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Place Gre’net Mme la Directrice de la publication 31 cours Jean Jaurès, 38000 G

Place Gre’net Mme la Directrice de la publication 31 cours Jean Jaurès, 38000 Grenoble LRAR DEMANDE D’EXERCICE D’UN DROIT DE REPONSE Le 15 février 2017 Mme la Directrice de la publication, Dans l’édition du 7 février 2017, Place Gre Net a publié un article intitulé « SOUPÇONS DE TRAFIC D’INFLUENCE AUTOUR D’UN MARCHÉ LIÉ AU VÉLO ÉLECTRIQUE À LA MÉTRO » qui me met personnellement en cause en tant que vice-président de Grenoble Alpes Métropole en charge des déplacements. Je souhaite en conséquence exercer mon droit de réponse conformément à l’article 13 de la loi de 1881 sur la presse1 et vous prie de bien vouloir insérer dans les trois jours de la réception de ce courrier le texte ci-après. Je vous prie de croire, Madame la Directrice de la publication en l’assurance de ma considération distinguée. Yann Mongaburu Stop aux soupçons malveillants, revenons aux faits ! Dans l’édition du 7 février 2017, Place Gre’Net a publié un article intitulé « SOUPÇONS DE TRAFIC D’INFLUENCE AUTOUR D’UN MARCHÉ LIÉ AU VÉLO ÉLECTRIQUE À LA MÉTRO » qui me met personnellement 1 « Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. En ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication, sous les mêmes sanctions, sera tenu d'insérer la réponse dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée. Toutefois, elle pourra atteindre cinquante lignes, alors même que cet article serait d'une longueur moindre, et elle ne pourra dépasser deux cents lignes, alors même que cet article serait d'une longueur supérieure. Les dispositions ci-dessus s'appliquent aux répliques, lorsque le journaliste aura accompagné la réponse de nouveaux commentaires. La réponse sera toujours gratuite. Le demandeur en insertion ne pourra excéder les limites fixées au paragraphe précédent en offrant de payer le surplus. La réponse ne sera exigible que dans l'édition ou les éditions où aura paru l'article. Sera assimilé au refus d'insertion, et puni des mêmes peines, sans préjudice de l'action en dommages-intérêts, le fait de publier, dans la région desservie par les éditions ou l'édition ci-dessus, une édition spéciale d'où serait retranchée la réponse que le numéro correspondant du journal était tenu de reproduire. Le tribunal prononcera, dans les dix jours de la citation, sur la plainte en refus d'insertion. Il pourra décider que le jugement ordonnant l'insertion, mais en ce qui concerne l'insertion seulement, sera exécutoire sur minute, nonobstant opposition ou appel. S'il y a appel, il y sera statué dans les dix jours de la déclaration, faite au greffe. (…) L'action en insertion forcée se prescrira après trois mois révolus, à compter du jour où la publication aura eu lieu. Sans préjudice de l'application de l'alinéa précédent, toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique à l'occasion de l'exercice de poursuites pénales peut également exercer l'action en insertion forcée, dans le délai de trois mois à compter du jour où la décision de non-lieu dont elle fait l'objet est intervenue ou celle de relaxe ou d'acquittement la mettant expressément ou non hors de cause est devenue définitive. » en cause en tant que vice-président de Grenoble Alpes Métropole en charge des déplacements, ainsi que des agents des services de la métropole. L’article reprend hâtivement les accusations sans fondement d’une publication sur la page Facebook d’un groupe aux visées clairement politiciennes, le « Groupe d’analyses métropolitaines » (GAM), sans aller au bout de l’analyse des documents que cette publication cite. Même si l’article de Place Gre’Net prend soin de formuler ses accusations sous une forme interrogative et dubitative, il laisse sous- entendre que je serais intervenu pour tenter de favoriser, au mépris des règles de la commande publique, une start-up dénommée Ebikelabs,. Cette présentation tendancieuse souffre de nombreuses approximations, amalgames et erreurs que je tiens ici à corriger. En lisant correctement et sans les détourner de leur sens les documents collectés irrégulièrement auprès d’un agent de la métropole grenobloise par Monsieur Clérotte, par ailleurs administrateur de la page Facebook du GAM, les faits suivants peuvent être vérifiés : Des approximations grossières ayant conduit à une interprétation gravement erronée des faits. Première approximation grossière : je serais coupable de favoritisme pour ne pas avoir donné suite à une demande de devis que la métropole avait faite auprès d’une société Nexange en juillet 2014, afin