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DEVIS DE SERVICES PROFESSIONNELS INGÉNIERIE DES SOLS ET DES MATÉRIAUX CONTRÔLE

DEVIS DE SERVICES PROFESSIONNELS INGÉNIERIE DES SOLS ET DES MATÉRIAUX CONTRÔLE DE LA QUALITÉ Dossier no : XXXX-XX-XXXX Direction : XXX TABLE DES MATIÈRES 1. NUMÉRO DU DOSSIER............................................................................................................................3 2. OBJET DU CONTRAT..............................................................................................................................3 3. LOCALISATION........................................................................................................................................3 4. MANDAT.....................................................................................................................................................3 4.1 DESCRIPTION DU MANDAT....................................................................................................................3 4.2 BIENS LIVRABLES..................................................................................................................................5 5. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................................................................................5 6. RESSOURCES HUMAINES......................................................................................................................6 6.1 CHARGÉ DE PROJET..............................................................................................................................6 6.2 ÉQUIPE TECHNIQUE..............................................................................................................................6 7. RESSOURCES MATÉRIELLES..............................................................................................................6 7.1 MATÉRIEL FOURNI PAR LE PRESTATAIRE DE SERVICES......................................................................6 7.2 MATÉRIEL FOURNI PAR LE MINISTÈRE................................................................................................7 8. RÉMUNÉRATION.....................................................................................................................................7 8.1 MODE DE RÉMUNÉRATION....................................................................................................................7 8.2 DISPONIBILITÉ.......................................................................................................................................8 8.3 MODALITÉS DE PAIEMENT....................................................................................................................9 9. DURÉE DU CONTRAT.............................................................................................................................9 10. SIGNATURE ET DATE DU DEVIS......................................................................................................9 Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 2 de 10 DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX 1. NUMÉRO DU DOSSIER Le présent contrat est inscrit au Système ministériel de suivi des informations contractuelles (système SIC) sous le numéro de dossier suivant: XXXX-XX- XXXX. 2. OBJET DU CONTRAT Le contrat du prestataire de services consiste à effectuer le contrôle de la qualité des sols et des matériaux ainsi que leur mise en œuvre en conformité avec les exigences du Cahier des charges et devis généraux de services professionnels (CCDG) édition 20XX pendant la construction ou/et la réparation d’infrastructures routières de la route XXX. Le projet pour lequel le prestataire de services doit effectuer le contrôle de la qualité des sols et matériaux comprend les travaux suivants : Terrassement; Drainage; Structure de chaussée; Revêtement de chaussée;  Ouvrages d’art (pont (s); ponceaux, etc.); Installation d’un système d’éclairage routier; XXXX. 3. LOCALISATION Les services du prestataire sont retenus pour le contrôle de la qualité des sols et des matériaux et de leur mise en œuvre lors de la construction de la route XXX, à partir du chaînage XX+XXX, en direction XXX jusqu’au chaînage XX+XXX, soit pour une longueur totale d’environ XXX m, dans la municipalité de XXXX, située dans la municipalité régionale de comté de XXX et faisant partie de la circonscription électorale provinciale de XXX de la région administrative XXX. Les plans de localisation sont joints à l’annexe XXX. 4. MANDAT 4.1 Description du mandat Le prestataire de services doit réaliser des travaux d’ingénierie des sols et des matériaux en planifiant les interventions à réaliser pour assurer le contrôle de la qualité des sols et des matériaux selon les plans et devis du projet. Le prestataire de services doit assurer le contrôle de la qualité de fabrication et de mise en œuvre des matériaux utilisés lors de la construction et de la réparation de la route et des ouvrages d’art. Cela comprend, entre autres, les activités suivantes :  Vérifier et approuver la conformité de l’ensemble des matériaux utilisés en regard des exigences du Ministère;  Vérifier et analyser les documents fournis par l’entrepreneur (attestations de conformité, fiches techniques, etc.) relatifs aux sols et matériaux;  Contrôler la qualité de la fabrication et de la mise en œuvre des matériaux utilisés lors de la construction et de la réparation de la route et des ouvrages d’art; Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 3 de 10 DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX  Intervenir auprès du surveillant et lui transmettre les recommandations appropriées pour assurer la qualité des ouvrages;  Assister le surveillant dans les réunions de chantier;  Prélever en chantier ou directement chez le fournisseur des échantillons de sols, de granulats, de béton, d’enrobé et de divers matériaux;  Effectuer les mesures et les essais de contrôle des sols et des matériaux;  Analyser et transmettre au surveillant les résultats des essais et des mesures réalisés pour le contrôle de qualité des sols et des matériaux en laboratoire et sur le chantier;  Rédiger les rapports quotidiens concernant toutes interventions réalisées pour assurer le contrôle de la qualité des sols et des matériaux (les mesures, les essais, les vérifications et recommandations, etc.);  Rédiger les mémos de chantier en utilisant les formulaires du Ministère, les remettre au surveillant et faire un suivi des non-conformités avec le surveillant;  Faire les recommandations nécessaires auprès du surveillant concernant la préparation des sols d’infrastructures ou de fondations d’ouvrages d’art, la localisation des transitions ou toute autre problématique concernant le comportement des sols.  