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BULLETIN DE PARTICIPATION« QUOTIDIEN » Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………….…

BULLETIN DE PARTICIPATION« QUOTIDIEN » Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………….…………………………………….…… Né(e) le …………………………..… ……à ………………….……………………………... Demeurant à ……………………………………….…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… En acceptant d’assister à l’émission «Quotidien» et dans le public, le …………………………………………….. (jour de tournage), sur les plateaux Rive Gauche, 2 rue des Cévennes, Paris 15ème, qui fera l’objet de diffusions sur les medias du groupe TF1, en tout ou partie, accepte irrévocablement, ce qui est une condition essentielle de ma participation : - De remettre, pendant la durée de ma présence sur le plateau, ma carte d’identité ou mon passeport à jour à toute personne que désignera BANGUMI préalablement à ma participation à l’émission «Quotidien», étant précisé que j’accepte que ces documents soient copiés par BANGUMI et ces copies conservées par BANGUMI en annexe au présent bulletin ; - De m’abstenir pendant la durée de ma présence sur le plateau de participer à tout trouble avant, pendant et après l’émission «Quotidien» de quelque façon que ce soit et à propos de quelque sujet que ce soit et m’engage, à défaut, à quitter le plateau sans délai à la première demande de BANGUMI. Tout agissement de ma part générant un trouble engage ma responsabilité à quelque titre que ce soit susceptible d’entraîner une condamnation pénale ou civile et le paiement à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. - Que tout ou partie de mon image et/ou de ma voix soit enregistré dans le cadre de ma participation dans le public à l’émission et puisse être utilisé et exploité, à titre gratuit, en tout ou partie par BANGUMI et tout éditeur de programme, et ce sans limitation de durée et dans le monde entier, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment, par communication au public par tous réseaux de communication électronique permettant la transmission de données, d'images et/ou sons (notamment réseaux de télédiffusion, par tous réseaux et services numériques interactifs ou non, tels qu’Internet (sites WEB), par réseaux de télécommunication, par réseaux sociaux…) en vue de la réception en tous lieux publics et/ou privés, quels que soient les vecteurs d'accès à ces réseaux (voie hertzienne terrestre, câbles, satellites, etc.), les récepteurs de visualisation (téléviseurs, ordinateurs, terminaux mobiles, etc.), les normes permettant la diffusion d'images animées (analogiques ou numériques) et les fonctionnalités des éventuels systèmes de contrôle d'accès utilisés (notamment, avec ou sans interactivité) et par reproduction à des fins commerciales ou non sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (DVD, Blu-Ray,etc.). - Que ce document puisse être produit en justice pour la défense des intérêts de BANGUMI et de tout éditeur de programmes en cas de violation des engagements ci-dessus. Je reconnais expressément qu’aucune somme, rétribution, rémunération, ou indemnité quelconque ne pourra être réclamée à la société BANGUMI ou aux diffuseurs des séquences en contrepartie de la présente autorisation et de ma participation. Fait à : Pour faire valoir ce que de droit Signature : Le : BANGUMI – 27/29 rue Cauchy, 75015 Paris SARL au Capital de 10 000 –532 956 794 RCS Paris BULLETIN DE PARTICIPATION« QUOTIDIEN » Je soussigné(e) (nom, prénom)……………………….…………………………………….…… Né(e) le …………………………..… ……à ………………….……………………………... Demeurant à ……………………………………….…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………… En acceptant d’assister à l’émission «Quotidien» et dans le public, le …………………………………………….. (jour de tournage), sur les plateaux Rive Gauche, 2 rue des Cévennes, Paris 15ème, qui fera l’objet de diffusions sur les medias du groupe TF1, en tout ou partie, accepte irrévocablement, ce qui est une condition essentielle de ma participation : - De remettre, pendant la durée de ma présence sur le plateau, ma carte d’identité ou mon passeport à jour à toute personne que désignera BANGUMI préalablement à ma participation à l’émission «Quotidien», étant précisé que j’accepte que ces documents soient copiés par BANGUMI et ces copies conservées par BANGUMI en annexe au présent bulletin ; - De m’abstenir pendant la durée de ma présence sur le plateau de participer à tout trouble avant, pendant et après l’émission «Quotidien» de quelque façon que ce soit et à propos de quelque sujet que ce soit et m’engage, à défaut, à quitter le plateau sans délai à la première demande de BANGUMI. Tout agissement de ma part générant un trouble engage ma responsabilité à quelque titre que ce soit susceptible d’entraîner une condamnation pénale ou civile et le paiement à des dommages intérêts en réparation du préjudice subi. - Que tout ou partie de mon image et/ou de ma voix soit enregistré dans le cadre de ma participation dans le public à l’émission et puisse être utilisé et exploité, à titre gratuit, en tout ou partie par BANGUMI et tout éditeur de programme, et ce sans limitation de durée et dans le monde entier, par tous modes et procédés connus ou inconnus à ce jour, et notamment, par communication au public par tous réseaux de communication électronique permettant la transmission de données, d'images et/ou sons (notamment réseaux de télédiffusion, par tous réseaux et services numériques interactifs ou non, tels qu’Internet (sites WEB), par réseaux de télécommunication, par réseaux sociaux…) en vue de la réception en tous lieux publics et/ou privés, quels que soient les vecteurs d'accès à ces réseaux (voie hertzienne terrestre, câbles, satellites, etc.), les récepteurs de visualisation (téléviseurs, ordinateurs, terminaux mobiles, etc.), les normes permettant la diffusion d'images animées (analogiques ou numériques) et les fonctionnalités des éventuels systèmes de contrôle d'accès utilisés (notamment, avec ou sans interactivité) et par reproduction à des fins commerciales ou non sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (DVD, Blu-Ray,etc.). - Que ce document puisse être produit en justice pour la défense des intérêts de BANGUMI et de tout éditeur de programmes en cas de violation des engagements ci-dessus. Je reconnais expressément qu’aucune somme, rétribution, rémunération, ou indemnité quelconque ne pourra être réclamée à la société BANGUMI ou aux diffuseurs des séquences en contrepartie de la présente autorisation et de ma participation. Fait à : Pour faire valoir ce que de droit Signature : Le : BANGUMI – 27/29 rue Cauchy, 75015 Paris SARL au Capital de 10 000 –532 956 794 RCS Paris uploads/Ingenierie_Lourd/ droit-a-l-image-quotidien.pdf