Ce DTU a été retiré de la liste officielle des DTU et Normes-DTU, par décision

Ce DTU a été retiré de la liste officielle des DTU et Normes-DTU, par décision du 9 juillet 2003 de la Commission Générale de Normalisation du Bâtiment-DTU (CGNorBat-DTU) pour qu'il ne soit plus applicable dans les marchés privés de bâtiment se référant aux dispositions de la norme NF P03-001. Il est classé comme document de référence auquel il peut être fait appel, partiellement ou en totalité dans les conditions particulières des marchés, d'un accord commun entre les parties. Date de retrait de la liste: janvier 2004. 03/04/2011 © 2005 CSTB - Imprimé par : CYAN Construction & Ingénierie page 1 uploads/Ingenierie_Lourd/ dtu-non-applicable-40-32.pdf

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• Publié le Dec 07, 2021
• Catégorie Heavy Engineering/...
• Langue French
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