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Le statut juridique des etablissements de credit et organismes assimiles au maroc

INTRODUCTION Le secteur des établissements de crédit et organismes assimilés joue un rôle très important dans l ? économie marocaine et il peut être considéré comme l ? un des facteurs du développement du pays car il représente la source principale de ?nancement de l ? économie nationale et par conséquent de croissance et de création d ? emplois Les réformes qu ? a connues le secteur ?nancier marocain articulées autour d ? un ensemble de lois impactant le système ?nancier traduisent la volonté de modernisation et de régulation du secteur en vue de faire face aux enjeux nationaux de croissance économique et de développement et de répondre aux exigences de bonne gestion des risques systémiques L ? objectif de ce travail de recherche est de bien comprendre le statut juridique des établissements de crédit et organismes assimilés à travers six interrogations à savoir Comment peut-on dé ?nir les établissements de crédit - Quelles sont les procédures d ? octroi de l ? agrément et les conditions d ? exercice et le retrait de l ? agrément aux établissements de crédit - Quelles sont les dispositions comptables et prudentielles - Comment protéger la clientèle des établissements de crédit et des organismes assimilés au Maroc - Comment résoudre les di ?cultés des établissements de crédit et quel système de garantie des dépôts - Quels sont les types de contrôle et de sanctions des établissements de crédit au Maroc Pour répondre à ces interrogations posées si dessus on propose le plan suivant Le premier chapitre est consacré pour dé ?nir les établissements de crédits en deux sections C- La première section sous-titre Dé ?nition et catégories des établissements de crédits La deuxième section sous-titre Opérations et activités des établissements de crédit Le deuxième chapitre est consacré pour étudier l ? Octroi de l ? agrément conditions d ? exercice et retrait de l ? agrément Le troisième chapitre est réservé à l ? explication des Dispositions comptables et prudentielles Le quatrième chapitre est consacré pour présenter le Contrôle des établissements de crédit en deux sections La première section sous-titre Contrôle par Bank AlMaghrib La deuxième section sous-titre Contrôle par les commissaires aux comptes Le cinquième chapitre est réservé à l ? étude des Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle et intermédiaires en opérations e ?ectuées par les établissements de crédit en deux sections également La première section sous titre Relations entre les établissements de crédit et leur clientèle La deuxième section sous titre Intermédiaires en opérations e ?ectuées par les établissements de Crédit et Fonds collectifs de garantie des dépôts Le sixième chapitre est consacré à la présentation de la Surveillance macro-prudentielle résolution des di ?cultés des établissements de crédit et système de garantie des dépôts à travers deux sections également La première section sous-titre Surveillance macroprudentielle La deuxième section sous-titre Système de garantie des dépôts Le dernier chapitre est consacré pour expliquer les Sanctions disciplinaires et pénales CChapitre Champ d ? application et cadre institutionnel Section Dé ?nition