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PANNEAUX SOLAIRES : LES 10 ARNAQUES À ÉVITER Suivez le guide ! 2 INTRODUCTION A

PANNEAUX SOLAIRES : LES 10 ARNAQUES À ÉVITER Suivez le guide ! 2 INTRODUCTION Après les offres sur l’isolation, nous sommes maintenant submergés par les publicités et différentes annonces pour l’installation de panneaux solaires ! Faut-il croire toutes les belles promesses faites dans ces publicités ? Quelles sont les arnaques à éviter ? Et quelles sont les choses à savoir à tout prix ? Cet ebook est là pour répondre à toutes vos interrogations et vous présente les 10 arnaques à éviter. 3 ARNAQUE N°1 : DES AIDES TROP BELLES POUR ÊTRE VRAIES ! 4 Des aides promises mais jamais reçues Certains installateurs assurent à leurs clients qu’ils réaliseront eux-mêmes les démarches de demande d’aides auprès de l’Anah (Agence nationales de l’habitat) ou autres organismes afin d’obtenir pour leurs clients des aides supplémentaires pour le financement des travaux de rénovation énergétique. Ce n’est pas un souci en soi et permet de simplifier vos démarches. Cependant, il faut s’assurer que les demandes d’aides ont bien été réalisées, car une fois les panneaux solaires installés, il sera trop tard et vous devrez alors assumer seul le remboursement des travaux. Les aides réellement disponibles o La prime d’autoconsommation : Pour la revente de votre surplus d’électricité à EDF, vous pouvez percevoir la prime pour l’autoconsommation versée sur 5 ans par EDF, selon les modalités suivantes : Puissance en kWc (kilowatt-crête) Montant de la prime par kWc 3 kWc ou moins 390 € Entre 3 kWc et 9 kWc 290 € Entre 9 kWc et 36 kWc 190 € o Les aides régionales : Certaines régions proposent des aides pour la rénovation énergétique. Il faut se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes concerné. o L’éco-PTZ : L’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, octroyé aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Vous pouvez bénéficier de cette offre dans le cas où l’installation de vos panneaux solaires a pour but d’alimenter vos systèmes de chauffage, de refroidissement et/ou de production d’eau sanitaire. Les travaux doivent permettre d’obtenir une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude ; ainsi qu’un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude. Enfin, vos travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise bénéficiant d’un signe de qualité Reconnu garant de l’environnement (RGE). 5 ARNAQUE N°2 : FAUSSES PROMESSES DE CRÉDIT D’IMPÔTS 6 De nombreuses entreprises vous feront miroiter un crédit d’impôts pour l’installation de vos panneaux solaires. Malheureusement, aucun crédit d’impôts n’existe plus à ce jour. Auparavant, le crédit d’impôts transition énergétique (CITE) vous permettait de déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées pour vos travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre logement. En 2020, en application l’article 15 de la loi de finances pour 2020, le dispositif est progressivement transformé en prime davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages modestes : MaPrimeRenov. Le versement de cette nouvelle aide est opéré par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Au 1er janvier 2021, le CITE sera définitivement supprimé. MaPrimeRenov sera alors étendue à tous les ménages et les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement dans la limite du plafond de 20 000 €. Elle peut être attribuée à tout propriétaire pour financer les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique de sa résidence principale. Cette prime est soumise à des conditions de ressources. Elle est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus de l’ensemble des personnes qui occupent le logement et les économies d’énergie permises par les travaux et/ou dépenses de rénovation énergétique. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue garant de l’environnement (RGE). La demande de prime doit être déposée avant le démarrage des travaux, sauf exception. 