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1 Droit des sociétés Droit commun Cours de Monsieur le Professeur Bruno Dondero

1 Droit des sociétés Droit commun Cours de Monsieur le Professeur Bruno Dondero Licence 3 2 Thèmes des séances de Travaux dirigés Méthodologie : Les principaux exercices (dissertation, consultation, commentaire de texte). Dossier n°1. La notion de société. Dossier n°2. Les apports. Dossier n°3. Les associés. Dossier n°4. Les droits sociaux en concours : usufruit, indivision, communauté entre époux. Dossier n°5. Personnalité morale et société en formation. Dossier n°6. Nullités des sociétés - Nullités d’actes et délibérations des organes sociaux. Dossier n°7. Les dirigeants sociaux. Dossier n°8. Les cessions de droits sociaux. Dossier n°9. Dissolution et liquidation. 3 Méthodologie CONSEILS POUR LES EXERCICES Les conseils qui vont suivre s'appliquent essentiellement à la dissertation (Section 1), au commentaire de texte (Section 2) et à la consultation (Section 3). Vous trouverez aussi des conseils pour les exercices de réduction de texte, ou pour les exercices de "pour et contre". SECTION 1. DISSERTATION JURIDIQUE § 1. Données générales A. Définition La dissertation juridique (du latin disserere, exposer des raisonnements, des idées liées les unes aux autres) correspond à la mise en œuvre d'un discours ordonné, logique, à propos d'un problème envisagé dans sa dimension juridique. On l'utilise sous deux formes dans les Facultés (UFR...) de droit : - l'exposé oral ; - la dissertation écrite. Les enseignants des travaux dirigés vous donneront toutes les indications nécessaires sur les exposés oraux. Contentons-nous ici des dissertations écrites. B. Buts de l'exercice La dissertation est avant tout un exercice de communication, destiné à faire passer une structure de pensée de celui qui l'a conçue à celui qui la reçoit. L'objectif essentiel est donc de se faire comprendre, et de faire comprendre. Il ne concerne pas quelques rares passages de la dissertation, mais la totalité du propos. C'est pourquoi il est essentiel de parvenir à faire saisir une idée générale, une problématique d'ensemble du sujet. Cela suppose de la part de l'auteur une synthèse des éléments relatifs au sujet, et le désir de communiquer (convaincre) au lecteur une opinion globale. Pour être compris, mettez-vous au service de ceux qui lisent ou qui écoutent, n'essayez pas de faire compliqué ou trop long... § 2. Étapes du travail de dissertation Avant d'aboutir au « produit fini », quatre étapes sont indispensables: l'inventaire, le diagnostic, la construction, la rédaction. A. L'inventaire 4 De même qu'un candidat locataire visite un appartement offert à bail, l'auteur de la dissertation doit, en présence d'un sujet qui tient généralement en quelques mots, chercher tous les éléments qui s'y rapportent afin de dresser une sorte d'état des lieux. Exemple : le sujet "La force des lois". La première tâche consiste à prendre conscience des différents sens du mot "force", et des nuances revêtues par le pluriel du mot "loi". Pour être systématique, la recherche doit en principe explorer toutes les sources (au sens large : doctrine, textes, jurisprudence, usages, pratiques, comparaisons internationales...). Une attention particulière mérite d'être portée aux points controversés, car ils sont souvent très significatifs. Au lieu d'essayer de réduire les controverses en choisissant d'emblée l'opinion qui vous semble la meilleure (défaut fréquent chez les étudiants saisis par la complexité des problèmes juridiques...), notez soigneusement les éléments apportés au soutien de chaque point de vue. Aux sources proprement juridiques, il est bon de joindre, si le sujet s'y prête, et si vos connaissances l’autorisent, des sources historiques, sociologiques, économiques ou philosophiques. L'inventaire doit permettre non seulement de savoir ce qu'il y a dans le sujet, mais aussi ce qui n'y rentre pas. Il faut donc procéder à une certaine sélection des questions sur lesquelles le sujet a une incidence. Deux critères peuvent être utilisés : l'intensité de l'incidence, et la compatibilité avec les choix faits au cours de la deuxième étape, c'est à dire le diagnostic. B. Le diagnostic L'inventaire fait, il est nécessaire de s'interroger sur les grandes questions qui traversent le sujet : il faut alors prendre du recul pour distinguer ce qui est essentiel et ce qui l'est moins. Il arrive que des thèmes se dégagent irrésistiblement, car ils permettent une "mise en facteur commun" des problèmes. Exemple : sur le sujet "l'évolution du droit de la famille", on n'évitera pas les notions de famille nucléaire, mono-parentale, éclatée... et les remises en cause dues aux découvertes de la biologie et de la médecine. Ce qui pousse vers : la liberté sociologique - la liberté biologique (par