON et d’autre part, de bâtiments départementaux divers (Hôtel du Département, archives départementales, vaisseau, Centre Médico-Social, centres routiers, gendarmeries, antennes départementales…) totalisant 115 000 m² de SHON. Le service Bâtiments conduit tous les travaux de maintenance ainsi que les travaux de réhabilitation, restructuration, et de construction en maîtrise d’ouvrage directe. Le budget global annuel consacré à ces opérations est d’environ 50 M€. Il apparaît évident que l’impact environnemental des travaux réalisés chaque année par le Conseil Général du Bas-Rhin est significatif à l’échelle du territoire ; la mise en œuvre des principes du développement durable permettra de réduire cet impact. 4 2 - LES ENJEUX ET OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX 2.1 LES ENJEUX SOCIO-ENVIRONNEMENTAUX Les enjeux environnementaux se posent globalement à 3 niveaux : - Selon l'Agence Internationale de l’Energie (AIE) et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les réserves prouvées en énergies fossiles sont limitées à court terme. Elles étaient en 2000 de 218 ans pour le charbon, de 63 ans pour le gaz, de 41 ans pour le pétrole. Le graphique suivant présente quant à lui les réserves ultimes en Tep comparées à la consommation mondiale : en 2100, les réserves d’énergie connues et supposées seront épuisées ! - La filière nucléaire, qui permet de produire de l'électricité, ne peut à elle seule répondre à la disparition progressive des énergies fossiles. Elle n'assure aujourd'hui qu’environ 17% des consommations d'énergie finale mondiale et sera épuisée dans 70 ans environ (Source AIE et OCDE). - Le réchauffement climatique est enclenché et devrait se traduire par une augmentation de la température à la surface de la Terre de 1,5 ° C à 6 ° C d'ici 2100 (scénarii les plus bas !). Les émissions de CO2 constituent à elles seules 70 % des émissions des gaz à effet de serre responsables de ce réchauffement. Il existe une corrélation directe entre les consommations énergétiques et les productions de CO2. Leur réduction constitue donc l’enjeu majeur de ce siècle. Où agir ? En France, le secteur du bâtiment constitue un enjeu prioritaire car il est le plus gros consommateur d'énergie avec 46% des consommations énergétiques finales. Il représente ainsi à lui seul 26% des émissions de gaz à effet de serre. Devant l'ampleur du phénomène, tous les pays de l'Union Européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (Protocole de Kyoto, DEPB...). La France a même proposé de les diviser par 4 d'ici 2050, donc de diviser au minimum par 4 ses consommations énergétiques ! Les secteurs du bâtiment et des transports sont les deux points d'application prioritaires de ses engagements. Ils sont les deux seuls secteurs qui ont vu leurs consommations augmenter entre 1990 et 2002. Le principal enjeu est donc la diminution des gaz à effets de serre qui se traduit par plusieurs cibles HQE tel que la diminution des besoins en énergie à plusieurs niveaux : • Le choix des matériaux employés (matériaux non énergivores dans leur fabrication, stockage CO2 (utilisation du bois européen), transport…) • La conception énergétique du bâtiment (élimination des ponts thermiques, isolation par l’extérieur, protection passive solaire, rafraîchissement naturel…) • La conception du matériel de chauffage (chaudière à haut rendement, placement de la chaufferie judicieux dans les bâtiments…) et le choix de la source d’énergie (bois, solaire, …). Les réserves d’eau potable dans le monde sont également touchées par la pollution industrielle, automobile et agricole ainsi que l’accroissement de la population mondiale. A ce titre, une gestion de l’eau efficace et raisonnée va devenir indispensable à moyen terme en France. La préservation des réserves d’eau potable est donc un enjeu déterminant pour le Conseil Général du Bas-Rhin qui est d’ores et déjà acteur à plusieurs titres dans ce cadre. 5 D’autres enjeux environnementaux liés plus particulièrement aux conditions de vie et de travail sont aussi de plus en plus prégnants tels que le confort et la santé. Un enjeu déterminant, lien de toutes les actions sur le patrimoine du Conseil Général du Bas-Rhin, est la maîtrise de l’exploitation des bâtiments et par conséquence de son coût. Enfin, les enjeux concernant l’insertion sociale et l’handicap devront prendre place dans la politique d’investissement sur le patrimoine du département. 2.2 – LES OBJECTIFS DE LA QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE Afin de participer et répondre à ces enjeux, le Conseil Général du Bas-Rhin souhaite développer sa politique en matière de qualité environnementale des bâtiments et inscrire cette volonté dans son engagement plus général pour le développement durable. Au-delà des objectifs de préservation de l'environnement (effet de serre, pollution, ressources naturelles épuisables, etc.) et de l'amélioration du cadre de vie des habitants, le département souhaite privilégier l'efficacité économique globale des bâtiments grâce à la réduction des coûts d'utilisation et de fonctionnement tout en garantissant un environnement intérieur sain et confortable. La démarche de qualité environnementale, transversale et multicritères, sur le plan architectural, fonctionnel, technique et économique doit ainsi générer une valeur d'usage accrue des bâtiments, la limitation de leurs impacts sur l'environnement et une gestion économe dans la durée. BBC-THPE CEE Le principe de la démarche de cette charte s'appuie entre autres sur les travaux en cours ou en projet. Cette démarche de Qualité Environnementale repose sur les principes suivants. - La recherche d'une plus grande qualité - Une remise en cause et une évolution permanente - La préservation des ressources naturelles - La diminution des émissions des gaz à effet de serre - La garantie d’apporter un environnement sain aux utilisateurs Le Conseil Général du Bas-Rhin recherche pour ses bâtiments des niveaux de performances présents dans tous les domaines couverts par les 14 cibles définies par l'Association Nationale HQE ® (Haute Qualité Environnementale) présentés ci-après. CIBLES Les points sensibles sur lesquels le Maître d’Ouvrage souhaite voir affiner les propositions, sont les suivants : La prise en compte des caractéristiques du site Les procédés constructifs La gestion de l’énergie et de l’eau Le confort des usagers L’analyse en terme de coût global, incluant le fonctionnement la maintenance et l’entretien Ces thèmes font partie de l’ensemble des cibles de la démarche H.Q.E. qui en comprend 14 détaillées en annexe 1. 6 Annexe 1 Cibles de la démarche HQE Maîtriser les impacts sur l’environnement extérieur ECOCONSTRUCTION 1. Relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat ✔ Utilisation des opportunités offertes par le voisinage et le site ✔ Gestion des avantages et désavantages de la parcelle ✔ organisation de la parcelle pour créer un cadre de vie agréable ✔ réduction des risques de nuisances entre le bâtiment, son voisinage et son site 2. Choix intégré des procédés et produits de construction ✔ adaptabilité et durabilité des bâtiments ✔ choix de procédés et produits de construction économes en matière et en énergie (tout au long de leur cycle de vie) 3. Chantier à faibles nuisances ✔ gestion spécifiée des déchets de chantier ✔ réduction du uploads/Ingenierie_Lourd/ document-conseil-general-bas-rhin-charte-developpement-durable-constructions.pdf