7 ARNAQUE N°3 : FAUSSES PROMESSES D’EXONÉRATION DE TVA 8 A l’achat d’une installation de panneaux photovoltaïques, vous payez la TVA sur la main d’œuvre ainsi que sur la pose. Mais de nombreux professionnels vous certifieront que vous serez exonéré de TVA. Cependant, il faut savoir que cette exonération n’est possible que dans certains cas, elle varie en fonction de la taille de l’installation que vous prévoyez : o Jusqu’à 3 kWc, vous bénéficiez d’une TVA à 10 % seulement. Mais attention, si votre maison a moins de deux ans, vous ne pouvez pas bénéficier de cette TVA réduite ! o Au-delà de 3kWc, la TVA passe à 20 % sur l’ensemble du projet. Il est donc largement plus avantageux, par exemple, de réaliser une installation de 3 kWc plutôt que de 3,2 kWc ou plus. Par contre, il est intéressant de savoir que si la puissance installée est inférieure ou égale à 3 kWc, le montant de votre vente d’électricité photovoltaïque n’est pas imposé au titre de l’impôt sur le revenu. Et ce, que vous soyez en autoconsommation avec vente du surplus ou en vente totale. Afin de bénéficier de cette exonération, votre installation doit tout de même remplir les 2 conditions suivantes : o Être raccordée au réseau public en deux points au plus o Ne pas être affectée à l’exercice d’une activité professionnelle. 9 ARNAQUE N°4 : FAUSSES PROMESSES D’AUTOCONSOMMATION TOTALE 10 Une autre arnaque beaucoup utilisée est celle de la promesse de l’autoconsommation totale. En effet, l’autoconsommation totale n’est possible que pour des cas isolés. Sans raccordement au réseau public, votre production électrique doit coïncider parfaitement avec vos besoins en énergie : votre production doit être assez importante pour combler totalement vos besoins. Dans le cas contraire, si votre production est supérieure à vos besoins, le surplus de production sera perdu. Il faudra donc obligatoirement vous équiper en batteries qui vous permettront de stocker ce surplus de production afin de l’utiliser plus tard lorsque vous en aurez besoin. Par exemple, si vous avez l’habitude de lancer vos électroménagers (machines à laver, lave-vaisselle …) la nuit ou bien encore lors de périodes où l’ensoleillement sera moindre sur votre région. Prenez donc soin de vous renseigner auparavant sur les différents types de batteries proposées et sur leur capacité de stockage, point important pour répondre au mieux à vos habitudes et vos besoins de consommation énergétique. 11 ARNAQUE N°5 : FAUSSES PROMESSES DE PRODUCTION 12 Il y a 3 risques majeurs avec certaines sociétés peu scrupuleuses : la qualité des panneaux, le nombre de panneaux à installer et la surface exploitable de votre toiture. Tout d’abord, les panneaux installés peuvent être de piètre qualité et ne vous procureront aucun rendement énergétique. Aussi, vous serez forcément amené à remettre de l’argent sur la table pour résoudre tous les problèmes dus à une installation médiocre : risques de fuite et même parfois des risques d’incendie sur la partie électrique … Il arrive même parfois que votre installation n’est même pas été connectée au réseau dans le cas de revente au réseau EDF. Nous vous conseillons de toujours vous tourner vers une entreprise qui respecte les plus hauts critères de qualité pour éviter les problèmes. Autre point, certaines entreprises vous promettront des rendements irréalistes de vos panneaux solaires ou tenteront de vous vendre un nombre de panneaux solaires incohérents avec vos besoins énergétiques ou votre habitation. Pour éviter cela, vous pouvez déjà vous faire une idée du matériel dont vous aurez besoin en suivant les conseils ci-après. 13 o Définissez vos besoins énergétiques : Vous pouvez trouver votre consommation électrique annuelle sur la facture de votre fournisseur actuel. o Définissez la puissance de l’installation : La puissance de l’installation doit être la plus adaptée à votre consommation annuelle, à savoir que : o Définissez le nombre de panneaux dont vous avez besoin : Vos besoins énergétiques et le nombre de panneaux nécessaires Puissance en kWc (kilowatt-crête) Production annuelle 3 kWc entre 2700 kWh et 4200 kWh 6 kWc entre 5400 kWh et 8400 kWh 9 kWc entre 8100 kWh et 12600 kWh Puissance en kWc (kilowatt-crête) Nb de panneaux 3 kWc 8 panneaux 6 kWc 16-17 panneaux 9 kWc 24-25 panneaux 14 o Mesurez votre surface exploitable : Il est très important de vérifier que la surface exploitable de votre habitat vous permet l’installation du nombre de panneaux choisi : Il faudra, pour cela, prendre en compte certaines spécificités de votre habitat comme les zones d’ombrage permanents, les éléments déjà présents en toiture (cheminées, sorties de VMC non déplaçables, chien-assis, fenêtres, antennes…) et la marge de sécurité en périphérie de toiture. Si la surface exploitable de votre habitation n’est pas suffisante, il faudra envisager l’installation sur d’autres structures telles qu’un garage, un abri de jardin … s’ils sont suffisamment solides ou encore envisager la construction d’un abri solaire. Votre surface exploitable Nb de panneaux Surface nécessaire 8 panneaux environ 14,5 m² 16-17 panneaux environ 28,5 à 30,5 m2 24-25 panneaux environ 43 à uploads/Ingenierie_Lourd/ ebook-1-arnaques.pdf