de favoriser une proposition concurrente d’une société Ebikelabs. Or, il s’avère que cette dernière société ne sera créée qu’en avril 2015….ce que l’article indique pourtant, sans susciter d’interrogations de la part de l’auteur sur ce léger problème chronologique. A l’évidence, on voit mal pourtant comment j’aurais pu tenter d’intervenir courant 2014 en faveur d’une société qui n’existera que plus de dix mois plus tard. Deuxième approximation grossière : le GAM et à sa suite l’auteur de l’article confondent la société Ebikelabs, fondée en avril 2015, et le laboratoire universitaire GIPSA LAB, avec lequel les services de la métropole ont discuté à partir de janvier 2014 d’un projet d’expérimentation du développement des Vélos à Assistance Electrique (VAE) sur l’agglomération grenobloise. Si Monsieur Bosson apparaît dans les échanges avec les services à compter de janvier 2014, c’était en tant que membre de ce laboratoire de recherche universitaire, lauréat d’un appel à projet du CNRS, et aucunement en tant que fondateur de la start-up de valorisation de la recherche Ebikelabs, qui n’existait pas en 2014. T roisième approximation grossière : le GAM et à sa suite l’auteur de l’article, confondent : - la proposition d’expérimentation du laboratoire universitaire GIPSA LAB, comportant un volet technologique, consistant à tester sur un premier métrovélo les innovations techniques développées par le laboratoire, puis, mais seulement en cas de test probant, d’étendre l’expérimentation grandeur nature sur 100 métrovélos, proposition qui ne prévoyait donc aucunement la fourniture d’un kit VAE en concurrence avec les kits existants ; - une demande de la métropole de devis à la société Nexange, en juillet 2014, pour la fourniture de 100 VAE classiques ; - le marché métrovélo dont le dossier de consultation était en cours de conception fin 2014, et dans lequel il a été décidé d’intégrer un volet exploitation de Vélos à Assistance Electrique, rendant sans objet les propositions de système d'exploitation spécifique et nécessitant de ce fait, un appel d'offres concurrentiel pour l'achat éventuel des équipements. Ce n’est qu’au prix de ces approximations majeures que j’ai pu être présenté par le GAM et l’article de Place Gre Net comme intervenant au profit d’une société Ebikelabs qui n’existait pas, dans une procédure de marché métrovélo qui ne concernait ni cette société ni la société Nexange, et en laissant croire que les échanges dans le cadre de la coopération avec un laboratoire universitaire de recherche avaient pour objet la commande de VAE à Ebikelabs. L’absence de toute intervention en faveur de la société Ebikelabs Je n’ai eu connaissance qu’en juillet 2014 d’une demande de coopération entre le laboratoire universitaire GIPSA LAB, et Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre d’un appel à projet du CNRS sur une expérimentation concernant le développement des véhicules électriques assistés sur l’agglomération grenobloise., Dès janvier 2014, et votre article ne le mentionne pas, de nombreux échanges directs entre le laboratoire mixte du CNRS et de l’Université de Grenoble « GIPSA LAB » et certains agents du Département Mobilités de Grenoble-Alpes Métropole avaient déjà eu lieu, dans le cadre de l’appel à projet. Je ne suis donc aucunement à l’origine du projet d’expérimentation comme le laisse sous- entendre votre article Les contacts directs entre le GIPSA LAB et les agents du Département Mobilités étaient au demeurant parfaitement justifiés pour explorer les possibles retombées positives des innovations en matière de VAE pour les politiques métropolitaines de déplacement au bénéfice des habitants. C’est d’ailleurs ce qui fait toute la force de l’écosystème grenoblois et de sa capacité d'innovation que d’échanger entre le monde de la recherche, celui des entreprises et celui des collectivités. LE GIPSA LAB avait mis au point plusieurs innovations technologiques pour améliorer la performance des kits de VAE existants et de faciliter leur utilisation notamment dans les communes montagneuses de l’agglomération. Ce prototype n’était donc aucunement susceptible de concurrencer les kits VAE proposés par la société Nexange. Par la suite, les autres courriels cités dans votre article démontrent que je suis resté extérieur à l’instruction du projet, conduit en toute indépendance et professionnalisme par les services de la métropole. Je me suis limité à donner mon feu vert, lorsque j’en ai été saisi, à l’examen de la proposition de juillet 2014 de GIPSA uploads/Ingenierie_Lourd/ droit-de-reponse-de-yann-mongaburu-place-gre-net.pdf