exemple...). La clé est parfois plus difficile à découvrir. Pour savoir comment peut "fonctionner" le problème, il est bon de chercher à discerner les évolutions (des idées, des perceptions, des mœurs, de la loi, de la jurisprudence, de la doctrine...). Si ces orientations ne révèlent rien, on peut aussi chercher en direction des controverses, ou des conséquences pratiques lorsqu'elles montrent l'inadéquation de la règle juridique, ou sa perfectibilité. De toutes ces recherches se dégage petit à petit une philosophie dominante du sujet ; on peut alors (mais seulement alors) songer à établir le plan. C. La construction Cette phase, pour être essentielle, ne doit surtout pas dispenser des précédentes, qui la conditionnent entièrement. Un plan n'est bon que s'il correspond à un diagnostic d'ensemble du problème, que s'il défend une opinion, sans se borner à décrire ce qui existe. D'ailleurs, la pure description n'est jamais innocente de présupposés (discursifs, normatifs, techniques...). Elle ne fait souvent que traduire l'acceptation aveugle d'un cadre de pensée que l'on 5 n'assume pas. Or, une dissertation doit être critique, au sens riche du terme, c'est à dire porter en elle une réflexion sur un problème. Deux phases peuvent être distinguées dans la construction : la mise au point du plan, puis celle de l'introduction. 1. Le plan Le plan est à la fois une méthode d'approche du problème posé, et le résultat formel immédiatement visible du travail conceptuel effectué dans les étapes précédentes. Ce n'est donc pas seulement une répartition superficielle des groupes de sous-problèmes. Il touche au cœur du sujet, en faisant apparaître l'essentiel, les murs de soutènement de l'édifice. Il reflète la structure de pensée que l'on veut communiquer à autrui. Mais cette structuration n'a pas à rester enfermée dans le rationnel : le plan utilise aussi les "cordes sensibles", les effets de symbolique et d'image, ce qui lui donne plus d'impact sur le lecteur. Exemple : sur le sujet "les revirements de jurisprudence", un plan "technique" pourrait faire porter l'accent sur la relativité de la chose jugée. Mais la force symbolique de ces phénomènes puise à bien d'autres sources (l'évolution de la société, une certaine conception du pouvoir prétorien, l'autorité des hommes qui composent la juridiction, etc.). Les qualités attendues d'un bon plan - autrement dit, ce qui permet d'en vérifier le bien-fondé - sont la clarté et la simplicité, l'élégance et la cohérence, en somme, la force de conviction. Certains se polarisent abusivement sur les "recettes", les "trucs", en oubliant que l'essentiel réside dans l'esprit général de la dissertation. Tout au plus peut-on dire qu'il existe un certain nombre de pièges à éviter, et de recommandations de base. a. Le nombre des parties Il dépend, comme le reste, du sujet donné. Toutefois, l'expérience montre qu'un plan devient plus utile lorsqu'il ramène la question à deux ou trois thèmes essentiels. Au-delà, il y a déperdition de synthèse chez l'auteur et d'attention chez le lecteur (n'en déplaise à nos amis anglais ; mais ceux-ci apprécient parfois les exposés à la française). D'ailleurs, il est plus que rare de voir quatre parties bien distinctes qui ne peuvent être ramenées à deux ou à trois (l'introduction servant éventuellement à écarter les éléments inassimilables). On peut se montrer moins exigeant sur le nombre de sous-parties, quoique la symétrie ou l'alternance soient les mieux venues. Exemples : I (A,B,C) et II (A,B,C), ou I (A,B), II (A,B), III (A,B). Mais le modèle le plus utilisé reste I (A,B) et II (A,B). Il a l'avantage de permettre de pointer le discours d'une manière bien établie. Par exemple, on sait que lorsque ce plan est bien maîtrisé, les questions les plus importantes sont abordées dans "le grand B de la première partie", alors que le grand B de la deuxième partie est proportionnellement la sous-partie la moins importante. Malgré tout, n'ayez pas le fétichisme du plan en deux parties : c'est le sujet qui commande, et l'intelligence que vous en avez peut imposer trois parties. b. Le choix des parties Il exprime l'essentiel, c'est à dire la vision globale qu'a l'auteur sur le problème posé. Il permet d'évaluer sa capacité de synthèse, de vérifier s'il a compris le problème dans son ensemble, s'il a su prendre par rapport à lui un recul suffisant. 6 En principe, il n'existe pas deux plans identiques pour deux sujets différents. A chaque sujet, son, voire ses plans. On peut toutefois émettre quelques observations générales. - D'abord, les parties doivent se répondre, se correspondre, être situées à un niveau comparable, logique et nominal. Exemple : sur le sujet "la notion de coutume", il serait mauvais de composer le plan suivant : I. L'ancienneté de la coutume. II, La uploads/Ingenierie_Lourd/ droit-des-societes.pdf