Effectuer les essais en laboratoire sur les échantillons prélevés ou soumis;  Effectuer une analyse de terre végétale selon les exigences de la norme 9101 du Ministère;  Effectuer des essais, des analyses et des échantillonnages sur des infrastructures routières existantes;  Réaliser des expertises pour évaluer l’état de dégradation de chaussées ou de structures de béton;  Auditer les processus de fabrication des centrales d’enrobage ou des industries de béton préfabriqué.  Effectuer, au besoin et à des fins de contrôle, des échantillonnages et des analyses sur les sols, les eaux pompées des excavations pour en vérifier le niveau de contamination en fonction de la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés et de la réglementation en vigueur;  Valider et auditer le plan qualité de l’entrepreneur;  Vérifier et accepter les fiches descriptives de mélange de béton;  Contrôler la qualité, la mise en place et la compacité des matériaux granulaires;  Effectuer la vérification de la compacité des enrobés;  Contrôler l’homogénéité de pose des enrobés à l’aide d’une caméra infrarouge;  Effectuer les essais sur le béton frais ou durci. Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 4 de 10 DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX  Transporter les cylindres de béton du chantier au laboratoire afin d’effectuer les essais de résistance en compression du béton durci;  Transporter des échantillons de matériaux et de sols au laboratoire pour réaliser des essais sur ces matériaux;  Gérer les non-conformités et les transmettre au surveillant;  Effectuer toute autre activité connexe. 4.2 Biens livrables Dans le cadre du présent contrat, le prestataire de services doit, dans l’organisation de son travail, démontrer qu’il assure une vérification efficace des documents qu’il produit. Qu’il s’agisse de l’harmonisation entre ses données et celles que lui fournit le Ministère, de la concordance entre les documents fournis par des tiers et les siens, ou du respect des normes et directives fournies par le Ministère, il doit démontrer qu’il est en maîtrise de ses biens livrables et que ses documents sont soigneusement vérifiés avant d’être transmis au Ministère. Le prestataire de services doit fournir les livrables conformément à la section « Ingénierie des sols et des matériaux – Contrôle de qualité » du CCDG. L’échantillonnage, les essais, les mesures, les analyses doivent être réalisés selon les normes et les directives en vigueur du Ministère. La consignation des résultats doit être faite dans les formulaires du Ministère.  Compléter le tableau en Excel fourni par le Ministère pour la planification et le suivi de l’assurance de la qualité des ouvrages et des matériaux;  Transmettre au surveillant la liste des mémos de chantier (V-0112-A) et les mémos de chantier (V-0112);  Transmettre au surveillant toutes les correspondances relatives au contrôle de la qualité des sols et des matériaux;  Transmettre au surveillant tous les formulaires, les rapports quotidiens, les rapports des lots, les journaux de chantier, etc., complétés. XXXX. 5. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES En plus des exigences prévues dans la section « Ingénierie des sols et matériaux » du CCDG, le prestataire de services doit se procurer, à ses frais, les documents de référence suivants pour la réalisation du mandat :  Collection Normes – Ouvrages routiers du Ministère;  Les références suivantes se trouvent sur le site Internet du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la lutte contre les changements climatiques : - Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, juillet 2008. Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales : Cahier 1 – Généralités, Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec; - Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, 23 février 2012. Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales : Cahier 3 – Échantillonnage des eaux Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 5 de 10 DOSSIER NO : XXXX-XX-XXXX souterraines, Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec; - Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec, 5 février 2010. Guide d’échantillonnage à des fins d’analyses environnementales : Cahier 5 – Échantillonnage des sols, Centre d’expertise en analyse environnementale du Québec; - Ministère de l’Environnement du Québec, 2003. Guide de caractérisation des terrains, Les Publications du Québec;  XXXX. 6. RESSOURCES HUMAINES Pour l’accomplissement du présent contrat, le prestataire de services doit disposer de ressources ayant les qualifications minimales suivantes : 6.1 Chargé de projet Le chargé de projet doit être un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, possédant au moins 5 années d’expérience en ingénierie des sols et des matériaux. Il doit avoir acquis une expérience diversifiée dans les domaines des sols, des enrobés et du béton. 6.2 Équipe technique  Un ingénieur possédant au moins 5 années d’expérience en contrôle de la qualité des matériaux;  Un ingénieur possédant au moins 3 années d’expérience en uploads/Ingenierie_Lourd/ ingenierie-sols-materiaux-controle-qualite.pdf